Titres-restaurant : les députés prolongent l'utilisation pour les courses
latribune.fr
Le dispositif actuel permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs titres restaurants pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation. Pour rappel, elle permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires.
Les salariés qui en bénéficient pourraient continuer d'utiliser leurs « tickets resto » pour payer leurs courses. Les députés ont adopté mercredi dans l'urgence (75 voix pour, 0 contre) la prolongation de cette mesure pour deux ans, jusqu'à fin 2026. Elle devait normalement prendre fin au 31 décembre. Reste que cette décision doit être confirmée par un vote au Sénat pour être validée.
Avec ce vote,« il s'agit d'éviter toute mauvaise surprise pour nos concitoyens lorsqu'ils iront faire leurs courses au supermarché le 2 janvier »,a souligné dans son propos introductif la secrétaire d'État à la consommation, Laurence Garnier.
Pour rappel, cette autorisation est une dérogation permise par une loi validée en 2022, après la crise sanitaire. Elle avait déjà été reconduite pour un an en décembre 2023 du fait d'une inflation élevée. Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande...).
La version initiale du texte prévoyait une prolongation d'un an. Les députés de la Droite républicaine (ex-LR) ont d'ailleurs plaidé en ce sens, pour protéger les restaurateurs d'une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution. Mais les députés ont adopté un amendement d'Olivia Grégoire (EPR) pérennisant la mesure pendant deux ans.
Le vote dans l'hémicycle a en tout cas fait l'objet d'un large consensus. Il a suivi l'adoption de plusieurs amendements identiques portés par des députés des groupes socialistes, Gauche démocrate et républicaine (GDR), MoDem et Liot, en faveur d'une prolongation de deux ans.
« Si la mesure apparaît comme une rustine sur une crise qui nécessite des mesures d'un autre ordre »,elle est un« soutien au pouvoir d'achat des ménages qui bénéficient de titres-restaurant »,a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats.
La députée macroniste Françoise Buffet ne voit pas seulement cette mesure comme une aide au pouvoir d'achat. C'est aussi pour elle une réponse « à une évolution des usages », liés notamment au développement du télétravail.
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Les restaurateurs vent debout
Cette décision ne devrait pas ravir les restaurateurs. Selon les calculs des professionnels, la part de marché des grandes et moyennes surfaces a progressé de 8,4 points depuis l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires. Alors que celles des restaurateurs a reculé de 6,4 points.
C'est pourquoi, l'Umih, première organisation patronale du secteur, avait fustigé le mois dernier l'idée de cette mesure. L'extension à la grande distribution relève du « scandale » et prive les restaurateurs d'une manne estimée à « 576 millions d'euros », avait assuré son président, le restaurateur Thierry Marx. Il avait notamment demandé la création d'un autre titre parallèle « d'alimentation durable » à destination de la grande distribution.
L'autre syndicat du secteur, le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR), avait aussi plaidé pour ne pas « continuer de flécher tous les titres-restaurant vers la grande distribution ». Le restaurateur Romain Vidal, chargé du dossier au sein du GHR, avait ainsi préconisé « un double plafond journalier de paiement ». D'une part, « un plafond à 15 euros en grande surface » et, d'autre part, « un plafond de 25 euros dans les restaurants ».
Quant à Edenred, l'émetteur des Tickets-restaurant, l'entreprise avait expliqué n'être « sur le principe » pas favorable à la pérennisation de l'extension. Le titre-restaurant est un « avantage social, destiné à bien s'alimenter pendant sa journée de travail. Il est donc important qu'à long terme, il reste ancré dans la restauration, pour que les entreprises continuent d'accepter de le financer », avait indiqué le groupe à l'AFP.
Un son de cloche évidemment différent du côté de la Fédération du Commerce et de la Distribution, principale organisation patronale du secteur de la grande distribution. L'extension des titres-restaurant répond aux « habitudes de consommation [qui] évoluent (préparation de repas faits maison pour le travail, télétravail...) pour des raisons pratiques, sociales et économiques », écrivait sa déléguée générale, Layla Rahhou, sur le réseau social LinkedIn.
Les débats dans l'hémicycle ont en outre été l'occasion pour les différents groupes de plaider en faveur d'une réforme « indispensable » des titres-restaurant, créés en 1967. La secrétaire d'État à la consommation s'est d'ailleurs engagée à commencer les discussions sur ce sujet dès 2025.
Le précédent gouvernement était en tout cas favorable à pérenniser l'extension à la grande distribution dans le cadre d'une réforme qu'il prévoyait pour cet automne. Il souhaitait également instaurer la dématérialisation totale des titres-restaurant d'ici 2026. Mais la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, qui a entraîné une modification de l'exécutif, a remis toutes les options sur la table.
Les députés y sont d'ailleurs chacun allés de leurs propositions mercredi. Accélération de la dématérialisation, baisse des commissions appliquées aux commerçants, levier pour une alimentation saine et durable, ouverture de la mesure aux étudiants, augmentation de la concurrence entre les émetteurs... Avant même d'avoir démarré, les discussions s'annoncent déjà nourries.