Transparence de la vie publique : les lobbyistes traînent des pieds pour s'inscrire au registre

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La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à ce répertoire numérique pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux.
La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à ce répertoire numérique pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux. (Crédits : CC0 Creative Commons/Pixabay.)
Seuls 179 représentants d'intérêts sont inscrits sur le répertoire français, contre 1.600 en Irlande et 11.500 au sein de l'Union européenne, a fait savoir la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Les lobbyistes avaient jusqu'au 1er septembre pour s'inscrire sur le répertoire français, mais une période de rodage a été aménagée jusqu'au 31 décembre

Les lobbyistes ne font pas vraiment preuve de bonne volonté. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a appelé lundi les représentants d'intérêts à davantage s'inscrire sur le répertoire bientôt obligatoire, sous peine de sanction pénale, afin de rencontrer ceux qui participent à la décision publique.

"À ce jour, seuls 179 représentants d'intérêts sont inscrits sur le répertoire et 516 ont commencé les démarches d'inscription", indique dans un communiqué la Haute autorité, qui gère ce registre ouvert depuis juillet.

A titre de comparaison, le registre existant en Irlande depuis 2015 compte quelque 1.600 inscrits, et celui de l'Union européenne 11.500.

Un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amendes

Les représentants d'intérêts avaient jusqu'au 1er septembre pour s'inscrire sur le répertoire français, mais une période de rodage a été aménagée jusqu'au 31 décembre. Il faut toutefois que les demandes d'inscription soient faites avant le 1er décembre pour une inscription certaine, après vérifications, d'ici la fin de l'année.

"Ceux qui n'auront pas accompli les formalités nécessaires au cours de l'année 2017 sont susceptibles de s'exposer à une sanction pénale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", rappelle la HATVP.

La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à ce répertoire numérique pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux. Le président de la République n'est pas concerné, à la différence de son entourage.

Parmi les derniers inscrits lundi, figuraient Total, l'Association française des sociétés financières et Axa.

(avec AFP)

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a écrit le 31/10/2017 à 10:21 :
"Ceux qui n'auront pas accompli les formalités nécessaires au cours de l'année 2017 sont susceptibles de s'exposer à une sanction pénale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende"

Mais ce ne sont pas les propriétaires des entreprises qui seront inquiétés, seulement leurs sous fifres.

"Le président de la République n'est pas concerné, à la différence de son entourage"

Alors que c'est lui qui est au poste le plus sensible mais bon on comprend bien pourquoi...

"La tyrannie des lobbies" https://www.monde-diplomatique.fr/2009/09/HALIMI/18097

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