Travail de nuit : Monoprix condamné à verser 750.000 à la CGT

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L'enseigne devra en outre verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, sauf accord local dûment justifié, précise l'arrêt de la Cour.
L'enseigne devra en outre verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, "sauf accord local dûment justifié", précise l'arrêt de la Cour. (Crédits : DR)
La CGT reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, qui invalidait un accord instaurant le travail de nuit. Une fois le délai pour passer un nouvel accord expiré, Monoprix avait continué à ouvrir ses magasins après 21h, s'exposant à 5.000 euros d'astreinte par infraction constatée.

La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi 10 septembre l'enseigne Monoprix à verser 750.000 euros d'astreinte, soit 250.000 de plus qu'en première instance, à la CGT qui l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

La CGT, pour sa part, avait chiffré à plus de 22 millions d'euros ses demandes globales.

Volonté de ne pas respecter une décision de justice

La CGT reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, qui invalidait un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, majoritaire, s'était opposée. Monoprix avait alors eu quatre mois pour renégocier l'accord, sans quoi il lui était impossible d'ouvrir ses magasins après 21h, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Or, Monoprix (groupe Casino) a fait preuve d'une "résistance" à l'exécution de cette décision de justice, "laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive", a noté la Cour d'appel dans son arrêt. L'enseigne devra en outre verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, "sauf accord local dûment justifié", précise l'arrêt de la Cour.

(avec AFP)

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a écrit le 13/09/2015 à 14:00 :
le racket de la cgt continue de moins en moins de syndiquer
mais toujour le meme moyen de racket de entreprise
un organisme qui a tuer le salarie du prive pour favorise le fonctionnaire
voir le salaire de bas d'un ouvrier du livre avant son entre a la cgt en 1968
et voir son evolution a ce jouraide il est vrais auusi avec l'aide des ecolo
a écrit le 11/09/2015 à 20:05 :
Les employeurs veulent développer leurs affaires. Les syndicats défendent les salariés. Dans cette entreprise, les salariés ne veulent pas travailler avec d'autres horaires, ils ne veulent pas non plus permettre à d'autres salariés de travailler. Résultat le syndicat encaisse de l'argent. Que va-t- il en faire ? L'idéal syndicaliste serait que cette somme soit versée aux adhérents de ce syndicat dans cette entreprise. Qui nous dira où sont partis les sous ? Pourvu que ça dure !!!!
a écrit le 11/09/2015 à 13:03 :
Les syndicats sont la pour aider les salariés ......sont la pour aider à créer des emplois ....
association à but non lucratif ........ les ouvriers majoritairement sont pour travailler le dimanche , les syndicats contre , gagne à tous les coups , et l'argent est pour eux ..???..(vacances,sorties,voyages, repas ....ETC ...) et le mouton rame .............elle est pas belle la vie ?..........
Réponse de le 11/09/2015 à 13:29 :
Les ouvriers sont majoritairement pour le travail du dimanche ? Les ouvriers sont simplement pour gagner plus car les salaires sont aujourd'hui trop bas.
Et même seraient-ils pour le travail du dimanche qu'il faudrait se battre pour qu'ils puissent rester chez eux et s'occuper de leur famille. On voit ce que donne la dérégulation des horaires sur la vie familiale. Les enfants livrés à eux-mêmes qui ne connaissent leurs parents souvent quand c'est trop tard. Si c'est la société que vous proposez, merci bien.
a écrit le 11/09/2015 à 10:37 :
Si la CGT est vraiment intègre et honnête, elle devrait reverser cette somme aux personnes qui ont effectivement travaillé de nuit dans ces magasins....
Réponse de le 11/09/2015 à 13:11 :
@PatrickLA: sauf que c'est la principal source de financement de cet organisme politique qui prétend protéger les intérêts des gogos (CGT= congrégation de gogos tarés ) :-)
a écrit le 11/09/2015 à 10:05 :
En fait ce truc est super pour les syndicats : c'est une de leurs sources de financement importantes. Ils n'ont surement pas envie que ça s’arrête !!!
Et l'avis des salariés qui, eux veulent ce type d'horaire, ils n'en ont rien a faire. C'est quoi la démocratie participative ???
a écrit le 11/09/2015 à 9:42 :
La loi est "pro business" ,elle aime l'entreprise, un peu moins que le premier ministre,
les paroles s'envolent, le code du travail reste et les syndicats s'en mettent plein les fouilles en attendant d'éventuels changements .
a écrit le 11/09/2015 à 8:59 :
Le mieux serait que toutes les entreprises françaises délocalisent à l'étranger, laissant ainsi le terrain libre à la CGT et consorts pour créer des emplois :-)
Réponse de le 11/09/2015 à 13:31 :
Bonne idée, délocaliser Monoprix au Lichtenstein ou en Ouzbékistan. Pourquoi pas aussi la tour Eiffel et les Camps Elysée.

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