La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi 10 septembre l'enseigne Monoprix à verser 750.000 euros d'astreinte, soit 250.000 de plus qu'en première instance, à la CGT qui l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.
La CGT, pour sa part, avait chiffré à plus de 22 millions d'euros ses demandes globales.
Volonté de ne pas respecter une décision de justice
La CGT reprochait à l'enseigne de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, qui invalidait un accord instaurant le travail de nuit, signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, majoritaire, s'était opposée. Monoprix avait alors eu quatre mois pour renégocier l'accord, sans quoi il lui était impossible d'ouvrir ses magasins après 21h, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.
Or, Monoprix (groupe Casino) a fait preuve d'une "résistance" à l'exécution de cette décision de justice, "laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive", a noté la Cour d'appel dans son arrêt. L'enseigne devra en outre verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction, sanction qui ne s'appliquera toutefois que dans deux mois, "sauf accord local dûment justifié", précise l'arrêt de la Cour.
(avec AFP)
