Le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé ce mercredi la mise en place d'une nouvelle labellisation des établissements privés présents sur Parcoursup. Objectif : épurer l'offre et donner des gages de qualité.
Vent de changement en vue sur Parcoursup. Un nouveau système de labellisation va être mis en place sur la plateforme de candidature aux cursus du supérieur, régulièrement sous le feu des critiques, a fait savoir ce mercredi l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste.
Fondé sur les établissements et non les formations, ce process comprendra deux niveaux. Le premier inclura les établissements relevant d'un « service public de l'enseignement supérieur ». Autrement dit, des universités et établissements privés à but non lucratif, répondant à des critères « de mixité sociale et d'adossement de leurs formations à la recherche », a précisé le ministre lors d'un discours mardi.
Ce premier label comprendra les écoles dites EESPIG (établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général), parmi lesquels figurent des instituts catholiques, certaines écoles de commerce ou d'ingénieurs. Ou encore des écoles de commerce relevant des chambres de commerce et d'industrie (CCI), à condition qu'elles se soumettent aux conditions d'agrément. Ce premier cercle a vocation à recevoir des financements de l'État contre le respect d'un cahier des charges.
Quant au second degré de labellisation, il comprendra les établissements privés dits « agréés », à but lucratif ou non. À savoir ceux qui ne répondent pas aux mêmes critères stricts mais qui dispensent une formation dont la qualité aura été certifiée par l'État.
Les établissements qui n'auront pas reçu d'agrément dans le cadre de ce nouveau dispositif ne seront à terme plus présents sur Parcoursup. Une période de transition est prévue jusqu'en 2027. Cela ne veut toutefois pas dire qu'ils disparaîtront du paysage : tous ne figurent déjà pas sur la plateforme, par choix de garder « de plus grandes libertés organisationnelles, administratives et calendaires ». Les futurs étudiants qui souhaitent les intégrer doivent candidater auprès de chacun au cas par cas.
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Le boom du privé
Aujourd'hui, quelque 24 500 formations sont référencées sur Parcoursup, selon les chiffres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Dont près de la moitié (10 761, soit 44 %) est portée par le privé.
Côté étudiant, c'est plus d'un quart qui suit ses études supérieures dans un établissement privé, selon les chiffres récoltés par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation dans le cadre d'une mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif présentée en avril 2024. Un chiffre « en constante augmentation depuis plusieurs années » puisque la part du secteur privé au regard des effectifs d'étudiants était de l'ordre de 15 % dans les années 1990-2000.
Concernant les apprentis, la proportion est similaire : un sur quatre dans le post-bac effectue sa formation dans un établissement privé lucratif. « Le succès sans précédent de la politique de l'apprentissage lancée en 2018 s'est accompagné d'une vitalité nouvelle des établissements privés lucratifs, qui ont su tirer parti de cette opportunité », est-il précisé dans le rapport.
Trop de dérives
Philippe Baptiste a souligné mardi que la croissance rapide de l'enseignement supérieur privé ces dernières années a été nécessaire pour faire face à une forte hausse de la population étudiante. Reste qu'elle a été « parfois insuffisamment encadrée » ce qui a donné lieu à certaines « difficultés » : « coûts parfois excessifs, manque de transparence des programmes, information insuffisante sur les débouchés, et surtout une qualité inégale », a reconnu le ministre.
À cette liste s'ajoutent des frais de réservation non remboursables, des classes bondées, des heures de cours érodées et une course aux rendements au détriment de la qualité... Autant de dérives récemment mises en lumière dans l'enseignement supérieur à but lucratif dans le livre « Le Cube » de la journaliste Claire Marchal, qui porte sur le géant du secteur Galileo.
Le sujet est néanmoins connu de longue date et a déjà poussé le gouvernement dans le passé à instauré des labels. Notamment celui « Contrôlé par l'État », depuis 2019. Toujours en place, il « garantitla qualité académique » des formations présentes sur Parcoursup, quelles soient proposées par des établissements publics ou privés.
Avant l'actuel locataire de la Rue de Grenelle, ses prédécesseurs Sylvie Retailleau et Patrick Hetzel ont eux aussi porté l'épineux dossier de la régulation de l'enseignement privé lucratif. Le gouvernement promet depuis plus de deux ans qu'il va se saisir du sujet, suite aux résultats d'une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF) de décembre 2022. Celle-ci avait fait état de nombreuses « pratiques commerciales trompeuses » par les établissements privés et d'anomalies sur leur réglementation.
L'onde de changement ne devrait pas s'arrêter à ce nouveau système de labellisation. Philippe Baptiste souhaite que son projet fasse l'objet d'un texte législatif d'ici septembre. La réforme en vue, qui donnera lieu à une concertation dans les semaines à venir avec les représentants de l'enseignement supérieur, nécessite des ajustements du code du Travail, indique le ministère.
Deux propositions de loi pour mieux encadrer l'enseignement supérieur privé lucratif ont par ailleurs été déposées auprès de l'Assemblée nationale. L'une est portée par le député socialiste Emmanuel Grégoire et l'autre par Jean Laussucq (Ensemble pour la République). Elles n'ont toutefois pas encore été mises au calendrier parlementaire.
