Fanny Guinochet
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Pour le gouvernement, il faut y voir une mesure de protection de nos petites entreprises tricolores.
Gonzalo Fuentes
C'est une fronde que le gouvernement n'a pas vu venir. En modifiant le régime de la microentreprise - le seuil, en deçà duquel les petites entreprises ne paient pas de TVA, jusqu'ici fixé à 37 500 euros de chiffre d'affaires, a été abaissé à 25 000 euros -, l'exécutif ouvre un front de révolte chez une partie des artisans et créateurs d'entreprise.
Contenue dans le budget, cette simple modification a été mise en lumière ces derniers jours. Pourtant, comme se défend Bercy, « cette mesure était déjà présente dans le texte Barnier. Lors de la commission mixte paritaire, elle n'a même pas été discutée et n'a pas fait débat ».
Le gouvernement assure que cette disposition était très demandée par certaines fédérations professionnelles. Selon le ministère de l'Économie, elle est d'autant plus importante qu'elle répond à une nécessité d'harmonisation à l'échelle européenne pour éviter toute distorsion de concurrence. « Le risque était que les artisans étrangers réorientent leur activité en France pour utiliser l'exonération de TVA jusqu'à ce seuil dans l'Hexagone... », explique un conseiller ministériel.
Autrement dit, il faut y voir une mesure de protection de nos petites entreprises tricolores, face à une menace de prise de parts de marché des concurrences intra-européenne. Et le gouvernement, qui entend économiser 400 millions d'euros par an, d'insister : « il n'y aura pas d'imposition supplémentaire pour les autoentrepreneurs et micro entreprises. On ne touche pas aux dispositions fiscales et cotisations sociales. »
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Reste qu'aujourd'hui, une partie des Français ne le vit pas ainsi. Cette disposition a vite fait d'être vécue comme une attaque contre la France qui travaille. Et pour cause, à partir du 1er mars, les autoentrepreneurs, mais aussi dirigeants de petites entreprises seront plus nombreux à payer la TVA. Le risque ? Que de nombreux autoentrepreneurs ou petits patrons qui travaillent par exemple avec les particuliers - bricolage, jardinage etc... - alourdissent alors les tarifs de leurs prestations, ou passent au travail au noir.
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Fanny Guinochet
