La Commission européenne et la Maison-Blanche font des déclarations contradictoires sur le contenu de l’accord commercial, semant encore plus la confusion générale.
Personne n'y comprend rien. Dimanche 27 juillet, depuis l'Écosse, Donald Trump a vanté le « plus grand deal jamais conclu », tandis qu'Ursula von der Leyen a salué un « bon accord » pour l'Union européenne (UE). Mais à peine les poignées de mains immortalisées par les photographes, la confusion a pris le dessus.
Trois jours après, journalistes, experts et diplomates cherchent encore à comprendre ce qui a réellement été conclu. Et pour cause : au-delà du taux plancher de 15 % de droits de douane sur les produits européens entrants aux États-Unis, y compris pour l'automobile, et de l'exemption accordée à l'aéronautique, deux versions opposées du même accord émergent.
En parcourant les documents officiels, ce qui saute aux yeux, ce sont en effet surtout les désaccords. La fiche d'information publiée par la Maison-Blanche lundi 28 juillet, contient de nombreuses affirmations qui ne correspondent pas ou contredisent carrément la déclaration officielle de Bruxelles publiée le lendemain.
L'accord a-t-il été conclu à la hâte pour éviter l'imposition des 30 % de surtaxe au 1er août et le chaos économique qui aurait suivi ? La question reste entière. Car l'accord transatlantique censé sceller les contours des échanges commerciaux pour les quatre années à venir du mandat de Donald Trump, soulève surtout une avalanche de contradictions.
600 milliards d'investissements : une simple intention
Selon la Maison-Blanche, l'UE investira 600 milliards de dollars aux États-Unis d'ici à la fin du second mandat de Trump. « Ce nouvel investissement s'ajoute aux plus de 100 milliards de dollars que les entreprises de l'UE investissent déjà aux États-Unis chaque année », précise la fiche d'information.
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Mais après ces annonces, les critiques ont afflué en Europe, y compris du côté des députés du Parti populaire européen (PPE, centre droit), le groupe politique d'Ursula von der Leyen, qui se montrent clairement sceptiques. L'eurodéputé Tomislav Sokol (PPE) l'exprime ainsi de manière franche :
« Je ne vois pas ce que ces investissements sont censés représenter, puisque la Commission n'a pas pour mandat de parler au nom des entreprises privées ni d'influencer leurs décisions d'investissement. »
La Commission a immédiatement cherché à contenir l'incendie. « Ce n'est pas quelque chose que l'UE, en tant qu'autorité publique, peut garantir - c'est quelque chose qui repose sur l'intention des entreprises privées », a déclaré un haut fonctionnaire de la Commission européenne.
750 milliards d'énergie américaine : une promesse intenable
Pour la Maison-Blanche, « l'UE achètera pour 750 milliards de dollars d'énergie américaine d'ici à 2028 ». Mais, à l'image des promesses d'investissements privés, ce chiffre relève d'une volonté politique, plus que d'un engagement juridique gravé dans le marbre.
Côté européen, cette interprétation a été confirmée le 29 juillet, lorsque la Commission a précisé que l'UE « entend se procurer » du Gaz Naturel Liquéfié (GNL), du pétrole, et des produits nucléaire américains - une formule qui souligne bien l'intention, non l'obligation.
La Commission n'est pas juridiquement compétente pour déterminer le montant, le type et l'origine des approvisionnements énergétiques acquis par les États membres et les entreprises privées. Elle ne peut donc pas lier légalement l'UE à l'objectif de dépenser 750 milliards de dollars pour acheter de l'énergie américaine. Un porte-parole de la Commission confirme ainsi qu'il s'agit bien « de décisions commerciales prises par les entreprises : celles qui achètent et celles qui vendent ».
Engagement réel ou simple intention, de nombreux experts doutent de la faisabilité des 750 milliards de dollars par an annoncés, au regard des volumes actuels d'échanges énergétiques entre l'UE et les États-Unis, mais aussi des contrats déjà en place avec d'autres fournisseurs.
Interrogé lundi 28 juillet par La Tribune, Phuc-Vinh Nguyen, directeur du Centre Énergie de l'Institut Jacques-Delors, pense que c'est complètement « infaisable ».
L'armement sans défense
Triomphal, Donald Trump a affirmé dimanche que les Européens achèteraient « d'énormes quantités » d'armes américaines. La Maison-Blanche a même parlé d'un engagement à acheter « des quantités significatives d'équipements militaires ». Problème : l'armement ne figure nulle part dans l'accord transatlantique signé dimanche.
La raison est la même que pour l'énergie : la Commission européenne n'a aucune autorité pour engager l'UE sur des contrats d'achat d'armement. La défense demeure un domaine à compétence nationale, que chaque capitale protège avec ferveur au nom de sa souveraineté.
Interrogé lundi, un responsable de la Commission européenne a fermement rétorqué que l'armement ne faisait pas partie de l'accord, raison pour laquelle : « Nous n'avons pas donné de chiffres à ce sujet. »
À la suite de ces annonces contradictoires, les valeurs des entreprises de défense européennes ont chuté en Bourse lundi, les marchés anticipant un basculement des nouvelles dépenses au profit des entreprises américaines. Parmi les plus fortes baisses enregistrées : l'allemand Renk, spécialiste des systèmes d'entraînement pour chars, navires et équipements énergétiques, a perdu 5 %, tandis que le français Thales a reculé de 4 %.
UE et États-Unis croisent le fer sur l'acier et l'aluminium
L'acier et l'aluminium sont exclus du taux plancher de 15 % instauré par l'accord et restent soumis à un droit de douane élevé de 50 %. L'Union européenne insiste sur la mise en place d'un système de quotas : les exportations européennes respectant un certain seuil bénéficieront d'une taxe douanière réduite, tandis que tout excédent sera taxé à 50 %.
« Ensemble, l'UE et les États-Unis établiront des quotas tarifaires pour les exportations de l'UE à des niveaux historiques, réduisant les droits de douane actuels de 50 %, tout en garantissant conjointement une concurrence mondiale loyale. »
Du côté de la Maison-Blanche, aucune mention du système de quotas pour l'acier et l'aluminium n'est officialisée. La fiche d'information mentionne un engagement à accorder des « quotas significatifs » pour plusieurs produits non précisés, sans mentionner l'acier et l'aluminium. De plus, la Maison-Blanche précise que ces quotas ne s'appliqueront qu'aux exportations américaines vers l'UE et non l'inverse, comme a pu l'affirmer la Commission européenne.
Mais Olof Gill, porte-parole commerce de la Commission européenne, réaffirme que l'UE conserve son « droit de réglementer de manière autonome » à tous les niveaux. « Nous ne bougeons pas sur nos règles, ni ne modifions le système construit depuis des décennies et auquel nos citoyens font confiance », insiste-t-il. « Cela ne fera pas partie de cet accord avec les États-Unis. »
Cette déclaration devrait réjouir les opérateurs télécoms européens, qui réclament depuis des années que les géants du streaming américain, comme Netflix, contribuent au financement des infrastructures réseau. En revanche, elle risque de compliquer les négociations déjà délicates entre les deux rives de l'Atlantique.
« Nous continuerons à travailler très activement jusqu'à la fin de la semaine, au moins jusqu'au 1er août », a déclaré un haut fonctionnaire de la Commission européenne le 28 juillet, en référence à la publication imminente d'une déclaration conjointe précisant les détails de l'accord commercial conclu avec les États-Unis.
