Aux Etats-Unis, la fiscalité des plus riches s'invite dans le débat

Alexandria Ocasio-Cortez et Elizabeth Warren, deux élues démocrates, ont récemment proposé de relever le niveau d'imposition des plus hautes fortunes aux États-Unis. La question promet d'être au centre des débats des primaires démocrates qui s'ouvrent, et pourrait s'inviter dans la campagne présidentielle de 2020.

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Elizabeth Warren a récemment proposé de créer un impôt sur le patrimoine aux États-Unis, dans la foulée de sa candidature aux primaires démocrates.
Elizabeth Warren a récemment proposé de créer un impôt sur le patrimoine aux États-Unis, dans la foulée de sa candidature aux primaires démocrates. (Crédits : Brian Snyder)

L'Amérique s'apprête-t-elle à connaître, à son tour, un grand débat sur la justice fiscale? Le sujet a en tout cas récemment resurgi de manière remarquée dans le camp démocrate, alors qu'une douzaine de candidats sont déjà sur les rangs pour tenter d'emporter l'investiture du parti à l'élection présidentielle de 2020. Il faut dire que le thème de la lutte contre les inégalités a largement essaimé, après avoir été le cheval de bataille de Bernie Sanders pour les primaires de 2016. Les élections de mi-mandat ont vu l'aile gauche du parti faire une véritable poussée, portant plusieurs de ses membres au Congrès, et les résultats ne s'en sont pas fait attendre. Dès janvier, Alexandria Ocasio-Cortez, jeune députée de vingt-neuf ans et coqueluche des nouveaux liberals, lançait sa proposition de créer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, taxant à 70% les revenus supérieurs à 10 millions de dollars par an. La mesure, pourrait concerner 16.000 foyers américains (0,05% de la population) et servirait à financer un Green New Deal de la transition écologique présentée par la députée le 7 février.

La représentante démocrate Alexandra Ocasio-Cortez présente son Green New Deal, janvier 2019

[ L'élue Alexandria Ocasio-Cortez lors d'une conférence de presse devant le Capitole à Washington ce jeudi 7 février. Crédits : REUTERS/Jonathan Ernst.]

Vers un "ISF à l'américaine" ?

Quelques semaines plus tard, c'était au tour de la sénatrice Elizabeth Warren, qui s'est officiellement lancée dans la course des primaires, de renchérir sur ce thème. Sa proposition conduirait à la création d'un "ISF à l'américaine", un impôt sur le patrimoine (wealth) concentré sur les foyers les plus aisés. Une première tranche taxerait à 2% les patrimoines supérieurs à 50 millions de dollars, et une deuxième porterait la taxe à 3% pour les richesses supérieures à un milliard de dollars. La mesure a été élaborée avec les deux économistes français Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, spécialistes des inégalités et proches de Thomas Piketty, l'auteur du best-seller Le capital au XXIe siècle. Elle pourrait rapporter l'équivalent d'un point de PIB américain chaque année à l'État fédéral (soit 2.750 milliards de dollars sur dix ans), selon les estimations de Zucman et Saez.

Ces propositions prennent ouvertement à contre-pied la politique menée par Donald Trump depuis 2016. Au sein des multiples baisses d'impôts décidées en 2017 par son administration, nombreuses sont celles qui ont bénéficié aux plus fortunés. Le rehaussement du seuil d'exonération des successions de 5 à 10 millions de dollars, et la réduction du taux maximal d'impôt sur le revenu (de 39,6% à 37%), ont permis aux 1% des Américains les plus riches d'économiser 60 milliards de dollars en 2018. Selon le bureau du Congrès, c'est autant que les baisses d'impôts dont ont bénéficié les foyers touchant entre 20.000 et 100.000 dollars par an, soit 54% de la population. Et cela ne concerne encore que les mesures directes. La réduction massive du taux d'impôt sur les sociétés, passé de 35% à 21% en 2018, a également pu avoir des retombées favorables pour les plus riches, en poussant les entreprises à augmenter les dividendes distribués et les rachats d'actions.

Les États-Unis, berceau de l'impôt sur le revenu... et des inégalités

Ces tendances opposées mettent en lumière le rapport ambigu qu'entretient la société américaine avec les questions de redistribution. C'est aux États-Unis qu'a été créé l'impôt sur le revenu, en 1913, qui sera ensuite repris par l'immense majorité des États modernes. Il aura alors fallu un amendement à la Constitution pour dépasser le veto de la Cour suprême, gardienne sourcilleuse de l'orthodoxie fiscale et proche des intérêts des industriels.

Le taux marginal, d'abord faible (autour de 7%), connaît une hausse rapide pour financer l'effort de guerre des États-Unis, puis le New Deal de Roosevelt dans les années 30, jusqu'à atteindre des taux supérieurs à 90% au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il redescend progressivement à 70% dans les années 60, avant de chuter de plus de quarante points après l'arrivée de Ronald Reagan à la Maison Blanche en 1980.

Aujourd'hui revenu à 37%, c'est donc bien loin de ses records historiques qu'évolue désormais le taux maximum de l'impôt sur le revenu. Mais le simple fait qu'il ait pu les atteindre montre que la sensibilité à l'équité fiscale n'est pas absente de la culture et de l'histoire américaine.

Inégalités revenu US

Évolution de la part du revenu national détenu par les 1% les plus riches et les 50% les plus pauvres aux États-Unis, entre 1980 et 2016. (Source : rapport WID 2017)

La résurgence de ce débat advient alors que la question de l'augmentation des inégalités, que le FMI a récemment élevé au rang d'enjeu mondial, concerne tout particulièrement les États-Unis.

Dans leur Rapport sur les inégalités mondiales de 2018, les économistes Lucas Chancel et Thomas Piketty (entre autres contributeurs) estimaient ainsi que la part du revenu national américain allant aux 10% les plus aisés était passée de 34% à 47% entre 1980 et 2016. Plus encore, selon leurs calculs, la part du revenu des 1% les plus riches aurait quasiment doublé sur cette période (de 10,5% à 20% du PIB), tandis que celle des 50% les plus pauvres aurait connu une trajectoire inverse, passant de 21% à 13%.

Cette aggravation des inégalités se retrouverait également dans les écarts de patrimoine : la part du patrimoine total détenue par les 1% des Américains les plus fortunés serait ainsi passée de 22% à 39% entre 1980 et 2016, "l'essentiel de cette évolution étant due à la tranche des 0,1% les plus riches". Enfin, plusieurs causes sont avancées par les auteurs pour expliquer ces évolutions : des inégalités scolaires "massives", une baisse de la progressivité du système fiscal américain, et une forte hausse des hauts salaires et des revenus du capital dans les années 2000.

Vers la fin de la modération fiscale ?

Dans ce contexte, l'opinion américaine apparaît de plus en plus sensible au thème de la réduction des inégalités. En 2017, un sondage Reuters-Ipsos chiffrait à 76% la part des Américains favorables à une hausse d'impôts pour les plus fortunés ; plus récemment, la mesure proposée par Alexandria Ocasio-Cortez recueillait quant à elle 59% d'opinions favorables selon une enquête Harris, dont 45% parmi des sondés se déclarant républicains.

La vivacité du débat qu'ont engendré aux États-Unis les propositions d'Ocasio-Cortez et de Warren, est d'ailleurs le signe de l'importance que pourrait prendre la question de l'équité fiscale dans la vie politique américaine, et dans la campagne présidentielle de 2020. Loin de cantonner le débat aux experts fiscalistes, les prises de position sur ce sujet ont au contraire afflué de toute part, d'un rejet en bloc des élus républicains au soutien d'économistes classés à gauche, tels Paul Krugman ou Jared Diamond.

La tendance à la modération fiscale, plutôt dominante depuis l'ère Reagan, pourrait-elle se retourner ? Les propositions d'Alexandria Ocasio-Cortez et d'Elizabeth Warren soulignent en tout cas le dynamisme de l'aile gauche du parti démocrate, déjà sortie renforcée des élections de mi-mandat, et qui pourrait peser dans la campagne des primaires démocrates.

Toutes les limites ne sont pourtant pas levées : la constitutionnalité de la taxe sur le patrimoine proposée par Warren est encore incertaine, notamment avec une Cour suprême penchant du côté républicain, et en gardant en mémoire la bataille juridique qu'avait nécessité la création de l'impôt sur le revenu en 1913. Par ailleurs, l'aile modérée du parti démocrate conserve de fortes assises, que rappellent les sondages récents sur la future primaire. Ceux-ci ne gratifiaient Elizabeth Warren que de 6 à 8% des intentions de vote (et Bernie Sanders de 16%), contre 29% pour l'ex-vice président Joe Biden (sans que celui-ci ait pour l'instant déclaré sa candidature). Les débats ne font que commencer.

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Commentaires 25
à écrit le 10/02/2019 à 12:39
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Que les U.S.A appliquent le programme de Dictature Communiste Mélenchon-Martinez-Besancenot-Quattennens, A suivre…..

le 10/02/2019 à 17:37
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Nous avons déjà notre dictature communiste : - Nos agriculteurs pollueurs gavés de subventions, de barrières à l'importation et qui viennent de se voir attribuer des prix garantis (pourquoi ne pas faire cela dans l'automobiles ?). On est sûr d'avoi...

le 10/02/2019 à 22:47
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Vous dîtes n'importe quoi et vous n'avez pas lu l'article qui est pourtant très clair. Les impôts des plus riches n'ont pas cessé de baisser depuis 40 ans.

à écrit le 10/02/2019 à 11:36
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De toutes façons soit le parti démocrate se gauchise solidement et peut relever la tête soit il continue sa social démocratie et sera condamné à se faire battre sans arrêt par des républicains un peu costauds.

le 10/02/2019 à 12:44
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Contrairement à Bill, Mme Clinton est Socialiste : ce qui l'a fait perdre. Son Parti " démocrate " s'est gauchisé comme jamais.

à écrit le 10/02/2019 à 11:16
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Le débat sur la fiscalité n'est qu'un écran de fumé pour cacher la vrai question : "Comment des personnes peuvent-elles s'accaparer autant de richesse ?". Alors que l'état s'endette pour financer d'énormes subventions, celles-ci tombent finalement da...

à écrit le 09/02/2019 à 9:45
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Il me semble que d’autres pays ont fabriqué et maintenu des écarts particulièrement importants en terme de revenu et de patrimoine. En Russie, c’etait le cas en 1900. Tolstoi percevait bien que les choses devaient changer mais craignait que cela rend...

à écrit le 09/02/2019 à 8:48
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Dans tous les pays le "métier " de politique est d'une facilité déconcertante : TAXER ( et se' sucrer .... )! Pas besoin de faire l'ENA !

à écrit le 08/02/2019 à 18:55
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Celle là, qu'est-ce qu'elle a déjà fait à son âge??? Elle est comme tous les gens de son espèces, envieuse, jalouse du labeur des autres et de sa réussite...bref coco comme tous ceux qu'on a en France...Donner la parole et encore pire, les élire n'ap...

le 09/02/2019 à 0:43
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Figurez-vous mon cher, que mme Ocasio-Cortez travaillait comme serveurse durant plusieurs années pour vivre. Comme beaucoup , elle sait ce qu'est la valeur travail et la dureté de la vie. Ce qu'elle dénonce, c'est l’impossibilité pour des gens comm...

le 11/02/2019 à 9:17
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Waiiii !!! Vas y Gégé, fonce !

à écrit le 08/02/2019 à 18:19
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Hélas impossible de voir un mouvement Gilets Jaunes aux USA. Une manif et fin de l'histoire faute de combattants: là bas notre débat sur l'emploi ou non du LBD fait figure de pudeur de jeune fille, les flics ricains eux tirent à balle réelle dès q...

le 09/02/2019 à 8:07
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Que de betises.....

à écrit le 08/02/2019 à 17:39
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Article très intéressant qui montre bien que même aux usa , pays du libéralisme débridé, on arrive à un constat sans appel: le monde occidental est miné par ses inégalités. Alors l'ISF, qualifié d'impôt idiot par les possédants devient de plus en plu...

le 08/02/2019 à 18:58
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je propose que la france ressemble au venezuela, qui est d'actulaite avec moins de 2 euros par jour pour vivre pour 2/3 des gens, il n'y a plus d'inegalite, c'est desormais un paradis socialiste plein d'egalite pour tous, et conforme aux plans que l...

le 08/02/2019 à 20:42
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L'ISF aux USA n'est pas prêt de voir le jour. De plus avez-vous vu à partir de quel patrimoine :50 millions de dollars soit 44 millions d'euros alors qu'en France il était (et est encore pour l'IFI) à partir de 1,3 million d 'euro. En France il conce...

le 08/02/2019 à 21:14
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@churchill Dés qu'on parle de l'ISF, il y en a toujours un pour parler du Vénézuela, de l'URSS, des élites envoyées au goulag. Mais jusqu'à preuve du contraire, l'ISF n'a jamais déclenché d'émeutes de la faim , ni déclenché d'exodes de populations ...

le 09/02/2019 à 1:17
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L'ISF français est un symbole. Le symbole est l'ennemi de l'intelligence. L'ISF créé du chômage, appauvrie le pays, est inefficace pour réduire la pauvreté, mais on préfère garder ce symbole. Qu'importe sa nocivité. Les concubins m. Hollande et mme...

le 09/02/2019 à 10:50
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@uncle scrooge Un symbole qui pèse quand même 5 milliards. Franchement dire que l'ISF va faire monter le chômage et appauvrir le pays est en soi une posture idéologique. Vous vous doutez bien que je pense le contraire.

le 09/02/2019 à 14:34
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Moi, je propose que nous batissions un pays à l'image de la Suisse, car pour faire fonctionner notre modèle social, il faut encourager une invasion des riches et non leur évasion. On n'attrape pas des mouches avec du vinaigre.Or l'ISF à partir de 13...

le 09/02/2019 à 16:44
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@tototiti La différence entre la France et la Suisse c'est que la France est dix fois plus peuplée.Si la France voulait s'aligner sur le modèle fiscal suisse, elle devrait donc logiquement attirer 10 fois plus de riches que la Suisse chaque année. I...

le 10/02/2019 à 15:29
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Vous savez que la suisse a un impot sur le capital ? Que la suisse taxe les proprietaires immobiliers en ajoutant un loyer fictif a leurs revenus ? Il faut pas croire vos phantasmes, si vous etes suisse vous ne pouvez beneficer d un forfat fiscal...

le 11/02/2019 à 9:34
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à johnmckagan Hum... 200 milliard de perdu en 35 ans ,soit 400 000 emplois directs, sans compter les entreprises qui changent leur sièges sociales n'étant pas prix en compte dans le montant global, aucun impact !?!?... refaites dont vos classes a...

à écrit le 08/02/2019 à 17:35
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Des mesures sensés. Taxer les patrimoines au dela de 50 millions de dollars (43 millions d'euros) est raisonnable pour un pays comme les états unis, où s'expatrier fiscalement est très difficile (on reste US citizens même quand on vit à l'etranger)....

le 08/02/2019 à 20:07
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ridiculement bas mais si ça fait 190 543 contributeurs à l'ISF (2017), il faudrait plutôt baisser le seuil vers 300 000€ pour collecter plus large (taux très faible au début, rien que pour participer, à toute la paperasse à faire près (hors œuvres d'...

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