Le président Donald Trump s'apprête à annoncer ce mercredi de nouveaux droits de douane contre les marchandises arrivant sur le sol américain. L'occasion de se pencher sur le fonctionnement de ces taxes.
Il les promet depuis des mois : Donald Trump doit dévoiler ce mercredi la teneur et l'ampleur de nouvelles taxes douanières. Rendez-vous est donné à 16h00 heure locale (22h00 à Paris) pour en connaître les détails. Le président américain entend taxer les produits importés par les États-Unis au même niveau que ceux que son pays exporte. Et une taxe de 25 % sur les importations d'automobiles et de pièces doit aussi entrer en vigueur.
« C'est une taxe sur les produits importés », comme l'explique Suja Rishikesh Mavroidis, experte des droits de douane et du commerce des marchandises au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC), dans une vidéo sur le site internet de l'organisme. Et son homologue Roy Santana de compléter : « Les gouvernements recourent généralement aux droits de douane pour accroître leurs recettes et protéger des secteurs spécifiques de leur économie ».
Comme leur nom l'indique, les droits de douane sont perçus par la douane du pays. Il ne faut toutefois pas les confondre avec les frais de douane, terme utilisé « abusivement » par les transporteurs, souligne les douanes françaises qui préfèrent parler de frais de dossier. « Il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent [pour le destinataire], et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration », précisent-elles.
Qui doit payer des droits de douane ?
Tout le monde, particuliers comme entreprises. Même si les droits de douane « n'apparaissent pas sur des reçus, contrairement aux taxes sur les ventes ou sur la valeur ajoutée (TVA) », relève Suja Rishikesh Mavroidis. « C'est une taxe "cachée" », ajoute l'experte.
À noter qu'aucun droit de douane ne s'applique en France lorsque les produits sont acheminés d'un pays issu de l'Union européenne (UE). Ses Vingt-Sept membres forment un seul et même espace douanier, où le principe de libre circulation des marchandises y est appliqué. L'imposition de droits de douane relève d'ailleurs de la compétence exclusive de la Commission européenne : l'Hexagone, comme n'importe quel pays du bloc, ne peut pas seul imposer des droits de douane.
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Aucun droit de douane ne s'applique aux envois dont la valeur n'excède pas 150 euros (on parle de franchise dans le jargon). « Au-delà, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine », indiquent les douanes françaises.
Si bien que le montant varie selon les produits. « La valeur de référence pour le calcul de la taxation est la valeur de la marchandise (généralement son prix d'achat) à laquelle s'ajoutent les frais de transport et d'assurance ». Deux autres éléments entrent aussi dans le calcul : le classement tarifaire - chaque type de produit dispose d'un code auquel est associé un taux de droit de douane - et le certificat d'origine, qui donne éventuellement droit à des préférences tarifaires.
Comment payer les droits de douane ?
Pour les particuliers. Il faut d'abord se renseigner sur le pays d'expédition du produit pour savoir si droits de douane il y a. Si tel est le cas, il est bon de vérifier les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) pour savoir si les droits de douane (et la TVA) sont inclus ou non dans le prix de vente. Si les droits de douane sont à payer en plus à la réception du colis, ils seront demandés par le transporteur, la société privée en charge du transport (par exemple La Poste, Fedex, UPS...). Il arrive que certains facturent en plus des frais de dossier (les fameux frais de douane).
Pour les entreprises. Il faut au préalable enregistrer son entreprise auprès de la douane puis déposer une déclaration de douane. Celle-ci « doit être déposée auprès du bureau compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées », précisent les douanes françaises.
Comment payer les droits de douane ?