Depuis quinze jours, Google et Meta (maison-mère de Facebook, ndlr) ne cessent de faire la "Une" de l'actualité judiciaire et réglementaire. Dès le 6 janvier 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) leur a infligé des amendes record: 150 millions d'euros pour moteur de recherche google.fr et sa plateforme vidéo youtube.fr, ainsi que 60 millions d'euros le réseau social pour facebook.com.
"Les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies. En revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l'internaute de refuser facilement le dépôt de ces cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter", développe la Cnil dans sa décision.
Une "opacité de fonctionnement" sur les droits voisins
A peine une semaine plus tard, le 13 janvier, les deux firmes américaines sont, cette fois, dans le collimateur de l'Assemblée nationale. La présidente et le rapporteur de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences,
des éditeurs et professionnels du secteur de la presse les appelant à rendre public les accords noués avec les éditeurs de presse dans le cadre de l'application de la directive sur les droits voisins.
Cette dernière, qui contraint les ogres des contenus à rémunérer les éditeurs et agence de presse pour leurs reprises sur Internet, s'applique dans une grande "opacité" sur les conditions et sur les revenus, soulignent la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller et son collègue (MoDem) de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia.
"Les éditeurs et les agences de presse n'ont pas les moyens d'une coopération assainie avec les plateformes numériques compte tenu de l'opacité de leur fonctionnement", fustigent les deux élus.
"Deux ans après l'adoption de la directive et la promulgation de la loi, le nombre d'accords de rémunération au titre du droit voisin est tout à fait marginal et l'intention du législateur n'a pas été respectée", poursuivent-ils.
Une audience devant le Conseil d'Etat
Ironie de l'histoire, la veille, Google a convoqué le droit... européen pour s'opposer à une première amende de 100 millions d'euros dressé fin 2020 par la... Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Déjà, cette dernière lui reprochait le non-respect de la législation sur l'information préalable au dépôt des cookies, les traceurs publicitaires du Web.
Devant le Conseil d'Etat, la multinationale de Mountain View a plaidé, le 12 janvier, pour l'annulation de ladite amende et son renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, considérant que la Cnil n'était pas compétente en la matière. En réalité, le rapporteur public, dont l'avis est souvent suivi par les juges administratifs français, a conforté le gendarme français de l'Internet en concluant que l'interprétation du droit était claire.
Une plainte au tribunal de New York
Dernier épisode en date: les dirigeants les plus hauts-placés de Google et de Meta vont se retrouver devant un tribunal de New York à la suite d'un texte de poursuite déposé par une coalition d'Etats américains emmenés par le Texas. Les documents juridiques révélés le 14 janvier faisant clairement référence aux patrons de Google, Sundar Pichai et Philipp Schindler, ainsi qu'à Sheryl Sandberg pour Facebook, même si son nom est barré d'un épais trait noir.
Selon leurs accusations, le géant de la recherche en ligne a cherché à évincer toute concurrence en manipulant les ventes aux enchères publicitaires - le système ultra perfectionné qui détermine quelles publicités s'affichent sur les pages web en fonction du profil anonymisé de l'internaute.
"Ces négociations ont débouché en septembre 2018 sur un accord entre Google et Facebook signé par Philipp Schindler, vice-président et directeur des ventes et opérations de la branche publicité de Google, et Madame (nom barré, ndlr), directrice des opérations et membre du conseil d'administration de Facebook, qui avait elle-même un temps dirigé la publicité chez Google", détaillent les procureurs des États.
"Le directeur général de Google, Sundar Pichai, a aussi personnellement approuvé les termes de l'accord", ajoutent-ils.
La plainte cite un mail adressé par Sheryl Sandberg à Mark Zuckerberg, où elle décrit le projet comme "stratégiquement très important".
Selon le parquet, Google craignait qu'un système alternatif d'attribution des espaces publicitaires ne soit adopté trop largement, permettant aux éditeurs de sites de contourner ses commissions. Le groupe californien aurait alors convaincu son voisin de faire alliance.
"L'accord non-exclusif passé avec Google et les accords similaires que nous avons avec d'autres plateformes d'enchères ont aidé à renforcer la concurrence pour les placements publicitaires", a réagi un porte-parole de Meta.
"Ces relations professionnelles permettent à Meta de proposer plus de valeur aux annonceurs tout en compensant les éditeurs de façon équitable: tout le monde y gagne", a-t-il continué.
Google a de son côté dénoncé une plainte "truffée d'inexactitudes et sans fondement juridique". "La publicité en ligne est un secteur extrêmement concurrentiel, ce qui a permis de réduire les frais publicitaires et donné davantage de choix aux éditeurs et annonceurs. Nous continuerons de nous défendre fermement contre ces allégations infondées devant les tribunaux", a indiqué une porte-parole samedi à l'AFP.
Sur le rôle joué par Sundar Pichai, elle a précisé que "chaque année" des centaines d'accords qui ne nécessitent pas l'approbation du PDG" étaient signés. "Ce n'était pas différent dans ce cas-là. Et contrairement aux affirmations du procureur général, cet accord n'a jamais été un secret (...)".
