INFOGRAPHIE. La course à l'innovation se maintient en Europe, en témoigne le nombre de dépôts de brevets resté stable, et à un niveau élevé, entre 2023 et 2024. Reste que ce sont encore principalement les entreprises et inventeurs des pays hors des frontières européennes qui portent cette dynamique.
C'est une bonne nouvelle en demi-teinte. Les dépôts de brevet en Europe sont arrivés, en 2024, quasiment au même niveau que l'année précédente qui, comme depuis trois ans, s'est avéré élevé. L'Office européen des brevets (OEB) a ainsi enregistré 199 264 demandes, soit à peine moins que le record établi à 199 275 en 2023.
Il y a toutefois un hic. 57 % des dépôts, soit plus d'un sur deux, sont venus de pays non-européens. Contre 43 % issus des 39 États membres de l'OEB (leur liste est à retrouver ici). Des proportions qui n'ont guère évolué ces quinze dernières années.
Ce sont des États-Unis qu'ont émané le plus de demandes en 2024. Quasiment 48 000 dépôts, soit près d'un sur quatre (24 %). Si l'Allemagne arrive en deuxième position (25 000 dépôts), le reste du « Top 5 » est composé de pays non-européens (Japon, Chine, Corée du Sud).
« En Europe même, moins d'un brevet européen sur deux est détenu par un Européen » (47 %), soulignait fin mars François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), qui enregistre et délivre les titres de propriété industrielle en France. Ce qui est pour lui un « danger » : « Si on ne fait rien, on risque d'être contrefacteurs de brevets étrangers sur notre propre territoire », prévenait-il. Et d'appuyer : le dépôt de brevet « doit devenir un réflexe (...).C'est capital pour les enjeux de souveraineté en Europe ».
Un avis partagé par le président de l'OEB, António Campinos. « Comme le signalent les rapports Draghi et Letta [sur le fonctionnement et la compétitivité du marché unique de l'UE], pour rester compétitif au niveau mondial, l'Europe doit améliorer son écosystème de l'innovation et faire davantage pour aider les inventeurs à développer et commercialiser leurs inventions, en particulier dans les domaines critiques tels que les technologies vertes, l'IA et les semi-conducteurs ».
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À ce sujet, la tendance est positive. Les demandes de brevet en provenance d'Europe, y compris des États membres de l'OEB, ont augmenté de +0,3 % en 2024 pour un total de 86 296 demandes. De quoi « [mettre] en évidence [les] prouesses technologiques et [l']investissement soutenu en matière de recherche-développement » des entreprises et inventeurs européens, selon le président de l'OEB.
Dans le détail, la Suisse et le Royaume-Uni ont connu les plus fortes croissances — respectivement +3,2 % et +3,1 % — parmi les principaux pays d'origine des dépôts (ceux comptabilisant plus de 5 000 demandes). L'Allemagne et la France, les deux principaux pays d'Europe en matière de demandes de brevet, ont eux légèrement progressé (respectivement +0,4 % et +1,1 %).
A contrario, les demandes provenant de l'extérieur de l'Europe ont légèrement baissé (-0,4 %). Une baisse tirée notamment par le Japon (-2,4 %) et les États-Unis (-0,8 %).
En matière d'innovation, ce sont les technologiques informatiques qui ont fait l'objet du plus de demandes de brevets en 2024 (16 815, +3,3 %). Un secteur qui comprend certains domaines de l'intelligence artificielle (IA) tels que l'apprentissage automatique et la reconnaissance des formes.
Il a été talonné par les machines, appareils et énergie électriques (16 142 dépôts). Ce secteur, stimulé par les progrès réalisés dans le domaine des technologies d'énergie propre, a d'ailleurs enregistré la plus forte croissance (+8,9 %). Non loin derrière, la communication numérique (15 983 demandes, -6,3 %) et les technologies médicales (15 701, -3 %).
Les brevets ne sont qu'un des nombreux outils servant à encourager l'innovation des entreprises et des inventeurs. Parmi les autres : les prêts ou abattements fiscaux sur les investissements en R&D (recherche et développement) accordés par les gouvernements.
Dans les pays de l'OCDE, ces incitations fiscales constituent la principale forme de soutien public à l'innovation. 34 sur les 38 pays membres de cette organisation en ont accordé en 2024, d'après ses chiffres publiés ce mardi.
Le pays ayant offert les allègements fiscaux les plus élevés pour les dépenses de R&D a été le Portugal (0,39 % de son PIB en 2023). Suivi par l'Islande (0,38 %), le Royaume-Uni (0,30 %), la France (0,28 %) et la Chine (0,24 %). Si l'on considère les aides directes et fiscales combinées, l'Islande (0,52 %), le Portugal (0,46 %) et la France (0,42 %) ont fourni le plus de soutien financier à la R&D des entreprises par rapport au PIB.
