Fanny Guinochet
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De gauche à droite : François Asselin, président de la CPME ; Patrick Martin, nouveau président du Medef ; Dominique Métayer, président de l’U2P.
© Cyrille George Jerusalmi pour la Tribune Dimanche
Monsieur Le Président...
« Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! » Soixante ans plus tard, la célèbre apostrophe de Georges Pompidou, alors Premier ministre, à son jeune conseiller Jacques Chirac venu lui présenter un parapheur rempli de décrets n'a malheureusement pas pris une ride !
Certes, le gouvernement a rouvert le chantier de la simplification administrative, mais, hélas, cela ne suffit pas. L'inflation de normes législatives applicables aux entreprises est préjudiciable au développement de notre économie. Nous demandons au gouvernement d'aller beaucoup plus vite et beaucoup plus fort dans la simplification. Et nous sommes prêts à y prêter main-forte.
Ainsi, entre 2002 et 2023, souvent sous l'effet de l'apparition de phénomènes nouveaux comme les nécessaires transitions écologique et numérique, le droit français a doublé de volume, totalisant désormais 45,3 millions de mots. L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » est devenu une fiction démocratique. Le calcul est simple : admettons qu'un citoyen décide de se mettre au niveau, au rythme de 300 mots lus à la minute, il lui faudrait cent cinq jours sans discontinuer pour lire la réglementation française.
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2021 a été une année record pour l'inflation normative avec 67 lois, 91 ordonnances, 1 843 décrets et 83 570 pages publiés au Journal officiel. Même les élus locaux s'inquiètent. Asphyxiés par un stock de plus de 400 000 normes, ils ont dénoncé une forme de « harcèlement textuel ». Le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume en vingt ans. Le Code du commerce a crû, quant à lui, de 364 % sur cette période, et celui de la consommation de 311 %.
Fanny Guinochet
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