Mercredi 16 juillet, la Commission européenne doit proposer un budget pour la période 2028-2034. Une réforme de la PAC, premier poste de dépense de l’Union, est attendue.
Mercredi 16 juillet, la Commission européenne doit dévoiler sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Elle envisage d'inclure la politique agricole commune (PAC) dans une enveloppe partagée avec d'autres politiques européennes, comme la défense ou le numérique. Les financements de l'UE seraient ainsi regroupés au sein d'un fond unique : la PAC cesserait d'être indépendante des autres crédits.
Cette fusion budgétaire marquerait une rupture avec l'architecture du budget de l'Europe, dans laquelle la PAC est un instrument spécifique, structuré autour de deux piliers : les aides directes aux agriculteurs sous forme de subventions et les fonds pour le développement rural.
Entre 2021 et 2027, la PAC est dotée de 386 milliards d'euros, soit près d'un tiers du budget européen, dont 270 milliards destinés aux aides directes. La France, premier bénéficiaire européen, doit percevoir sur cette période de sept ans 88 milliards d'euros. Le pays ne soutient pas ce projet qui pourrait fragiliser son secteur agricole. Une enveloppe commune placerait la PAC en concurrence directe avec d'autres priorités européennes : les agriculteurs craignent de voir la PAC diluée dans les autres financements européens, et de ne plus avoir la garantie de recevoir des subventions fixes. La ministre de l'agriculture, Annie Genevard, a fait part à Bruxelles de son « haut niveau de préoccupation. Ce que nous craignons évidemment beaucoup, c'est une dilution du budget de la PAC qui lui ferait perdre son caractère spécifique », a-t-elle insisté.
La Commission européenne justifie cette réforme par la volonté de rendre le budget européen « moins rigide » et plus adaptable aux priorités du moment. C'est ce qu'a déclaré Ursula von der Leyen le 20 mai, lors de la conférence annuelle sur le budget de l'UE. Derrière ce débat technique se cache une question plus politique : l'agriculture reste-t-elle une priorité pour l'Europe ? Les agriculteurs envisagent de manifester jeudi en face du siège de la Commission européenne pour faire entendre leur voix.
D'autres pistes pour faire des économies sont aussi sur la table. La Commission réfléchirait à mettre fin aux aides calculées sur la base de la surface agricole et à mettre en place un plafond de subventions par exploitation. Cette mesure permettrait d'économiser plusieurs milliards d'euros.
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Le débat ne fait que commencer : la proposition mercredi du CFP ne sera qu'une base de discussion. Les États membres devront ensuite négocier un compromis pour l'ensemble du budget 2028-2034. Entre 2021 et 2028, le CFP s'élève à 1 200 milliards d'euros.
