Le gouvernement britannique a préparé un court projet de loi "en béton armé" pour entamer les négociations de sortie de l'Union européenne dans le cas où la justice confirmerait la nécessité de demander son avis au Parlement, a rapporté mardi la BBC.
Pour rappel, la Cour suprême britannique devrait dire autour du nouvel an si le gouvernement doit demander l'aval des parlementaires pour invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui marquera le début des négociations formelles en vue du Brexit. La Première ministre Theresa May s'est engagée à invoquer l'article 50 avant la fin mars 2017 mais la décision de justice exigeant la consultation du Parlement a soulevé des doutes sur ce calendrier.
Court mais... à l'épreuve des balles du Parlement
Selon des sources anonymes citées par la BBC, le projet de loi préparé par le gouvernement ne fait que trois lignes et se veut à l'épreuve des éventuels amendements des parlementaires qui voudraient poser des conditions à son approbation.
Le gouvernement prévoit de présenter le texte au Parlement dès que la Cour suprême aura rendu son verdict - si elle confirme la décision rendue par la Haute Cour de Londres - et il espère qu'il sera voté par la Chambre des communes en deux semaines, ajoute la BBC. Le projet de loi devra ensuite passer devant la Chambre des Lords, où le parti conservateur n'a pas de majorité. Mais selon la BBC, le gouvernement pense que les Lords ne s'opposeront pas au texte et que le calendrier pourra être respecté.
Pures spéculations, rétorque Theresa May
Une porte-parole de Theresa May a qualifié ces informations de "spéculation" et ajouté que le gouvernement se concentrait pour le moment sur son appel devant la Cour suprême.
Pour mémoire, mardi 15 novembre, la BBC et le quotidien The Times rendait publique une note présentée comme émanant d'un consultant travaillant pour le compte du "Cabinet Office", un département du gouvernement britannique. En l'occurrence, le consultant était le cabinet Deloitte, qui mardi en a assumé la paternité, précisant :
"Il s'agit d'une note à usage interne", a dit le cabinet d'audit et de conseil dans un communiqué. "Elle n'a pas été commandée par le 'Cabinet Office', ni par aucun autre organe gouvernemental et n'est que le reflet d'une opinion portant sur la tâche qui attend Whitehall", poursuit Deloitte.
Dissensions au gouvernement sur les priorités du Brexit
Selon ce document, les dissensions au sein du gouvernement conservateur britannique l'empêcheraient d'adopter un plan général pour mettre en oeuvre le divorce avec l'Union européenne et il pourrait falloir encore six mois pour que les ministres s'entendent sur les priorités du Brexit.
L'auteur de la note met en avant les dissensions connues entre les partisans d'un "Hard Brexit" (autour des trois "Brexiters" Liam Fox (Commerce), Boris Johnson (Affaires étrangères) et David Davis (Brexit) qui ont tous fait campagne pour la sortie de l'UE lors du référendum de juin - et un groupe plus modéré où l'on retrouve notamment le ministre des Finances Philip Hammond et le ministre des Entreprises Greg Clark, partisans du maintien et enclins aujourd'hui à préserver une forme de relations avec l'UE.
May otage de sa propre relance industrielle ?
Non moins inquiétant, cette note précisait par ailleurs que des "acteurs importants" du secteur industriel pourraient bien "pointer une arme sur la tempe du gouvernement" afin d'obtenir des garanties analogues à celles obtenues par le constructeur automobile Nissan, leur assurant qu'ils ne pâtiraient pas du Brexit.
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La publication de cette note avait secoué la livre sterling, qui perdait mardi jusqu'à 1,3% de sa valeur face à l'euro à 87,07 pence, avant de se reprendre. L'euro valait 86 pence à la clôture des marchés européens.
(Avec Reuters)
