Brexit : Theresa May refuse le jugement lui imposant un vote du parlement

Le gouvernement britannique annonce faire appel du jugement lui imposant un vote du parlement avant de pouvoir déclencher la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'UE. La livre profitait de la décision de la Haute cour pour s'apprécier face à l'euro et au dollar.
Theresa May estime ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher le Brexit, arguant de prérogatives historiques du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin.
Theresa May estime ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher le Brexit, arguant de "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin. (Crédits : Reuters)

Ce jeudi matin, les trois magistrats de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles ont estimé que le gouvernement ne pouvait pas lancer la procédure du Brexit sans l'accord des parlementaires ; en d'autres termes, le Parlement britannique devra voter pour ou contre le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

"La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement [selon lequel ce vote n'était pas nécessaire, Ndlr]. La Cour accepte l'argument principal des requérants ", ont annoncé les juges, dont la décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l'Union européenne.

"Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir (...) de notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", ont ajouté les magistrats.

Vers 10 heures 30 GMT, la livre britannique, profitant de cette décision de justice, s'appréciait face à la monnaie européenne, à 89,20 pence pour 1 euro, et plus nettement encore face au billet vert, passant brièvement la barre de 1,2431 dollar sur le marché des changes, un niveau qu'elle n'avait plus atteint depuis plus de trois semaines.

Pour autant, le gouvernement britannique a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême de cette décision.

"Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel", a immédiatement indiqué un porte-parole de Downing street dans un communiqué.

"Affront à la volonté populaire" et "prérogatives historiques"

Pour rappel, la Première ministre Theresa May a indiqué qu'elle déclencherait la procédure de sortie de l'UE avant fin mars 2017, ouvrant ainsi une période de négociations de deux ans maximum.

La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question mais elle s'oppose à ce qu'ils se prononcent par un vote. Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire bloquer, le projet de sortie.

Elle estimait ne pas avoir besoin du vote du Parlement pour déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne fixant les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, arguant de "prérogatives historiques" du gouvernement et de la volonté populaire exprimée lors du référendum du 23 juin, où 52% des votants se sont prononcés pour un Brexit. Elle pouvait également s'appuyer sur le soutien du plus haut responsable judiciaire du pays, l'Attorney general Jeremy Wright, qui avait avancé que l'approbation du Parlement n'était pas nécessaire après le vote sans ambiguïté du peuple britannique. Et, vendredi dernier, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord apportait de l'eau à son moulin en rejetant un recours contre le Brexit, dans une première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.

"Démocratie parlementaire" et "fragilisation des accords de paix"

Les plaignants, qui se réjouissaient ce matin d'une "victoire de la démocratie parlementaire", se fondent, eux, sur le caractère "consultatif" du référendum. Ils font valoir que quitter l'UE sans consulter le Parlement serait une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni.

Les plaignants d'Irlande du Nord, quant à eux, étayaient leur position sur le fait qu'un Brexit compromettrait les fragiles accords de paix signés en 1998 après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l'union avec la Grande-Bretagne, et d'autre part que la décision devait être soumise à l'approbation du parlement régional.

     > Lire : Pourquoi l'Irlande du Nord rejette le Brexit

De nombreux investisseurs estiment que le Parlement pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions et limiter l'impact économique de la sortie de l'UE, éloignant ainsi le risque d'un "hard Brexit".

L'appel du gouvernement britannique sur le Brexit sera examiné par la Cour suprême entre le 5 et le 8 décembre, selon une précision d'un avocat du gouvernement recueillies par Reuters.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires 55
à écrit le 05/11/2016 à 12:24
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les mots ont un sens .. May ne "refuse" pas (elle n'a pas cette autonomie) mais elle conteste le jugement : s'il est confirmé en appel, elle devra "l'accepter".

à écrit le 04/11/2016 à 13:12
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"La démocratie est le moins mauvais des regimes" (Churchill). Ce qui signifie qu'elle n'est pas infaillible: Le peuple peut se tromper, changer d'avis, ou donner une réponse peu interpretable du point de vue pratique, surtout si la question est co...

le 05/11/2016 à 18:27
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Le peuple doit voter dans le bon sens ou revoter jusqu'à ce qu'il se soit amendé. C'est un principe fondamental européen. Et il se complète d'un deuxième principe : on ne peut jamais quitter la famille. Là, c'est toute l'influence "latine" qui se fai...

à écrit le 04/11/2016 à 10:55
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Les échanges commerciaux entre le UK et le reste de l Europe etant tellement importants, personne ne peut se passer ni de l un ni de l autre. L industrie allemande dictera la marche a suivre au niveau europeen et Angela va éxecuter les ordre...

à écrit le 04/11/2016 à 9:03
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J ai lu tous les posts et ma fois le petit peuple auquel nous appartenons n est pas aussi k on que le croit élu ps ( et même lui fait preuve de contre pied , digne du grand Danos ) Pour ma part je pense que les élites Anglaises essayent de gagner...

le 04/11/2016 à 13:24
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si le "petit peuple" s''est doté de juges suprêmes ou de parlementaires, c'est bien qu il est conscient de ses limites depuis fort longtemps. Commencer à remettre en cause une cour Constitutionnelle, c'est la porte ouverte à l'anarchie et au poujadis...

le 04/11/2016 à 15:05
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Réponse à la réponse : Il n y a pas de texte trop compliqué pour le peuple , quand un texte est abscons c est qu il est le produit d un esprit pervers . De plus je pense pas que les cours supra constitutionnelles aient été créées à la demande du pe...

à écrit le 04/11/2016 à 4:13
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ELU PS. Vous etes decidement formate. Sans doute l'ecole de ceux qui sont aux manettes en France. Ceux qui concoctent des lois liberticides au pretexte que le peuple n'y comprend rien. Ne prenez pas votre cas pour une generalite. Relisez l'histoire...

le 04/11/2016 à 11:00
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"Les socialos"... Quelle condescendance! Encore que vous faites un effort en évitant "socialo-communistes". Des éléments de langage du Front National que vous avez parfaitement assimilé... en oubliant que le Front National reste et demeurera un parti...

à écrit le 03/11/2016 à 22:43
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Pour rappel : les Anglais n'ont JAMAIS été dans l'Europe. Et pas SEULEMENT pour une question de monnaie. Voyez leurs oppositions à la quasi-totalité des décisions pourtant libérales de la zone euro mais qui ne LES servaient pas.

le 04/11/2016 à 13:16
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loin de moi l'idée d'être en complet désaccord avec vous, mais il faut être un peu objectif, ils ne sont pas les seuls à bloquer. L'Allemagne et son excédent, la France et sa PAC, l'Irlande ou le Luxembourg et sa fiscalité etc etc etc .Ca se sera san...

à écrit le 03/11/2016 à 21:25
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si le résultat du referendum avait été inverse, on aurait eu Farage and co pour demander le jour même un second referendum dans X année. Ca me parait donc un minimum que le Parlement se prononce quant aux conditions de sortie. La logique voudrait mêm...

le 04/11/2016 à 9:10
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FAUX ! Il aurait admis son échec et c'est tout ! Vous êtes tous prêt à cracher sur les BRITISH qui bloquent tout, ne servent à rien ... mais par contre IL FAUT QU'IL RESTE ! Décidément ça ne tourne pas rond dans la tête des EURO gogo !

le 04/11/2016 à 13:10
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si c'est vrai, je vous joins un lien vers le site du Mirror (pro leave à fond) http://www.mirror.co.uk/news/uk-news/nigel-farage-wants-second-referendum-7985017 Perso, ça me va qu il reste ou qu il parte, je m'en fiche, même si c'est vrai que pour ...

à écrit le 03/11/2016 à 20:42
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Encore des juges qui méprisent le peuple et la démocratie : ceux d'en haut contre ceux d'en bas...

le 03/11/2016 à 21:24
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La loi est dure, mais c'est la loi. Dans une démocratie parlementaire, c'est le parlement qui décide, et non le "peuple", qui a donné son avis dans le cadre d'un référendum seulement consultatif. Les juges ne méprisent pas le peuple et la démocratie,...

le 04/11/2016 à 7:47
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@laloiestdure : bravo pour votre démonstration d'entêtement négationniste ! On ne peut pas espérer plus flagrante ratiocination. Encore une fois merci de vous dévoiler ainsi au grand jour !

le 04/11/2016 à 11:42
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La Constitution britannique a toujours été claire: la souveraineté rédide dans le parlement. Je remarque d'ailleurs que Mme May ne conteste pas ce fait, mais que son argument principale est autre (notamment que selon elle, l''acte sur les communautés...

à écrit le 03/11/2016 à 20:09
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Ah la grosse combine pour gagner quelques mois , et la coure suprême elle en pense quoi ? réponse au mois de juin .

le 04/11/2016 à 11:45
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Réponse avant cela: la cour supèeme aura sa premiere audience sur le sujet début décembre. Si elle donne raison au gouvernement, notification de sortie en Mars. Dans le cas contraire, Theresa May devra organiser dans l'urgence un débat parlementaire ...

à écrit le 03/11/2016 à 18:17
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Jolie photo !!! On dirait que vous ne l aimez pas trop LOL

à écrit le 03/11/2016 à 18:05
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Tempête dans un verre d'eau.La réalité c'est que l'EU va leur concocter un brexit extra-mou,tout a l'avantage des Anglais.Les assurances sur le brexit,données a Nissan pour qu'il reste en Angleterre sont la preuve que tout va dans ce sens.On aimerait...

le 03/11/2016 à 20:31
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C'est au Royaume-Uni qu'il appartient de dire s'il entend participer au marché unique ou devenir un état tiers vis-à-vis de l'UE. Dans le premier cas on voit mal comment les contreparties demandées par l'UE pourraient être plus favorables que celles ...

à écrit le 03/11/2016 à 17:34
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Le droit constitutionel Britanique est en bonne partie non codifié, c.à.d. qu'il ne repose pas uniquement sur un texte clair, net et précis. Alors sur quoi s'appuie exactement la décision de la 'haute cour' sinon sur un ramassis de précédents, cou...

le 04/11/2016 à 11:48
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La décision s'appuie sur une donnée immuable de l'odre constitutionnel britannique: à savoir qu'au royaume Uni la souveraineté réside dans le Parlement, e tque dès lors, seul le parlement (et non le gouvernement) est habilité à déclencher le processu...

à écrit le 03/11/2016 à 17:04
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Cameron n'était donc pas si stupide. Son référendum, c'était donc si je gagne, je gagne- si je perds, ils perdent.

à écrit le 03/11/2016 à 16:59
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Confiance Mme MAY , nous sommes derrière vous pour que le vote du Brexit soit respecté.

à écrit le 03/11/2016 à 16:50
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Les britanniques ont voté pour que les décisions politiques soient prises par leur parlement et non par celui de l'UE (et la commission à Bruxelles) et voila que maintenant leur propre gouvernement s'oppose à ce que ce soit le parlement qui décide ? ...

à écrit le 03/11/2016 à 16:41
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Bravo Madame May de faire respecter les décisions majoritaires de votre peuple et balayez ceux qui voudraient se mettre en travers !!!!

à écrit le 03/11/2016 à 16:26
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le peuple ne comprend pas ce qu'est la démocratie représentative:il vote et donne mandat a des professionnels pour gérer le pays,et après il couine qu'on ne lui a pas demandé son avis!désolé,on ne peut pas faire un référendum pour chaque décision du ...

le 03/11/2016 à 18:09
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Vous voulez dire les compétents comme Cahuzac, Guerini, Benguigui, Ayrault ... il y a en 57 chez vous et autant chez les autres, vous avez surement raison ils ont la bonne formation pour décider ! Vous vous moquez de qui !!! ELU PS !!!! Article 50, R...

le 03/11/2016 à 18:18
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En clair une fois elu, inutile d'ecouter le peuple. Je me pose la question si vous etes bien un elu PS ou un militant d'un parti de l'opposition.

le 04/11/2016 à 10:19
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@élu ps: le problème est que les députés sont des "professionnels"...de la politique. Ils ne représentent pas le peuple, mais leur parti. De plus, les décisions du type Jospin (bac au rabais pour tous) permet en effet d'avoir un peuple qui "n'a pas l...

à écrit le 03/11/2016 à 15:30
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Il faut réformer le peuple. Ce sera la tâche de l'UE dans la prochaine décennie.

le 03/11/2016 à 19:08
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Vous avez raison, il faut un choc de simplification du peuple. Par exemple on pourrait pondérer le vote des citoyens par un coefficient proportionnel à la valeur ajoutée du dit citoyen dans le système financier. Et pour éviter toute suspicion de par...

à écrit le 03/11/2016 à 14:35
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Finalement on peut comprendre pourquoi ils veulent quitter l'Europe. Leur propre United Kingdom est déjà une belle usine à gaz, pas la peine de rajouter des tuyaux et compliquer la raffinerie! Il fait bon être avocat, expert en constitution, etc. E...

à écrit le 03/11/2016 à 14:00
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Rien ne doit affaiblir la Grand Bretagne, comme espère le faire l'UE de Bruxelles, si elle cède sur quoi que ce soi, pour quel qu'en soit l'issue, l'Angleterre sombrera! Ne pas prendre exemple sur la Grèce!

à écrit le 03/11/2016 à 13:52
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Si on remet sans cesse en cause le vote du peuple, on peut s'attendre une implosion ! Pourquoi ne pas tout simplement déclarer la dictature si l'avis des gens ne compte pas. Je pense que même la Reine, pour sa survie, n'y est pas favorable :-)

le 03/11/2016 à 15:53
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Alors à quoi servent les élections parlementaires ?

le 03/11/2016 à 21:26
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@Mauricius : à quoi servent les élections parlementaires ? Mais à désigner des élus qui vont décider au nom du peuple et à sa place parce qu'on ne peut pas réunir le Souverain toujours et tout le temps. Mais lorsque le Souverain se prononce, les élus...

le 04/11/2016 à 14:10
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@Britannicus: sauf qu'outre manche, le souverain c'est le parlement. Après, un souverain éclairé écoutera son peuple^^

à écrit le 03/11/2016 à 13:48
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Etant donné les circonstances, il me semble urgent que les britanniques vérifient asap dans les urnes le résultat du référendum, élisent un parlement conforme à leurs vœux et que la nouvelle majorité (re)élue donne un mandat clair au premier ministre...

le 03/11/2016 à 15:58
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Tout à fait d'accord. La logique aurait voulu que le Parlement soit dissous afin de confirmer le référendum et constituer un gouvernement homogène. Maintenant je pense que Theresa May a toujours été pour le Brexit mais par fidélité à Cameron a affirm...

le 03/11/2016 à 16:46
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Voici les propos que tenaient Mme May le 26 mai 2016, soit un mois avant le referendum devant des représentants de Goldman Sachs (ca doit être une sorte de Clinton version théière). "Si nous n'étions pas en Europe, je pense que des compagnies et d...

le 03/11/2016 à 20:19
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@on n'est pas sorti de l'auberge : tout à fait d'accord. Il est quasi certain que si on le fait voter, le parlement actuel rejettera le brexit. Et pour que le résultat soit sans appel, le mieux serait que les candidats-députés annoncent clairement ce...

à écrit le 03/11/2016 à 13:47
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Elle se repose sur la volonté souveraine de son peuple, encore une fois on peut se demander ce que l'on va lui reprocher si ce n'est de respecter l'opinion de son peuple de sortir de l'UE. Quand nos députés se sont assis sur la volonté souveraine...

le 03/11/2016 à 15:13
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Le référendum UK n'est que consultatif. Il ne peut être conçu comme modifiant la règle de la souveraineté parlementaire en UK. Souvenez-vous que Charles 1er y a laissé sa tête. De plus, le référendum n'a pas du tout les mêmes résultats en Angleterre,...

le 03/11/2016 à 16:09
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L'opinion du peuple, c'est retraite à 50 ans, SMIC à 2000 e, peine de mort, etc... Oui, on a fondé la démocratie représentative car l'opinion du peuple ne mesure pas toujours tous les enjeux. Ce n'est qu'un opinion, fondée sur une vision parfois t...

le 04/11/2016 à 11:52
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Sauf que dans l'odre constitutionnel britannique, la souveraineté réside dans le Parlement. C'est pour cela que le référendum n'a pas de valeur contraignante au RU. Mais rassuez vous, le Parlement britannique ne s'opposera pas au brexit, la bataille...

le 04/11/2016 à 14:42
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KidA: Cela ne m'inquiète pas du tout, ce qui m'intrigue par contre c'est de voir nos décideurs économiques et politiques trouver de plus en plus logique de demander à leurs collègues de s’asseoir sur les décisions du peuple. Je n'ai pas de ressen...

le 04/11/2016 à 16:20
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Maduf: Je vous ai répondu deux fois mais ma réponse n'a pas été validée par la modération sans que je ne comprenne pourquoi. Je vais donc essayer d'être moins éloquent, je suis en terrain pro européen à fond ici il faut que j'y aille molo et ...

le 04/11/2016 à 16:25
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Brice, seul un sondage sorti en 2015 dont les origines d'extrême droite sont interrogées affirme que les français seraient pour le retour de la peine de mort, j’attends de voir par référendum ce que ça donnerait, je suis tranquille, référendum n'est ...

à écrit le 03/11/2016 à 13:13
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Et voila maintenant que le parlement (qui est majoritairement contre le brexit) va mettre son veto : Le brexit va faire « pshitt », c'est mon sentiment. Ce referendum/electrochoc aura eu le mérite de mettre le royaume unis au pied du mur, et peut-...

le 03/11/2016 à 14:15
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Si l'avis du peuple ne compte pas, supprimons le peuple.

le 03/11/2016 à 15:28
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Tout régime autoritaire, ainsi que toute dictature, prend des décisions à la place des gens concernés, et toujours dans leur propre intérêt soit disant. Vous semblez croire détenir une vérité, et vous êtes prêt pour cela à faire un déni de démocrati...

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