Londres a ignoré l'ultimatum de l'UE concernant sa loi controversée sur le Brexit, en ne répondant pas à temps à une "mise en demeure" de Bruxelles, a annoncé mardi la Commission européenne, alors que les négociations sur la relation post-Brexit sont dans leur dernière ligne droite.
"À ce jour, l'UE n'a reçu aucune réponse du Royaume-Uni", a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen. "Nous réfléchissons aux prochaines étapes, notamment l'émission d'un 'avis motivé'", dernière étape avant l'éventuelle saisine de la justice européenne, a-t-il ajouté.
Londres et Bruxelles se sont toujours efforcées de dissocier au maximum leur contentieux sur le projet de loi sur le marché intérieur revenant en partie sur le Brexit, des pourparlers commerciaux entrés depuis quelques jours dans "une phase critique", selon la Commission.
Cette volonté de ne pas laisser cette controverse compromettre les négociations peut expliquer la prudence de l'UE avant d'aller plus loin.
Pierre d'achoppement
La Commission avait ouvert le 1er octobre une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni en raison de sa loi. Londres avait un mois pour répondre.
Le projet de loi en question remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE le 31 janvier dernier, en particulier des dispositions pour éviter le retour d'une frontière sur l'île d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix.
Approuvé fin septembre par les députés britanniques, le texte est toujours en cours d'examen à la chambre des Lords et un vote est attendu dans les prochaines semaines.
Bruxelles espère que les dispositions problématiques seront supprimées en cas d'accord commercial, que les négociateurs espèrent conclure avant la mi-novembre.
"Il reste beaucoup de travail devant nous"
Trois sujets posent toujours problème: l'accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord.
"Nous n'y sommes pas encore. Il reste beaucoup de travail devant nous", a affirmé le porte-parole de la Commission. Et "nous n'avons pas encore trouvé de solution sur la pêche", l'un des sujets les plus sensibles, a-t-il reconnu.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, continue d'appliquer les normes européennes jusqu'à la fin de l'année. Londres et Bruxelles s'efforcent depuis de négocier un accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, afin d'éviter un départ sans accord potentiellement dévastateur pour l'économie.
