Face à la nouvelle donne économique du monde, Bruxelles entend muscler la politique économique de l'Union européenne, en la rendant plus agile et compétitive.
Tous les sept ans, cet arbitrage revient sur la table de l'UE. Ce mercredi, c'est donc le jour J : la Commission européenne présente sa proposition de budget pluriannuel pour 2028-2034. A partir là vont débuter deux ans de négociations avec les États membres et le Parlement européen, avec comme à chaque fois son lot de débats et de tensions politiques.
Politique économique de l'UE, agriculture, gestion des frontières, diplomatie, soutien social, fiscalité, paiements des emprunts, climat, soutien à l'innovation... Tout comme les budgets nationaux, cette enveloppe géante est non seulement indispensable au bon fonctionnement de l'UE, mais aussi fixe le cap de ses prochaines priorités politico-économiques.
Après deux heures de retard sur l'horaire prévu, Piotr Serafin, le Commissaire européen au Budget a donc annoncé la nouvelle enveloppe du « cadre financier pluriannuel » (CFP) de l'UE pour la période 2028-2034. Elle sera d'environ 2 000 milliards d'euros. Un montant plus élevé par rapport aux 1 200 milliards d'euros du budget précédent (2021-2028), hors plan de relance post-covid (environ 800 milliards d'euros).
À noter : en 2026, la France devrait verser une contribution à ce CFP moins élevée que prévu à l'UE, selon l'entourage de la ministre française du Budget Amélie de Montchalin. Soit 5,7 milliards d'euros, au lieu de 7,3 milliards d'euros prévus. Par ailleurs, la Commission propose un fonds de 100 milliards d'euros pour l'Ukraine.
La compétitivité économique au centre
La grande nouveauté est sans doute la priorité mise sur la compétitivité économique de l'Union européenne. Une réponse à un contexte géopolitique de plus en plus instable, entre la politique commerciale agressive de Donald Trump, et une Chine, deuxième économie du monde, dont les parts de marché dans l'UE ne cessent de grandir.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour y faire face, le Commissaire européen au Budget a donc annoncé la création d'un fonds de 410 milliards d'euros exclusivement fléchés à la compétitivité. Des investissements qui serviront notamment à la recherche pour des innovations technologiques de rupture.
Pour Stéphane Séjourné, ancien ministre macroniste et commissaire européen en charge notamment de ce périmètre, cette disposition est une forme de consécration. Lors d'une allocution ce mercredi, le haut fonctionnaire a fait référence au rapport Draghi, comme source d'inspiration de cette mesure. Il a aussi expliqué que cet argent peut être utilisé comme effet de levier pour des investissements privés. Ce qui pourrait porter l'investissement à « 1000 milliards d'euros ».
La nouvelle PAC moins dotée que la précédente
Inquiets quant à la nouvelle enveloppe fléchée à la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs attendaient au tournant la Commission. Lors d'une conférence de presse, Ursula von der Leyen a annoncé que 300 milliards d'euros seraient consacrés au revenu des agriculteurs de 2028 à 2034.
De 2021 à 2027, la PAC, premier poste de dépenses de l'Union européenne, représentait 387 milliards d'euros, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. La dotation de la nouvelle PAC semble donc, à date, moins élevée.
Une architecture nouvelle pour plus de flexibilité
Au-delà du volume financier, la structure même du budget européen pourrait être bouleversée, selon certaines sources à Bruxelles. Avec, par exemple, des autorités régionales qui ne géreraient plus les fonds dits « de cohésion ». Mais ni la présidente de la Commission européenne, ni son commissaire au Budget n'ont abordé cet aspect ce mercredi.
Par ailleurs, Piotr Serafin a déclaré que le pilotage du prochain budget sera « plus flexible ». Ce qui permettrait notamment de réaffecter plus aisément des fonds en réponse à des crises (comme les pandémies). Ou conditionner les versements européens à des réformes de compétitivité et au respect de l'État de droit. Lors de sa présentation, le Commissaire européen au Budget a confirmé ce dernier critère.
Plusieurs politiques regroupées dans un fonds géant
D'après plusieurs médias, Bruxelles envisagerait aussi de regrouper plusieurs politiques européennes dansun seul « super-fonds », et ce, malgré l'opposition du Parlement, des agriculteurs et des régions. L'idée : fusionner notamment la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, mais aussi la pêche ou encore la gestion des frontières dans un budget commun.
Celui-ci serait ensuite redistribué entre les 27 États membres. Pour en bénéficier, chaque pays devrait présenter un plan de réformes et d'investissements aligné sur les priorités de l'UE.
« Centraliser les financements de l'UE dans un fonds unique (...) risque de dissoudre la politique agricole commune », avec « moins de garanties », a réagi ce matin, auprès de l'AFP, le lobby des agriculteurs européens (Copa-Cogeca). Le Parlement s'oppose également à cette option, selon l'eurodéputé Siegfried Muresan.
De nouvelles taxes européennes ?
Enfin, la Commission aimerait selon l'AFP développer d'autres sources de revenus pour l'UE, dont près de 40 % du budget est encore aujourd'hui alimenté par les contributions de chaque pays, en fonction de son poids économique.
Bruxelles devrait par exemple proposer un prélèvement forfaitaire sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises, une taxation supplémentaire sur le tabac, ou une nouvelle taxe sur les déchets électroniques non recyclés (sur le même modèle que la taxe européenne sur le plastique). Mais encore une fois ici, ni la présidente de la Commission, ni son commissaire au Budget, ne sont allés jusqu'à ce niveau de détail lors de leurs présentations.
Le précédent budget pluriannuel percuté par la crise Covid
Pour rappel, le dernier « cadre financier pluriannuel » (CFP) de l'UE, a été adopté en décembre 2020, et court sur la période 2021-2027. Lors de son adoption, l'enveloppe allouée avoisinait les 1 200 milliards d'euros. Mais le plan de relance de l'UE induit par la pandémie de Covid (807 milliards d'euros), et l'aide à l'Ukraine en guerre, ainsi que les nouveaux besoins en matière de défense, ont gonflé ce CFP à 2 070 milliards d'euros. C'est d'ailleurs l'un des défis du prochain CFP : rembourser à partir de 2028, et à raison d'environ 30 milliards d'euros par an, l'emprunt ayant financé ce plan de relance.
