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Le devoir de vigilance devient un levier puissant pour promouvoir la responsabilité des entreprises et protéger les droits humains.
LTD/Alexis Jumeau/ABACA via Reuters
La Poste a été condamnée en appel ce mardi pour manquement à son devoir de vigilance. Cette loi française impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteintes aux droits humains dans leurs activités. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de 2023, estimant que le plan de vigilance de 2021 n'était pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision. La Poste demeure ainsi la première et seule entreprise condamnée pour ce motif en France. La SA aux capitaux à 100 % publics a réagi à sa condamnation en appelant à une « application cohérente et proportionnée des obligations de vigilance ».
De nombreuses autres figures majeures de l'économie française se retrouvent pourtant dans le collimateur d'associations et d'ONG, scrutées pour leurs pratiques environnementales et sociales à travers le monde. La loi de mars 2017 impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France, ou de 10 000 salariés au niveau mondial, de publier un plan de vigilance destiné à prévenir les risques humains et environnementaux découlant de leurs activités, de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
Cette obligation légale, pionnière en son genre, est désormais le terrain de contentieux complexes où le droit, l'éthique et les impératifs économiques se rencontrent. L'affaire La Poste souligne la difficulté pour les entreprises de maîtriser l'intégralité de leur chaîne de valeur et les conséquences, parfois lointaines, de leurs opérations. Mais au-delà de cette unique condamnation, le paysage juridique français est émaillé de mises en demeure et de plaintes visant des entreprises de premier plan dans des secteurs aussi variés que l'énergie, la banque, la distribution, les services et les cosmétiques.
Le secteur de l'énergie est particulièrement exposé aux actions en justice liées au devoir de vigilance, compte tenu des effets souvent lourds de ses activités sur l'environnement et les populations. TotalEnergies est en première ligne depuis octobre 2019, visée par des associations dénonçant un méga projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie qui ignorerait les droits humains et l'environnement. Si une première décision du tribunal de Paris avait débouté les opposants, la cour d'appel a, en juin 2024, déclaré recevable une assignation pour « inaction climatique », ouvrant la voie à un débat sur le fond.
De même, l'énergéticien EDF se voit reprocher par des associations de ne pas avoir consulté la population locale concernant un projet de parc éolien au Mexique, une affaire également déclarée recevable par la cour d'appel. Ces dossiers mettent en lumière la complexité de l'appréciation des responsabilités des entreprises face à des projets transnationaux et la portée extraterritoriale de la loi française. Les entreprises du secteur sont désormais contraintes de prendre en compte non seulement les réglementations locales, mais aussi les attentes des parties prenantes au niveau mondial et les risques juridiques associés.
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Le rôle des institutions financières dans le financement d'activités controversées est de plus en plus scruté sous l'angle du devoir de vigilance. En octobre 2022, BNP Paribas a été la cible de deux mises en demeure, puis de plaintes en février 2023, concernant son soutien financier à des entreprises brésiliennes liées à la déforestation et à de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Ces actions soulignent une évolution dans la perception des responsabilités des banques : elles ne sont plus seulement jugées sur leurs propres opérations, mais aussi sur les retombées des activités des entreprises qu'elles financent.
Fin mai 2023, BNP Paribas, mais aussi Crédit agricole et BPCE ont été interpellées par l'association Tierra Digna pour leurs investissements dans l'entreprise suisse Glencore et sa filiale Prodeco, accusées de graves dommages environnementaux en Colombie. Ces mises en demeure et plaintes traduisent une tentative d'étendre le périmètre du devoir de vigilance aux acteurs financiers, les rendant coresponsables des conséquences de leurs portefeuilles d'investissement. L'enjeu est de taille pour le secteur bancaire qui doit désormais intégrer une analyse approfondie des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses décisions de financement.
Le secteur de la distribution, caractérisé par des chaînes d'approvisionnement complexes et mondialisées, est également un terrain propice aux contentieux liés au devoir de vigilance. L'enseigne Casino, par exemple, est assignée en justice depuis mars 2021 par onze organisations pour sa participation présumée à la déforestation à travers ses filiales sud-américaines. L'arrivée d'une association représentant le peuple autochtone uru-eu-wau-wau dans cette action renforce la dimension des droits humains et des communautés locales dans ce type d'affaires.
Plus récemment, le 17 mars 2025, Carrefour a été assigné par Bloom et Foodwatch pour un manquement à son devoir de vigilance dans l'approvisionnement en thon, une accusation que le groupe conteste. De son côté, la coopérative U a été mise en demeure en décembre 2023 pour les risques liés au travail des enfants et à la déforestation dans la filière cacao en Afrique de l'Ouest. Ces affaires illustrent la pression croissante exercée sur les distributeurs pour qu'ils garantissent l'absence de pratiques contraires aux droits humains et à l'environnement tout au long de leurs chaînes de valeur.
Dans le secteur des services, Teleperformance, leader des centres d'appels, a fait l'objet d'une mise en demeure par Sherpa et UNI Global Union concernant les droits des travailleurs dans ses filiales en Colombie, au Mexique et aux Philippines. Bien qu'un partenariat ait été signé en 2022 pour améliorer les conditions de travail, la vigilance reste de mise. Enfin, l'industriel STMicroelectronics a été mis en demeure par des associations et collectifs citoyens de l'Isère pour « respecter ses obligations environnementales », bien que l'entreprise ait déclaré avoir procédé à une refonte significative de son plan de vigilance.
Même le secteur des cosmétiques n'échappe pas à l'application de la loi sur le devoir de vigilance. Le groupe Rocher (propriétaire d'Yves Rocher) a été assigné en justice en mars 2022 par Sherpa et ActionAid France, ainsi qu'un syndicat turc et d'anciens salariés d'une filiale turque, les accusant de manquement à leurs obligations en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs. Cette affaire, où une médiation a été proposée, puis refusée par les associations, montre que le devoir de vigilance s'étend bien au-delà des questions environnementales pour englober la pleine application des droits sociaux, y compris la liberté d'association et le droit à la négociation collective.
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Les entreprises françaises sont donc confrontées à un cadre juridique exigeant, qui les pousse à revoir en profondeur leurs stratégies de gestion des risques. La multiplication des actions en justice, même si elles n'aboutissent pas toutes à des condamnations, a un effet significatif sur la réputation des entreprises et les incite à renforcer leurs plans de vigilance, à améliorer la traçabilité de leurs produits et à dialoguer davantage avec les parties prenantes. Le « devoir de vigilance » n'est plus une simple formalité, mais un véritable levier d'action pour les organisations de la société civile, et un enjeu majeur pour la responsabilité des entreprises.
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