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Des ONG déposent une plainte formelle contre la Commission européenne au sujet du règlement Omnibus qu'elle a présenté le 26 février.
YVES HERMAN
Deux semaines après sa participation à une plainte contre l'Etat français pour sa politique d'adaptation au changement climatique jugée défaillante, l'association Notre Affaire à Tous est de retour, cette fois aux côtés d'autres ONG européennes (ClientEarth, Friends of the Earth Europe, Anti-Slavery International, Clean Clothes Campaign, European Coalition for Corporate Justice, Global Witness et Transport et Environnement).
Il s'agit d'attaquer à la fois la forme et le fond du premier règlement Omnibus proposé le 26 février dernier par la Commission européenne, et qui fait actuellement l'objet d'une négociation entre le Parlement et le Conseil européen, avant d'entrer en trilogue avec la Commission et de déboucher sur l'Omnibus 2, dont on ne connaît donc pas le contenu.
« Ce que nous attaquons, c'est bien l'Omnibus 1 », précise Justine Ripoll, responsable de campagne pour Notre affaire à tous. Plus précisément : le principe de mettre en pause et de rouvrir « de façon précipitée » la discussion sur trois textes qui avaient déjà été adoptés : la directive de reporting extra-financier CSRD, le texte sur le devoir de vigilance CS3D et la taxonomie européenne. Et l'absence de large concertation qui a précédé l'élaboration du texte de règlement Omnibus.
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Les ONG dénoncent « des réunions à huis clos dominées par les intérêts des industries pétrolière et gazière, dont le contenu n'a été révélé que par des fuites dans la presse », et déplorent « l'absence d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux de la modification de ces lois », mais aussi en termes de compétitivité, puisque c'est l'argument principal invoqué pour justifier cet Omnibus.
