Cette année marque le « 10e anniversaire » de l'effondrement de l'usine Rana Plaza au Bangladesh. 10 ans après cette tragédie, l'Union européenne se dote d'une directive sur le devoir de vigilance, pour prévenir les violations flagrantes des droits de l'Homme et la dégradation de l'environnement par les grandes entreprises (de plus de 500 employés dans un premier temps, puis celle de plus de 250 dans les secteurs à risques). Je me félicite de cette avancée majeure, qui fait de l'Union la   première  puissance économique à se doter d'un tel outil et va permettre de tirer la mondialisation vers le haut sur le plan social et environnemental.

Que ce soit des chaussures fabriquées par des enfants, des ouvriers travaillant dans des usines peu sûres, des produits contenant des substances mauvaises pour la santé, des denrées alimentaires dont la production entraîne la déforestation... Nous avons tous entendu parler de telles pratiques. Cette nouvelle loi européenne vise à y mettre fin.

À ce jour, seuls deux pays en Europe disposaient d'une telle loi : la France et l'Allemagne. Cette directive va créer un cadre unique au niveau européen pour la prise en compte, par les grandes entreprises qui opèrent en Europe (européennes et non-européennes), des droits de l'Homme et de l'impact sur le climat et l'environnement dans leurs décisions commerciales. Concrètement, elles seront civilement responsables pour les violations des droits humains et de la dégradation de l'environnement. Les victimes pourront demander réparation si l'entreprise n'a pas été assez vigilante dans la conclusion d'accords commerciaux, et cela tout au long de la chaine de valeur.

Je me réjouis particulièrement des avancées sur la transition écologique obtenues avec cet accord :

• Plan de transition: Toutes les entreprises de plus de 500 salariés opérants en Europe devront adopter et mettre en place un plan de transition (obligation de moyen) pour expliquer comment leur modèle économique va s'aligner avec la neutralité climat en 2050 au niveau européen et avec les objectifs de l'Accord de Paris. La loi sur le reporting extra-financier (CSRD) adoptée l'année dernière fixait l'obligation de publier ce plan, la directive sur le devoir de vigilance fixe l'obligation de « mettre en place » ce plan. Les entreprises qui ne le font pas seront sanctionnées par les superviseurs nationaux.

• Part de la rémunération variable des dirigeants liée à l'atteinte d'objectifs climatiques: Toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés ayant leur siège en Europe ou opérant en Europe devront obligatoirement mettre en place une politique interne pour qu'une partie des bonus de leurs dirigeants soient liés à l'atteinte d'objectifs climatiques. C'est un combat que je mène depuis deux ans car dans la gestion opérationnelle d'une grande entreprise, le fait d'intégrer le climat dans le calcul du bonus annuel est un levier de changement important et visible, même pour les dirigeants les moins convaincus par le sujet...

Ce texte est une avancée majeure, un des piliers de la création d'un système économique plus responsable, adapté aux enjeux du XXIe siècle. L'Europe est au rendez vous de la défense de nos valeurs