Dossier Apple : l'Irlande attaque l'UE en évoquant un "viol de souveraineté"

Dublin développe un argumentaire qui pointe l'ingérence supposée de Bruxelles.

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Pour Dublin, l'enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif : les multinationales emploient aujourd'hui 10% de la population active irlandaise.
Pour Dublin, l'enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif : les multinationales emploient aujourd'hui 10% de la population active irlandaise. (Crédits : Reuters)

L'Irlande ne veut décidément pas récupérer les milliards d'Apple. Depuis fin août, le géant américain est sommé de rembourser par la Commission européenne 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" à Dublin. Mais le gouvernement irlandais, qui a fait appel de la décision le 10 novembre, vient de présenter ses arguments dans cette affaire.

Selon lui, "la Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté" de l'Irlande concernant l'impôt sur les sociétés. "La Commission n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l'étendue géographique de la politique fiscale d'un Etat membre à celui de l'Etat membre lui-même" affirme le document.

Bénéfices surévalués selon Dublin

Le gouvernement irlandais conteste que les filiales d'Apple aient bénéficié en 1991 et 2007 de traitements particuliers et assure au contraire que le traitement fiscal du concepteur des iPhones et iPads n'a jamais dévié des normes en vigueur en Irlande. Dublin juge ensuite que la Commission a surévalué les bénéfices imputables à Apple Sales International (ASI) et à Apple Operations Europe (AOE), les filiales d'Apple enregistrées enIrlande.

Le gouvernement souligne que des décisions importantes pour ces compagnies ont été prises aux Etats-Unis et que les profits nés de ces décisions leur ont été improprement imputés.

Imposition à 0,005%

Si l'Irlande dispose actuellement d'un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5%, Apple a pour sa part bénéficié d'un taux de 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à atteindre 0,005% en 2014 selon Bruxelles. Mais pour le ministre irlandais des Finances, "la Commission tente de réécrire la législation irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés" affirmant que de nombreuses erreurs de procédures ont été commises.

Pour Dublin, l'enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif : les multinationales emploient aujourd'hui 10% de la population active irlandaise.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires 27
à écrit le 22/12/2016 à 20:24
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C'est embêtant, l'Irlande privilégiant l'emploi marchand alors que l'union préconise la technocratie solidaire, qui ponctionne la richesse de ceux qui la crée, pour rétribuer avantageusement la technocratie redistributrice, qui nous appauvrit tous à...

à écrit le 22/12/2016 à 1:37
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Après les ZEP "Zones d'Education Prioritaire" ou les EA "Emplois d'Avenir" qui résultent de l'incubateur de science po , je permets moi aussi de rajouter ma pierre à l'édifice avec les ZDOB : "Zone de Dumping Organisée par des Brêles " qui identifi...

à écrit le 19/12/2016 à 19:26
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Et Apple qui ne paye pas ses impôts en France , ce n'est pas un viol de souveraineté ?

à écrit le 19/12/2016 à 16:19
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Si on ne fait pas une harmonisation fiscale et et si on ne fait pas payer les gafa. Dans 5 ans l'Europe sera définitivement morte

à écrit le 19/12/2016 à 16:03
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Juncker et Dijsselbloem donnant des leçons de moralité fiscale ! On comprend que les Irlandais s'étonnent. Cette Europe est elle réformable ou faut-il faire table rase ?

à écrit le 19/12/2016 à 15:44
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La solution: le frexit avec François Asselineau...

à écrit le 19/12/2016 à 15:10
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Ma grand mère me disait toujours : "une union monétaire doit se baser sur une convergence fiscale et sur une mobilité du capital humain pour faire office de catalyseur , mobilité facilitée par une langue commune " Bizarrement, ni l'un , ni l'autre n...

à écrit le 19/12/2016 à 13:11
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C'est simple, on coupe les subside de l'Irlande et les avantages et on recupera l'argent que les Irlandais volent aux etats europeens...

à écrit le 19/12/2016 à 12:29
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Quand l'Irlande reçoit des milliards d'aide de la part de la France et de l'Allemagne, ils sont contents et disent vive l'Europe. Quand on leur demande de respecter les règles, ils disent à bas l'Europe. Quelle hypocrisie.

à écrit le 19/12/2016 à 11:16
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Le gouvernement Irlandais négocie, c'est normal. Maintenant je doute du soutien populaire massif de son peuple sur le cas des GAFA et avec le Brexit l'Irlande ne peut pas se permettre en plus de se brouiller avec l UE. Bref, position de négo faiblard...

à écrit le 19/12/2016 à 10:40
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Est ce que l'Irlande peut nous rendre immédiatement les milliards que l'Europe a injecté pour la sauver ! En effet, nous ne souhaitons surtout pas "violer" sa souveraineté...

le 19/12/2016 à 13:23
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Merci de nous apprendre que la France est bénéficiaire et ne coûte rien à personne, ouf sans vous je croyais qu'on avait 2.1 Trilliards de dette et que nous étions en faillite !

le 19/12/2016 à 20:08
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@jc Comparé à sa population, l'Irlande a reçu une aide financière très, très conséquente de la part de l'Europe jusqu'en 2013. A tel point qu'aucun autre pays de l'UE ne peut en dire autant.

à écrit le 19/12/2016 à 10:17
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L'Irlande, c'est 5 millions d'habitants. Le Luxembourg c'est.....550 OOO habitants...Les Pays-Bas 16 Millions. Trois Paradis Fiscaux qui totalisent 22 Millions de personnes soit 4 % de la population européenne qui profitent de l'UE. 4% dont l'UE pou...

le 19/12/2016 à 14:22
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Aujourd'hui difficile de savoir si le Luxembourg irait mieux hors UE ou moins bien.. le Brexit nous donnera la réponse dans quelques années..

le 19/12/2016 à 20:11
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@BH Si l'UE lutte contre l'évasion fiscale, le Luxembourg ira beaucoup moins bien , que ce soit dans l'UE ou hors de l'UE.

à écrit le 19/12/2016 à 9:55
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Comment espérer une Europe juste et qui fonctionne sans fiscalité égale entre les pays??? les lettons déjeunent la bougie à 18h00 et les espagnols à minuit!!!

à écrit le 19/12/2016 à 9:35
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il faut sortir l'Irlande de l'Europe !

le 19/12/2016 à 16:57
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il faut sortir l'Europe de l'europe !

à écrit le 19/12/2016 à 9:29
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L'Irlande cousine de la GB devrait aussi voter l'Irlexir, Ras le bol de ces pays qui vivent que sur le dos fiscal des autres. Oui la France est mal gérée par la gauche et la droite depuis 40 ans oui l'impôts est trop élevé en France mais cela ne veu...

à écrit le 19/12/2016 à 9:26
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Encore du chemin à faire pour réaliser l'Europe ... et pendant ce temps là on augmente les impôts des contribuables !

à écrit le 19/12/2016 à 9:15
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C'est plus facile de taxer Apple que d'aller s'eng...er avec les Chinois, c'est-à-dire remonter les droits de douanes pour qu'ils arrêtent leur dumping sur les produits sidérurgiques. C'est à cause du déballonnage de la Commission sur ce sujet que l...

le 19/12/2016 à 12:49
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Vous ne semblez visiblement pas saisir que la Commission propose régulièrement des mesres anti-dumping sur de nombreuses importations chinoises. Mais comme l'exemple des panneaux solaires le montrent, ce sont les Etats Membres qui ne veulent pas touj...

le 19/12/2016 à 20:16
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Sauf que les produits Apple sont fabriqué en Chine et que l'ouvrier chinois , vu son salaire, n'est pas ce qu'on peut appeler un grand gagnant de la mondialisation...

à écrit le 19/12/2016 à 8:53
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L'UE de Bruxelles veut maintenir les États dans l’austérité ce qui en facilite, d'une manière autoritaire, "la convergence"! Sauf pour certain qui en profite pour construire leur Reich a travers elle!

à écrit le 19/12/2016 à 8:47
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Ce serait tellement mieux d'avoir 10% de chômeur en plus en Irlande...

à écrit le 19/12/2016 à 8:46
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2016, l'Europe... "Chère veille Europe ta tête ne connait pas tes jambes qui souvent ne comprennent pas tes bras, comment ça marche encore tout ça ? Comment ça marche un corps étranger à son corps ? On ne sait pas on s'en fout on s'embrasse quand...

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