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La Cour des comptes européenne (CCE), qui a audité l'efficacité des procédures de contrôles douaniers à l'entrée de l'UE, a présenté mardi 5 octobre son rapport, sans langue de bois :
Dans son rapport de 89 pages, intitulé "Procédures d'importation: les intérêts financiers de l'UE pâtissent d'insuffisances au niveau du cadre juridique et d'une mise en œuvre inefficace", mis à la disposition de tous, mardi 5 décembre, sur son site, la Cour des comptes européenne démonte les mécanismes des dysfonctionnement constatés, insistant sur le manque d'encouragement des États-membres à faire appliquer les bonnes procédures.
Dans la ligne de mire de la CCE : "l'évasion douanière", qui a des conséquences très tangibles sur les finances de l'UE. Elle rappelle à ce titre l'affaire des importations chinoises sous-évaluées de vêtements et de chaussures au Royaume-Uni, entre 2013 et 2016. A ce titre, elle avait recommandé à la Commission de récupérer quelque 2 milliards d'euros auprès du gouvernement britannique.
La Cour a rendu visite aux autorités douanières de 5 pays de l'UE dans le cadre de son rapport: l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Roumanie, et le Royaume-Uni. La période d'audit s'étend sur dix ans, de 2007 à 2017.
Les rapporteurs "ont constaté des faiblesses graves qui indiquent que le cadre juridique présente des insuffisances et que la mise en œuvre des contrôles douaniers à l'importation est inefficace", ajoute-t-elle.
Pietro Russo, l'auditeur responsable du rapport, rappelle que les droits de douane représentent 14% du budget de l'UE, soit environ 20 milliards d'euros.
Les auditeurs de la Cour des comptes formulent une liste de recommandations à la Commission et aux Etats membres, suggérant notamment à l'exécutif européen d'évaluer "régulièrement" le manque à gagner à partir de 2019 "et de se servir des résultats pour fixer des objectifs en matière de contrôles douaniers".
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Au chapitre des circonstances atténuantes, le rapport rappelle également les contradictions inhérentes aux missions des services douaniers depuis l'instauration de l'union douanière (il y a bientôt 50 ans...).
En l'occurrence, il s'agit de trouver le juste milieu entre des contrôles douaniers pointilleux (la mission traditionnelle, celle qui exige des inspections de conteneurs et des vérifications de documents très précises, voir plus bas) et faciliter les échanges commerciaux par des procédures d'importation "plus rapides et sans heurts"...
Et il ne faudrait pas oublier le volet attractivité qui joue sur le trafic et donc les finances locales... En effet, des contrôles ressentis comme trop fastidieux peuvent décider les importateur à choisir un autre bureau de douane d'importation, c'est-à-dire un autre point de passage (ville frontière, port, aéroport...) où les contrôles sont plus rapides, et moins regardants...
Quelles formes prend l'évasion douanière ? Les enquêteurs ont recensé à ce chapitre les moyens pour les importateurs de réduire leur "dette douanière" :
(Avec AFP)
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