Malte veut moins de lutte contre l'évasion fiscale

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Le commissaire européen Pierre Moscovici, qui se veut en pointe au sujet de l'évasion fiscale, émet de réserves sur les positions de Malte
Le commissaire européen Pierre Moscovici, qui se veut en pointe au sujet de l'évasion fiscale, émet de réserves sur les positions de Malte (Crédits : HEINZ-PETER BADER)
Malte, qui assure la présidence tournante de l'UE, veut que la lutte contre l'évasion fiscale en Europe aille moins vite

Malte, souvent accusé d'être un paradis fiscal, a plaidé samedi pour ralentir le rythme des réformes engagées par Bruxelles pour lutter contre la fraude et l'évasion en matière d'impôts, craignant que cela n'affecte l'économie européenne.

"Nous devons nous assurer que les pays qui pourraient être affectés par la mise en oeuvre" de réformes destinées à lutter contre l'évasion fiscale disposent d'une certaine "certitude" quant à l'application de ces mesures, a déclaré le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, en arrivant à une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à la Valette.

Prendre son temps

Malte assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne au premier semestre et est censé théoriquement prendre le relais de la Commission européenne et soutenir politiquement l'agenda en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales de la Commission européenne.

Or, ce petit pays a présenté samedi lors de cette réunion un document de réflexion de 7 pages intitulé "Certitude fiscale dans un environnement changeant", dans lequel il met en garde contre une trop grande précipitation. "Il est nécessaire de disposer de temps pour formuler proprement, assimiler et appliquer une telle législation".

La Belgique apporte son soutien

Une source européenne a estimé qu'il était "surprenant, surtout un an après le scandale des Panama Papers, de voir la Présidence Maltaise de l'UE traîner des pieds, alors que les Etats membres et la Commission se sont entendus sur un agenda fiscal ambitieux".

Selon M. Scicluna, toutefois, "c'est une mauvaise interprétation de dire que ce document est destiné à ralentir les choses".

Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, lui a apporté son soutien. "Je pense que la présidence maltaise a raison d'attirer l'attention sur le fait qu'il ne faut pas aller trop vite dans cette direction. C'est important que d'autres régions du monde (Afrique du Nord, l'Asie) suivent plus ou moins au même rythme et sur le même chemin", a-t-il dit.

Sapin met en garde, Moscovici réservé

Le ministre français des Finances Michel Sapin a souligné de son côté que le débat lancé par les Maltais était "judicieux", mais qu'il "fallait faire attention à la manière dont on le traitait".

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, en première ligne dans lutte contre l'évasion fiscale, a manifesté ses réserves face à l'initiative maltaise: "la sécurité juridique viendra de règles communes partout en Europe, pour réduire la fraude et l'incertitude actuelle. Elle ne doit servir en aucun cas d'alibi politique pour nous arrêter en cours de route."

"La Commission et les Etats membres ont un programme de travail qu'ils ont élaboré en commun. Il faut continuer à avancer à un rythme soutenu: les citoyens européens ne supportent plus que les multinationales ne paient pas ou moins que leur juste part d'impôt et ils ont raison", a-t-il ajouté.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2017 à 12:35 :
L'UE, simple zone administrative, crée le problème et vous impose "sa" solution!
a écrit le 10/04/2017 à 8:53 :
Il s'agit surtout de calmer "LE LUXEMBOURG" avec Junker un grand malade alcoolique président de l'Europe, quelle rigolade cette Europe !.
Tout les grandes économies ont des paradis fiscaux, s'imaginer bêtement que cela peut se gérer es de la pure démago. Par exemple : USA = Delaware, Europe = Luxembourg, Amèrique latine = Panama, Chine = Hongkonk .... et après tout le reste "wanatua, Bahamas, Lichtenstein, Monaco, Jersey ...." Après on peut discuter de "vrai paradis, moyen paradis ...". D'ailleurs les Anglais vont aussi réouvrir les vannes ...
a écrit le 09/04/2017 à 9:52 :
Personnellement je ne vois pas l'intérêt de ralentir la lutte contre l'évasion fiscale? Que se soit dans l'intérêt du plus grand nombre ou des états l'évasion fiscale ruine nos pays.... Car cette argents n'est pas investit dans l'économie réelle, cela ne donne pas de travail, cette argents vas à la spéculation , pour acheté les matière première toujours moins chère et revendu avec des bénéfices, quitte à affamé des region entière et des milier de gents.... Ensuite plus l'évasion fiscale est important , moyen les états on les moyens de soutenir la cohésion nationale, d'où une imposition plus importants sur les honnête gents.... Non , l'évasion fiscale est un meaux particulière agressif au fonctionnement de nos democratie.... Malheureusement , souvent la classe politique ( casseneuve et ces amis(es) ) , les élites, et les puissants sont partis preneurs de cette évasion fiscale ....
Réponse de le 09/04/2017 à 11:43 :
@Rogger; moi nons plus je ne vois pas l'intérêt, mais les tricheurs veulent un peu de temps pour aller tricher ailleurs :-)
a écrit le 09/04/2017 à 9:42 :
quand un pays comme la FRANCE pompe 56 %du pib et a quand meme un deficit
de 2000 M il ne s'agit plus d'evasion fiscale mais d'un exil fiscal.
Réponse de le 09/04/2017 à 10:52 :
Apprenez la différence entre impôts et cotisations sociales, bref cultivez vous, et vous pourrez sortir de votre bar pour donner votre avis.
Réponse de le 10/04/2017 à 10:00 :
cet argent n'est pas "capté" mais redistribué pour ses 3/4 quasiment immédiatement et rentre dans le circuit économique
a écrit le 09/04/2017 à 8:29 :
il ferais mieux de rembourser ses costumes et autre cadeaus recus
et de demissionne avant de donner des conseils
le chaumage pour ce genre de personne et sans remuneration
Réponse de le 09/04/2017 à 13:06 :
Je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu, mais l'article ne mentionne ni ne concerne en rien Fillon.
Réponse de le 10/04/2017 à 10:53 :
BRUNObd: il s'agit évidemment de MOSCOVICI ( le prêt à tout et le bon à rien!)
a écrit le 08/04/2017 à 21:24 :
Bien voyons. Malte est ce que l'on appel un "micro État" (400 mille habitants). C'est un paradis fiscal avec un pavillon maritime de complaisance. Plusieurs naufrages de pétroliers, avec leur cortège de pollution, nous ont fait découvrir la face cachée du pavillon maltais utilisé par plusieurs pays dans le monde. Ces micro États ne peuvent survivre que par des régimes fiscaux dérogatoires. C'est la thèse du criminologue Jean-François Gayraud que l'on peu lire, notamment, dans "le nouveau capitalisme financier". Ces micro États ne manquent pas: Le Panama, les îles Caïman, Monaco, Le Luxembourg.... Ces États, à la taille au dessous du seuil critique pour survivre, n'existent que parce que les grandes nations les ont fabriqué pour cacher leur argent dans des paradis fiscaux. Pardon, on ne dit pas cacher, on dit "optimiser".
Réponse de le 09/04/2017 à 10:49 :
Tout est dit :)
Je partage totalement votre point de vue. Au demeurant Malte n'est pas sans atout, elle pourrait optimiser son tourisme, améliorer sa flotte, augmenter le standard de sécurité navale et amritime au point d'en faire la nation incontournable en terme de sécurité des passagers et des marchandises et investir dans la recherche maritime comme la propulsion à hydrogène par exemple.
Mais elle ne le fait pas car il est plus simple de capter l'argent des autres ... .
a écrit le 08/04/2017 à 19:37 :
Les masques tombent.

Vite un frexit, mieux vaut être seul que mal accompagné et qu'au sein de l'UE nous ayons des paradis fiscaux est un véritable scandale.
Réponse de le 09/04/2017 à 13:16 :
La notion de paradis fiscal est très relative, il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux. Autre exemple, la Belgique : paradis fiscal pour la fiscalité du patrimoine mais enfer fiscal pour la fiscalité des revenus du travail. La seule manière raisonnable de lutter contre les exils fiscaux est d'avoir une fiscalité perçue comme moins confiscatrice et par ailleurs d'avoir une gestion parcimonieuse de la dépense publique. Par exemple : suppression de l'ISF, moindre progressivité de l'IRPP et imposition de tous les foyers fiscaux à un impôt sur le revenu à 3 tranches, 5, 15 et 25% à défaut d'un taux plat (le plus juste).
Réponse de le 09/04/2017 à 23:49 :
"il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux."
Il n'y a pas plus de paradis fiscaux que d'enfers fiscaux.
Il y a seulement des gens qui ne veulent pas payer d'impôts et qui ont toujours de bonnes raisons pour vouloir en payer toujours moins... Si au moins cet argent était réinvesti dans l'économie au lieu d'être stérilisé sur des comptes dans ces "fameux" paradis fiscaux!
Réponse de le 10/04/2017 à 9:04 :
"La notion de paradis fiscal est très relative, il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux"

Raisonnement binaire, d'une médiocrité affligeante mais qui ne remet surtout pas notre si formidable système en cause et c'est bien cela l'essentiel...

Bien entendu je ne lis pas le reste il serait très étonnant qu'il ait un quelconque intérêt commençant de la sorte.

"Il y a seulement des gens qui ne veulent pas payer d'impôts et qui ont toujours de bonnes raisons pour vouloir en payer toujours moins... Si au moins cet argent était réinvesti dans l'économie au lieu d'être stérilisé sur des comptes dans ces "fameux" paradis fiscaux! "

Voilà, l'économie meure parce que les mégas riches ont arrêté de payer des impôts, parce que cette redistribution fiscale n'est que la pérennité d'une économie qui fonctionne bien et que les puissants, dont les politiciens sont les serviteurs ont décidé d'arrêter afin de ne s'engraisser qu'eux-mêmes et toujours plus.
Réponse de le 10/04/2017 à 16:33 :
"Il y a seulement des gens qui ne veulent pas payer d'impôts et qui ont toujours de bonnes raisons pour vouloir en payer toujours moins..."
Il est incontestable que l'impôt sur le revenu, non seulement est concentré sur 46% des contribuables, mais rapporte peu en regard des autres pays comparables, et est tellement progressif que seuls 10% des contribuables acquittent 70% de son produit. Que ces 10% aient un peu l'impression de remplir le tonneau des Danaïdes peut se comprendre, non ? Aplatir le barème de l'impôt (tranche max à 25%), en élargir l'assiette (moins de niches fiscales et sociales y compris le quotient familial à remplacer, avec les allocs, par un forfait d'impôt négatif, par exemple 1000€ par enfant à charge , le faire payer, même à un niveau symbolique à TOUT LE MONDE) serait une excellente réforme en faveur du consentement à l'impôt.
Réponse de le 11/04/2017 à 10:11 :
"Il est incontestable que l'impôt sur le revenu, non seulement est concentré sur 46% des contribuables, mais rapporte peu en regard des autres pays comparables,"

Ah ben vous voyez il est donc temps que les riches payent.

LE fait que les riches ne payent pas d’impôts est un générateur puissant d’injustice fiscale pour les autres sur qui nos politiciens corrompus se rattrapent.
Réponse de le 11/04/2017 à 18:06 :
Oui bien sûr Mr le blasé, sortir la France de l'Europe changera la politique fiscale de Malte ou du Luxembourg, ça tombe sous le sens..
Réponse de le 12/04/2017 à 9:39 :
"Oui bien sûr Mr le blasé, sortir la France de l'Europe changera la politique fiscale de Malte ou du Luxembourg, ça tombe sous le sens.. "

Où ai je dis cela !?

Sortir de l'UE nous empêchera de subir cette escroquerie permanente surtout, désolé mais vu l'état dans laquelle se trouve l'europe nous n'avons plus d'autres choix que de sauver les meubles maintenant.

Vite un frexit.
a écrit le 08/04/2017 à 19:28 :
Va falloir vraiment rétrécir l'Europe et d'urgence car ce genre de soubresauts nous fait perdre 6 mois d'une présidence inutile ... Malte , c'est à peine un département .... donc , ces initiatives cherchent juste à ralentir les dossiers
Réponse de le 08/04/2017 à 20:32 :
Tellement petit qu'impossible de s'en sortir sans vivre de la fraude , euh de l' optimisation fiscale ! Tellement petit que facile à acheter ! L'ancien maitre du pays était le Royaume Uni. Malte n'a pas l'union jack sur le drapeau officiel comme d'autre paradis fiscaux, mais c'est un détail. Avec le brexit, la nuisance de ces paradis fiscaux pourrait s'accroitre si les négociations ne tournaient pas comme le souhaite la Grande Bretagne. Et de toutes façons, les négociations ne seront jamais à la hauteur de ce que le RU exigera...
a écrit le 08/04/2017 à 16:29 :
La présidence de l'UE c'est pour faire avancer les dossiers, pas pour les ralentir.
Je pense qu'il va falloir "gentiment" faire comprendre à ce micro-état ce qu'intérêt général européen veut dire...
Réponse de le 08/04/2017 à 19:39 :
Les Autres pays se fichent de "l’intérêt général européen", alors pourquoi Malte n'agirait pas que dans ses propres intérêt.
a écrit le 08/04/2017 à 15:05 :
Finalement peut être qu'il vaudrait mieux faire table de rase de cette "Europe" pour en reconstruire une au service des peuples ...
Réponse de le 11/04/2017 à 18:04 :
L'Europe propose de justement lutter cotre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. C'est Malte qui traîne des pieds, pas l'Europe. Sans l'Europe il n'y aura aucun moyen de faire pression sur les autres Etats. Si l'Europe éclate il y aura une guerre fiscale entre les anciens Etats pas d'avantage de coopération fiscale.

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