La lutte contre l'optimisation fiscale ne semble pas être la priorité des Etats de l'Union européenne. Le groupe Inditex, leader mondial de la fabrication de textile qui compte plus de 7.000 magasins dans 91 pays vient de faire l'objet d'un rapport publié par les écologistes européens pour ses pratiques d'optimisation fiscale. Inditex aurait ainsi économisé "au moins 585 millions d'euros d'impôts entre 2011 et 2014." Avec un résultat net estimé à 2,9 milliards de dollars, la multinationale du vêtement poursuit sa stratégie légale d'évitement fiscal déjà mis au grand jour par Bloomberg en 2014.
Des pratiques d'optimisation classique
Les pratiques d'optimisation fiscale présentées dans le rapport n'ont rien d'original. Pour élaborer au mieux sa stratégie fiscale, Inditex a utilisé plusieurs techniques réparties dans trois pays. Il a ainsi utilisé la fiscalité favorable des Pays-Bas en faisant envoyer par ses magasins à sa filiale néerlandaise des droits d'auteur, taxés seulement à 15%.
Inditex est également passé par l'Irlande, où les bénéfices réalisés ne sont taxés qu'à 12,5%, et même à 0% pour les gains de capital, et par la Suisse, où une de ses filiales achète les vêtements fabriqués à bas prix dans des pays tels que le Bangladesh, la Turquie ou le Maroc avant de les revendre aux autres sociétés du groupe. Cette filiale n'a payé que 7,8% d'impôts sur ses bénéfices.
Les auteurs du rapport indiquent également qu'il y a une grande différence entre les entreprises d'Inditex spécialisées dans le commerce (des entreprises qui ont une marge bénéficiaire quasi-nulle) et les autres entreprises, avec des marges beaucoup plus importantes (entre 20% et 70%) comme le rapporte l'agence Belga. Le co-président du groupe des Verts Philippe Lamberts a bien résumé cette stratégie sur le site de RFI :
"On pense à l'Irlande, aux Pays-Bas et à la Suisse, pour localiser là une très grosse partie du profit opérationnel du groupe. C'est un mécanisme de transfert de profits de pays à haute taxation vers des pays à basse taxation."
Un manque à gagner de 76 millions d'euros pour la France
Selon des récentes estimations du Parlement européen, l'optimisation fiscale pratiquée par les entreprises en Europe représente un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d'euros chaque année.
Le groupe parlementaire a ainsi analysé le manque à gagner fiscal dans quelques pays européens lié à la stratégie d'Inditex. Cela représente des sommes relativement importantes, en impôts, pour plusieurs pays, dont l'Espagne (218 millions d'euros), l'Italie (57 millions) et la Belgique (18 millions) sur la période 2011-2014. Pour la France, le manque à gagner pour les caisses de l'Etat s'élèverait à 76 millions d'euros.
Inditex conteste les conclusions du rapport
En réponse au rapport parlementaire, Inditex a publié un communiqué qui fait mention "d'hypothèses erronées menant à de fausses conclusions." Le groupe poursuit en rappelant que durant la période 2011-2015, il avait payé plus de 4,4 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés dans les 93 pays où il est implanté. Inditex assure dans sa communication "qu'il a adopté une politique fiscale hautement responsable dans tous les marchés où il opère."
Pourtant, Inditex a déjà été épinglé à plusieurs reprises pour ses pratiques fiscales d'évitement comme le souligne Euractiv :
"Suite à des rapports de la presse en 2012, le groupe a été forcé de transférer tous ses sites de e-commerce de l'Irlande à l'Espagne. Depuis, Inditex paie 30% d'impôts sur les sociétés pour son marché florissant de ventes en ligne, comparé aux 12,5% sous la juridiction irlandaise."
En février 2014, Bloomberg avait déjà révélé que Zara avait économisé 100 millions d'euros en 2013 et 325 millions d'euros depuis 2009. Le manque d'harmonisation fiscale en Europe pourrait encore bénéficier pendant de nombreuses années aux multinationales.
(Avec agences)
