Optimisation fiscale : les États-Unis durcissent leur lutte

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Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars, formant ainsi le premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d'optimisation fiscale.
Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars, formant ainsi le premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d'optimisation fiscale. (Crédits : © Laszlo Balogh / Reuters)
Le Trésor américain souhaite empêcher les entreprises américaines de délocaliser leur siège social dans des pays à la fiscalité plus avantageuse. Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan, pour 150 milliards de dollars.

Le Trésor américain veut que les entreprises américaines gardent leur siège aux États-Unis. Le département a annoncé jeudi 19 novembre de nouvelles mesures rendant difficile l'évitement fiscal des entreprises, qui cherchent à fuir l'impôt en transférant leur siège social à l'étranger par le biais d'acquisitions.

Les mesures, qui s'appliquent aux nouvelles acquisitions à partir de jeudi, "réduisent les bénéfices économiques" de ces procédures dites d'inversion fiscale, et "les rendent plus difficiles à réaliser", a indiqué Jacob Lew, secrétaire au Trésor.

"Seule la législation peut arrêter les inversions de façon décisive", a-t-il toutefois reconnu en présentant les nouvelles règles. Il a ajouté que ces nouvelles réglementations ne pouvaient que "ralentir le rythme de ces transactions".

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Plus difficile de créer une nouvelle société mer à l'étranger

Parmi les nouvelles mesures adoptées par le Trésor, plusieurs sont immédiatement applicables et rendent les opérations d'évitement fiscal plus difficiles à réaliser via la limitation de la capacité de l'acquéreur à créer une nouvelle société mère à l'étranger, et d'y transférer des actifs.

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De plus, le Trésor a annoncé avoir durci la règle existante qui "limite la capacité d'une multinationale américaine à remplacer sa domiciliation fiscale américaine par une domiciliation fiscale dans un autre pays dans lequel elle n'a pas d'activités significatives".

Ces réglementations vont par exemple limiter la possibilité de choisir un pays tiers au régime fiscal favorable pour établir le siège d'un nouveau groupe issu d'une opération de fusion. Elles vont aussi rendre plus difficile d'éviter le seuil de détention de 80% du capital d'une entreprise par un groupe américain, seuil qui le soumet à l'impôt américain sur les bénéfices.

Pfizer aurait déjà trouvé une nouvelle solution d'évitement

Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars, formant ainsi le premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d'optimisation fiscale.

Les deux entreprises semblent néanmoins  avoir déjà trouvé une solution alternative, selon le Wall Street Journal qui affirmait jeudi que le projet de rapprochement avait soudainement changé de profil. Il était désormais envisagé que ce soit Allergan, basé à Dublin, qui acquière Pfizer et non plus l'inverse, ce qui serait une façon d'éviter les nouvelles réglementations.

(avec AFP et Reuters)

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a écrit le 23/11/2015 à 9:05 :
J'ai la chance d'avoir pris ma retraite en Belgique, dans la plus française des régions, à Liège , pays de mon épouse . On y vit très bien , les liégeois adorent les français, et à condition de ne pas travailler, la Belgique est infiniment moins lourde fiscalement que la France , pas de CRG ni CRDS ( déjà 15% de gagné ), impôt locaux assez bas , loyer moins cher, IRPP incluant un abattement important, protection santé identique, sinon meilleure , compris dans les accords Franco belge .. Au total la retraite est plus importante , la vie pareille qu'en France. J'ai tout liquidé en France. J'aime toujours le pays de mon enfance mais je ne reviendrait pas y payer des impôts , certain.
a écrit le 22/11/2015 à 12:25 :
Je suis Bien Sincèrement d'accord avec vous. Cela serait idéal et parfait et Juste, dès lors que l'Argent devenu public, après avoir été fiscalisé, ne serait pas aussi massivement gaspillé. Malheureusement, les hommes et femmes étant ce qu'ils sont. Je n'ai aucun espoir, quant à votre sain, moral, et éthique, et génial idéal.
a écrit le 20/11/2015 à 19:00 :
Jean59, savez-vous à quoi jouent les Dizaines de Ministres, Chacunes et Chacuns dans leurs Palais Ministériels, et leur Dizaine de " conseiller technique" ( leur copain ou copine ) QUI NE SONT PAS AFFECTES A LA DEFENSE, A L INTERIEUR, ET AUX AFFAIRES ETRANGERES. Ils pondent des impots, taxes sur les cabane de jardin, et contributions encore endurcies, en douce, ni vu, ni connu, pas vu : pas pris. Aucune Réforme, Structurelle dont la France a besoin : déclinante et déclassée qu'elle est pour etre la seule à les refuser pour cause de campagne ELECTORALE permanente, bien sùr. Les Députés et Sénateurs votent s'agissant de la Sécurité : et c'est Essentiel, cela ne prend que peu de temps en ce moment ( les textes correspondants sont rapides ) et sont en mesure d'étudier et de travailler A DES REFORMES !!! enfin !!! Facile pour Le Président et le Chef du Gouvernement, de se refuser aux réformes : cependant il ont des Ministres en tout ! Alors, plutôt que d'expédier jute les affaires courantes, qu'ils ravaillent aussi à l'avenir et à la perennité de cette France déclassée, Déclinante, dans un appauvrissement généralisé : les talents, " les aisés " quittent sans bruit ce pays, qui leur fait subir une fiscalité confiscatoire, les fustigent, les stigmatisent : plus d'allocations familiales, suppression du quotient familial faisant flamber l'impot sur le revenu, quintuplement des taxes foncières, en Oct 2017, juste près les présidentielles et législatives dans 16 mois. Beaucoup de celles et ceux qui fuient, appauvrissant le pays, sont confisqués tous impots et C.S.G confondus : 70% de leur revenu. Et pour la C.S.G ( multipliée par 15 pour les revenus du " patrimoine " 15.5%, 1.1% à son invention ) selon ce qui a été voté, dans quelques années 53% en seront exonérés et 47% en porteront le fardeau, comme l'impot sur le revenu et accentueront leur fuite tranquille et silencieuse et digne à l'étranger, appauvrissant plus encore la France du déclin, et du marxisme inavoué rampant. Trop d'impot Tue l'impot ( et cause le déclin et déclassement du pays ) çà votre doctrine du P.S le plus Archaique, Dogmatique et Gauchiste du Monde, ne peut évidemment pas l'admettre : idéologie et lutte des classes oblige " je n'aime pas les riches, qui le sont à 4000eur par mois " " mon ennemi c'est la finance " Les autres pays se frottent les mains : les plus talentueux, et les capitaux français affluent de plus chez eux.
Réponse de le 21/11/2015 à 17:54 :
Il faut distinguer l'impôt et la redevance. La redevance c'est le prix (normal) d'un service rendu qu'il soit d'ailleurs régalien ou non, que l'opérateur soit une administration ou non. L'impôt doit être redistribué par nature (l'impôt existe car il faut au moins donner quelques sous à un clochard pour qu'il s'achète la redevance régalienne). Dès lors que chacun a payé les services qu'il consomme un prix raisonnable, il suffirait de prélever à chaque français de zéro à 130 ans 50% de son revenu primaire (2000 euros par mois) pour lui redonner 1000 euros (soit ce qui est garanti aujourd'hui). Donc on voit qu'il y aurait moyen de simplifier.
a écrit le 20/11/2015 à 17:48 :
Le problème est que tout pouvoir de Droite-Centre ou gauche croit que les Recettes Fiscales et Sociales, lui appartiennent en propre, puisqu'il a été élu. Il se moque de ce que représentent ces recettes en fatigue, et soucis au travail, et en revenu du patrimoine laborieusement et dument acquis. Aucun respect Du tout pour les Citoyens-Contribuables. L'Etat, Collectivités-locales, U.R.S.S.AF..... prélèvent sans ni scrupule, ni respect, ni décence 55% de la production annuelle de toutes et de tous P.IB : c'est à Eux, dès lors qu'ils sont élus, telle est leur fonctionnement " intellectuel " et immoral. 13% points de plus que les autres pays économiquement et socialement développés : il est donc possible comme tous les instituts nationaux internationaux indépendants, le répètent, de réduire PAR LES REFORMES QUE TOUS ONT ACCOMPLIES SAUF LA FRANCE, sans atteindre notre modèle social et de solidarité aux plus démunis, et sans emplois ( rejetés passé 50 ans jusqu'à 67 ans ) La Dépense Publique de 55% à 42% + 2% de plus pour les Armées pour que Budget des Armées soit à 3.5% du P.I.B ( soit au total 44% de Dépenses Publiques sur le P.I.B. Mais voilà ! tout Président élu, depuis le quinquennat, est en campagne immédiate, Politique et Politicienne, obsessionnelle, et quinquennale de Réélection : donc surtout pas de réformes, juste des " mesures " et " mesurettes ". Une partie seulement de la solution, constitue à revenir au Septennat non renouvelable ( plus de Président- Candidat Obsessionnel : Un Vrai Président ! ) et prolonger le Mandat des Députés à 7 ans, renouvelables sans limite. Les meilleurs députés ont plusieurs mandats de reconduction par leurs lecteurs à leur actif. Les anciens étant précieux aux nouveaux. C'est extraordinairement compliqué et lourd, que le travail personnel de bureau et en commission, du Parlementaire, quand tous les Téléspectateurs se scandalisent d'un Hémicycle quasi-vide, quand ils travaillent 80 h par semaine, et autrement qu'à un pupitre de Député.
Réponse de le 20/11/2015 à 19:20 :
Etudiant en Droit : entres autres : Droit Constitutionnel. Il me semble que Sept Ans non renouvelable pour le Président DE LA REPUBLIQUE, et Sept Ans Renouvelables pour les Députés conduiront à un travail moins politique et moins démagogique, courtermiste, électoraliste, et contribueront à mener enfin, et sereinement les Réformes Structurelles, Vitales pour le rang de La France. Pour terminer, je souhaite que l'on cesse de Caricaturer les Sénateurs, dont le travail est reconnu comme un travail de grande qualité, d'objectivité, et tout en profondeur et expertise. L'Assemblée Nationale a le " dernier mot ". C'est exact, C'est oublier, en meme temps un peu superficiellement aussi, ou méconnaitre qu'hors le spectacle politique médiatique, 80% !!!!! des Amendements des Sénateurs, sont approuvés et adoptés par les Députés. Toutefois il me semble possible de diminuer de 577 à 349 le nombre de Députés, et de 349 à 175 le nombre de Sénateurs. Sachez qu'en terme Budgétaire ce n'est pas cette mesure goutte d'eau, qui réduira la Dépense Publique la plus Elevée et Gaspilleuse Au Monde en % du P.I.B
Réponse de le 22/11/2015 à 12:15 :
Je n'ai pas quinze minutes ce jour pour vous répondre courtoisement. Il y a unanimité pour tous les Experts, Autorités, en mesure de s'exprimer, non pas en public, pour cause de nos ennemis, que La France est insuffisante de moitié, pour les trois Armées, en équipements, et Matériels, et Renseignement militaire, et de 4/5ème pour ses troupes de projection, avec relève. Les Armées Européennes ont quasi toutes liquidé leur Défense. Certes par rapport à ces dernières, La France est nettement au dessus.
Je n'ai pas davantage de temps, aujourd'hui pour vous faire un exposé détaillé de vraies données honnêtes, officielles et véridiques, veuillez bien vouloir m'en excuser.
a écrit le 20/11/2015 à 10:48 :
Veuillez faire attention aux fautes d'Orthographe : "Plus difficile de créer une Société mer..." il faut écrire "mère". De façon générale pour moi qui suis un lecteur quotidien de votre journal j'ai constaté une baisse significative de la qualité du français utilisé.
Réponse de le 20/11/2015 à 11:31 :
J'apprécie votre attachement au Français sans faute d'Orthographe. alors que collégiens, lycéens, étudiants, se voient tolérer en toute " normalité " une vingtaine de fautes d'orthographe. Ce qui ne l'était pas jusqu'aux années 80, ou cela a commencé à etre de plus en plus " normal " et " sans importance " : je ne l'admettrai jamais. Les Enseignants tolèrent, dès le primaire et collège : L'Education Nationale, avait très nettement moins de moyens de notre temps. Pour autant, les élèves qui à 16 ans, se dirigeaient vers un métier, savaient TOUS lire, écrire, compter. Beaucoup sont devenus de très bons Ouvriers, Agents de Maitrise, Excellents Artisans et Chefs d'Entreprise. Je comprends toutefois les rédacteurs qui parfois dans la vitesse, peuvent commettre des fautes de frappe. Je vous encourage à ne pas baisser la garde en orthographe, vis à vis de la rédaction, et vis à vis des lecteurs et commentateurs.
Réponse de le 20/11/2015 à 11:53 :
" Beau bilan " de l'Education Nationale : 1er Budget de l'Etat 350 Milliards d'Euros, et les Enseignants votant 77% à gauche et extrème gauche ( dont Arthaud qui a succédé à Laguiller ), et affirment manquer de moyens, et font greve sur greve, pour plus de moyens ! et de salaires ! ( Budget de 350 milliards d'euros : 5 fois le Déficit Budgétaire, et 5 fois le produit de l'impot sur le revenu ) Des méthodes d'enseignement et de pédagogie des matières fondamentales, instables et incohérentes et lamentables !! Les enfants et jeunes ne savent plus lire, écrire, compter ( sans calculatrice pour la moindre opération ) ne connaissent plus l'Histoire-Géo, meme pas à quoi correspond 1914 et 1918, et absolument plus rien de l'histoire, le nom des fleuves etc... Avant 1981, le Premier Budget de l'Etat était celui de la Défense : il n'y avait qu'un ennemi bien identifié, et bien localisé : Le Bloc de l'Est. Peu de conflits par ailleurs, qu'il était plus simple à combattre, lorsque les armées Françaises et Alliées, étaient appelées à y mettre fin. Le budget de la Défense a été diminué de moitié depuis 1981 : 1.49% du P.I.B annuel à présent. Pénurie dans les trois armées, et des menaces ne venant plus exclusivement de l'Est, mais de partout, plus difficiles, plus couteux, plus longs à vaincre.
Réponse de le 21/11/2015 à 18:00 :
à Réponse de Jean59@Dark@Pierre62 :
Il y a juste un petit souci, c'est qu'en comparant les ratios aux autres pays de l'OCDE, on voit qu'on est très au dessus de la moyenne sur le budget de la défense et sensiblement en dessous sur le primaire et le supérieur (il est vrai qu'on a un effort de gestion à faire par contre sur le secondaire). Donc les choses ne sont pas si simples...

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