Le Trésor américain veut que les entreprises américaines gardent leur siège aux États-Unis. Le département a annoncé jeudi 19 novembre de nouvelles mesures rendant difficile l'évitement fiscal des entreprises, qui cherchent à fuir l'impôt en transférant leur siège social à l'étranger par le biais d'acquisitions.
Les mesures, qui s'appliquent aux nouvelles acquisitions à partir de jeudi, "réduisent les bénéfices économiques" de ces procédures dites d'inversion fiscale, et "les rendent plus difficiles à réaliser", a indiqué Jacob Lew, secrétaire au Trésor.
"Seule la législation peut arrêter les inversions de façon décisive", a-t-il toutefois reconnu en présentant les nouvelles règles. Il a ajouté que ces nouvelles réglementations ne pouvaient que "ralentir le rythme de ces transactions".
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Plus difficile de créer une nouvelle société mer à l'étranger
Parmi les nouvelles mesures adoptées par le Trésor, plusieurs sont immédiatement applicables et rendent les opérations d'évitement fiscal plus difficiles à réaliser via la limitation de la capacité de l'acquéreur à créer une nouvelle société mère à l'étranger, et d'y transférer des actifs.
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De plus, le Trésor a annoncé avoir durci la règle existante qui "limite la capacité d'une multinationale américaine à remplacer sa domiciliation fiscale américaine par une domiciliation fiscale dans un autre pays dans lequel elle n'a pas d'activités significatives".
Ces réglementations vont par exemple limiter la possibilité de choisir un pays tiers au régime fiscal favorable pour établir le siège d'un nouveau groupe issu d'une opération de fusion. Elles vont aussi rendre plus difficile d'éviter le seuil de détention de 80% du capital d'une entreprise par un groupe américain, seuil qui le soumet à l'impôt américain sur les bénéfices.
Pfizer aurait déjà trouvé une nouvelle solution d'évitement
Ces nouvelles règles pourraient affecter le projet de rachat par le laboratoire américain Pfizer de son concurrent irlandais Allergan pour environ 150 milliards de dollars, formant ainsi le premier groupe pharmaceutique mondial, basé en Irlande pour des raisons d'optimisation fiscale.
Les deux entreprises semblent néanmoins avoir déjà trouvé une solution alternative, selon le Wall Street Journal qui affirmait jeudi que le projet de rapprochement avait soudainement changé de profil. Il était désormais envisagé que ce soit Allergan, basé à Dublin, qui acquière Pfizer et non plus l'inverse, ce qui serait une façon d'éviter les nouvelles réglementations.
(avec AFP et Reuters)
