Avec son lot de normes complexes qui diffèrent selon les pays, la Politique agricole commune (PAC) se retrouve au cœur des revendications des agriculteurs. Bruxelles a annoncé vouloir réduire « le fardeau administratif » des procédures alors que plus de 1.000 tracteurs ont bloqué jeudi les rues de Bruxelles. En France - premier pays bénéficiaire européen -, l'exécutif tente de déminer la crise. Emmanuel Macron, et son ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, ont promis d'oeuvrer à la « simplification » de la PAC.
La pression continue de monter à Bruxelles. Plus d'un millier de tracteurs sont venus bloquer les rues de la capitale belge pour exprimer la colère des agriculteurs dans toute l'Europe, juste avant un Sommet européen extraordinaire qui a eu lieu ce jeudi. Fumigènes, lancées de projectiles, feux... Les agriculteurs en colère ont notamment encerclé le parlement européen, repoussés par les forces de l'ordre à coup de jet d'eau.
En Europe, les professionnels du secteur partagent pour beaucoup les mêmes revendications : faiblesse de la rémunération, excès de normes... Un des points de friction commun concerne notamment la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne. Datant de 1962, la PAC a été mise en œuvre afin de soutenir les agriculteurs, pour leur permettre d'avoir des revenus décents mais également de protéger les consommateurs en garantissant la sécurité des approvisionnements ou encore en assurant des prix raisonnables. Mais aujourd'hui, les agriculteurs pointent du doigt la nouvelle PAC rentrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui s'étend jusqu'à 2027. Tour d'horizon des principales mesures de la PAC qui posent problème.
Depuis l'année dernière, la PAC conditionne désormais les paiements directs des aides européennes au respect de certaines normes : « Les agriculteurs qui enfreignent la législation de l'UE en matière d'environnement, de santé publique et animale, de bien-être des animaux ou de gestion des terres voient les aides de l'UE réduites et s'exposent à d'autres sanctions », note la commission européenne.
Les normes environnementales sont ainsi de plus en plus nombreuses : rotation des cultures, prairies, érosion des sols, bandes-tampons près des rivières, protection des zones humides et tourbières... De quoi devenir un casse-tête pour les agriculteurs qui dénoncent des contrôles de conformité parfois trop tatillons, avec des critères entraînant de nouvelles dépenses non-productives et un surcroît de formulaires. Des primes additionnelles peuvent également s'ajouter pour les agriculteurs qui adoptent des pratiques davantage exigeantes comme le bio, l'agroécologie ou encore le stockage de carbone.
Mais une des principales normes qui revient le plus dans les revendications des agriculteurs en colère concerne celle sur les jachères. S'ils veulent toucher leurs aides, les professionnels du secteur doivent en effet laisser au moins 4% de leurs parcelles en jachères ou avec des infrastructures agro-écologiques soit des haies, des bosquets ou encore des mares. Une mesure qui retire aux producteurs une partie de leurs terres pourtant exploitables. Pourtant, après le déclenchement du conflit en Ukraine, cette condition avait été suspendue pour permettre de produire davantage, mais la dérogation a expiré fin 2023.
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Pour calmer la fronde agricole, la Commission européenne a annoncé mercredi envisager une nouvelle dérogation.
Outre les normes, le montant des aides peut s'avérer insuffisant aux yeux de certains. La PAC possède une « réserve de crise », d'un budget de 450 millions d'euros pour aider les agriculteurs quand les prix sont instables. Cette réserve a été alors été activé mi-2023 en raison des conditions climatiques ainsi que des importations ukrainiennes. Cependant, pour certains, cette aide en cas d'urgence reste insuffisante. « Si on veut qu'ils investissent (les agriculteurs) dans les transitions, il faut réduire le stress » face aux imprévus avec une réserve « suffisante et réactive », note notamment Luc Vernet, du think-tank Farm Europe. Il juge le niveau nécessaire d' à« minima 1,5 milliard d'euros ».
Concernant le budget, la PAC représente le premier poste de l'UE avec près de 387 milliards d'euros en sept ans, de 2021 à 2027. Et la France est le premier pays bénéficiaire avec plus de 9 milliards d'euros par an. Or le budget « fond comme neige au soleil » en raison de l'inflation qui vient ronger la valeur réelle des aides, avertit Farm Europe.
La PAC 2023-2027 accorde également des « flexibilités » aux Etats dans la manière d'adapter la PAC, notamment en fonction des administrations. Des flexibilités qui s'appliquent sur les critères écologiques ou encore les mesures redistributives. Problème : d'un pays à l'autre, les écarts d'application de la loi PAC peuvent s'avérer importants et ainsi engendrer un risque de distorsion de concurrence.
« Nous n'avons pas tous les mêmes cultures ni les mêmes contraintes », mais « ça peut être source de distorsions, sinon de concurrence, du moins de pratiques. C'est un élément sur lequel nous devons nous interroger », alerte ainsi Marc Fesneau. « Il y a des surtranspositions » de textes « qui ont mis les agriculteurs français en situation de risque, de déloyauté de concurrence par rapport à leurs collègues européens », a-t-il ensuite reconnu.
Ce jeudi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a alors annoncé préparer une proposition pour « réduire le fardeau administratif » des procédures de la PAC pesant sur les agriculteurs. Cette proposition sera « prête à temps » pour la prochaine rencontre des ministres européens de l'Agriculture, qui est prévue le 26 février à Bruxelles, a-t-elle promis.
Une annonce qui va dans le sens des réclamations du gouvernement français. La veille, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau avait déjà appelé Bruxelles à « simplifier » les procédures de la politique agricole commune. « On ne peut avoir une PAC qui soit à ce point complexe et incompréhensible, parfois tant pour nos administrations que nos agriculteurs. On a besoin de s'engager résolument dans la voie de la simplification », avait-t-il ainsi lancé devant la presse.
