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Technos & MediasInternet

L'Italie va obliger Google à vendre ses publicités via des sociétés locales

Photo de Adeline Raynal

latribune.fr

Publié le 23 décembre 2013 à 07:10 - Mis à jour le 23 décembre 2013 à 08:27

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Les députés italiens viennent d'approuver, dans le cadre du vote du budget 2014, une mesure controversée obligeant les géants d'Internet à vendre leur publicité uniquement à travers des intermédiaires transalpins.

L'Italie s'attaque à Google. Les députés transalpins ont voté vendredi 20 décembre une mesure obligeant les géants de l'Internet à vendre leur publicité en recourant uniquement à des intermédiaires italiens. Une façon de récupérer davantage d'impôts suite à l'activité de ces entreprises en Italie, qui vendent généralement leur publicité à travers des intermédiaires situés dans des pays à faible taux d'imposition, comme le Luxembourg ou l'Irlande.

L'État devrait percevoir entre 100 et 150 millions d'euros par an suite à cette mesure - qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier - selon Francesco Boccia, un juriste du Parti Démocrate italien, à l'origine de la proposition de loi. "Ils vont devoir payer les impôts en Italie sur la publicité qu'ils vendent en Italie", a déclaré Francesco Boccia, avant de préciser:

"Un hôtelier italien qui achètera de la publicité sur internet devra payer le même montant qu'auparavant, mais ce versement sera effectué à travers une entreprise qui paye ses impôts en Italie".

Colère de l'industrie numérique

Cette décision est une première en Europe, mais ne fait pas l'unanimité. Elle provoque l'ire des experts de l'industrie numérique. Pour Carlo Alberto Carnevale-Maffe, professeur d'économie numérique à l'université Bocconi de Milan, le risque est que les grandes compagnies "abandonnent le marché italien", surtout si la péninsule reste le seul pays de l'Union Européenne à avoir un impôt de ce genre. "Cela renferme les affaires dans un enclot numérique. Vous ne pouvez pas territorialiser l'Internet", a-t-il déclaré.

L'édition italienne du magazine spécialisé Wired a également estimé que cette mesure va "endommager" l'Italie et que "toute l'économie numérique italienne sera affectée".

L'Union européenne émet "des doutes sérieux"

De son côté, la Commission européenne a exprimé "des doutes sérieux" concernant cette mesure qui pourrait violer les règles du marché unique et de la non-discrimination en Europe. Enfin, le chef du gouvernement Enrico Letta a lui-même jugé que cette mesure avait besoin de "coordination avec les règles européennes" et qu'il était important que ce sujet devienne "une priorité" pour l'Union Européenne.

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En France, le projet de taxer Google ne sait pas non plus l'unanimité. Lors du Conseil européen dédié au numérique qui s'est tenu fin octobre, notre pays était apparu isolé, bien que selon la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin, les pays européens partagent le diagnostic sur la montée en puissance des pratiques d'optimisation fiscale des géants du net tels Google, Facebook, Apple et Amazon.

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