Subprimes : Standard & Poor's accepte de payer 1,37 milliard de dollars

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Dans le détail, S&P va verser 687,5 millions de dollars au DOJ et 687,5 millions de dollars aux Etats et au District de Columbia qui comprend la capitale fédérale Washington.
Dans le détail, S&P va verser 687,5 millions de dollars au DOJ et 687,5 millions de dollars aux Etats et au District de Columbia qui comprend la capitale fédérale Washington. (Crédits : reuters.com)
L'agence de notation a signé un accord avec le département de la Justice américain (DoJ) et dix-neuf Etats américains. Elle a ainsi clôturé une plainte l'accusant d'avoir surévalué la solidité des titres de dettes à l'origine de la crise financière.

L'enquête concernant Standard and Poor's (S&P) a touché à sa fin. L'agence de notation a accepté de payer1,37 milliard de dollars (1,21 milliards d'euros) aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits immobiliers "subprime" à l'origine de la crise financière, a-t-elle annoncé mardi 3 février dans un communiqué.

Cet accord, signé avec le département de la Justice américain (DoJ) et dix-neuf Etats américains, est accompagné d'un autre arrangement à l'amiable avec un fonds de pension de Californie, Calpers, à qui S&P va verser 125 millions de dollars pour les mêmes raisons.

La moitié de la somme au département de la Justice

Dans le détail, S&P va verser 687,5 millions de dollars au DoJ et 687,5 millions de dollars aux Etats et au district de Columbia qui comprend la capitale fédérale, Washington.

S&P souligne que, dans l'accord qui met fin aux poursuites engagées contre l'agence de notation en 2013, il n'est pas établi qu'elle ait violé la loi. L'agence n'a donc pas plaidé coupable.

"Un arrangement pour éviter de longs délais"

L'Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l'accusant d'avoir surévalué la solidité des titres de dettes émis entre 2004 et 2007 comprenant des "subprimes", ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Près d'une vingtaine d'Etats américains s'étaient associés à cette action contre l'agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur "triple A" à l'été 2011.

"Toutes les parties (...) ont estimé qu'il fallait trouver un arrangement pour éviter de longs délais, des incertitudes, et éviter les inconvénients attachés à une procédure longue et coûteuse", explique S&P, qui est la première des trois grandes agences de notation à être inquiétée pour son rôle dans la crise financière.

Une enquête est en cours aux Etats-Unis, pour les mêmes raisons, contre une autre grande agence de notation, Moody's Investors Service.

Une autre condamnation à payer 77 millions de dollars fin janvier

S&P a déjà été sanctionnée il y a une dizaine de jours par trois régulateurs américains, dont le gendarme boursier américain (SEC), pour son évaluation déficiente de titres de dettes émis en 2011 et comprenant des prêts immobiliers commerciaux. En sus d'une pénalité totale de 77 millions de dollars (68 millions d'euros), l'agence ne pourra plus évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l'immobilier commercial aux Etats-Unis.

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a écrit le 04/02/2015 à 12:45 :
les trois principales agences de notation auraient dû disparaitre pour leur inertie, puis pour leur accélération imbécile et surenchère incontrôlée puis pour la réhabilitation de signatures qui continuaient à poser problème comme la Grèce, et enfin pour les conflits d'intérêts patents et leur cupidité. Mais on peut ajouter une cause principale, leur opacité dans leurs procédures d'examen et de décision concernant la qualités des signatures (pays ou firmes ou autres) qui leurs sont soumises ou qu'elles se permettent elle même d'examiner sans qu'on leur ait rien demandé et surtout pour la médiocrité de leurs analystes, les rois du copier coller, du suivisme, à ce train là c'est sûr qu'avec ce qu'on peut déjà faire en intelligence artificielle et robotisation, on peut remplacer l'ensemble du personnel et des dirigeants de ces fameuses agences de notation. Celles ci doivent être comme les banques et les compagnies d'audit mais aussi les politicards et banquiers centraux ou les technocrates, responsables de ce qu'ils font et disent ou déclarent ou écrivent.
a écrit le 04/02/2015 à 0:39 :
Pas cher paye pour leur incompetence et leur contribution a la crise des subprimes . Comment osent-ils encore se permettre de noter apres leur totale failure ? Comme Michel j'espere que l'Europe va aussi leur faire payer tres cher leur contribution majeure a la crise de 2008 . A quand une agence de notations Europeenne ?
a écrit le 03/02/2015 à 23:40 :
Je trouve comme certains commentateurs que c'est pas cher payé d'autant que la crise des subprimes n'a pas seulement affecté les USA mais a éclaboussé la planète entière. A quand le prochain crack ?
a écrit le 03/02/2015 à 21:56 :
1 milliard mais c'est ridicule à coté des 1800 milliards du plan Paulson et des 700 milliards du plan Européen équivalent et des 9 milliards infligés à la BNP pour l'usage de dollars avec des contrats Iraniens alors que l'Europe n'était pas en embargo contre l'Iran.

Une misére , une honte , quand on pense que ces guignols avaient classés AAA des créances immobilières d'américains insolvables !!! Une crétinerie absolue , pour des gens qui se prennent pour l'élite mondiale. L'élite de la connerie oui !

La justice américaine est corrompue jusqu'aux os.
a écrit le 03/02/2015 à 21:23 :
Pourquoi la France ou l'Europe n'attaquent pas en justice ces mêmes agences de notation ainsi que les banques US qui ont fait payer au monde entier leurs malversations et son aujourd'hui encore plus riches qu'avant la crise des surprimes.
a écrit le 03/02/2015 à 17:48 :
Bien sur ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir oser abaisser la notation de l'état fédéral US...
Réponse de le 04/02/2015 à 20:52 :
et les cabinets d'audit comptable financier et juridique je mettrais D, défaut.Quant aux banques et autorités de contrôle ce serait la liquidation directe, sans passer par la case Bad bank.
a écrit le 03/02/2015 à 16:49 :
La bonne nouvelle du jour; les experts conseilleurs peuvent aussi se tromper ou nous tromper c'est selon... en attendant il y a eu des pertes alors que ces soi disant experts annoncaient des profits, c'est donc bien de leur responsabilité et les victimes ils vont avoir réparation? ou alors seulement leurs yeux pour pleurer, quand aux états on les a appelé au secours et aujourd'hui on impose à certains des taux d'emprunt sans rapport avec ceux des banques centrales au profit de qui ...
a écrit le 03/02/2015 à 16:14 :
bientôt les suites : subprimes de schiste, subprimes auto, subprimes étudiants...

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