Un restaurateur parisien qui avait engagé des poursuites contre Axa pour la perte d'exploitation liée à l'épidémie de nouveau coronavirus a annoncé mardi avoir conclu un accord avec la compagnie d'assurance, ce qui pourrait ouvrir la voie à des indemnisations dans d'autres litiges similaires.
Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu'Axa indemnise ses pertes d'exploitation dues au confinement qui a conduit à la fermeture en France des cafés, des bars et des restaurants via un arrêté du 14 mars.
Pas de détails sur l'accord trouvé entre Axa et le restaurateur
Le tribunal de commerce de Paris avait alors ordonné en mai à la compagnie d'assurance d'indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de chiffre d'affaires, ce qui représente 45.000 euros pour le restaurant Le Flaubert.
Stéphane Manigold dit à présent avoir trouvé un accord avec Axa pour une indemnisation couvrant tous ses restaurants.
Dans un communiqué, Axa confirme l'existence d'un accord mais ne précise pas le montant de l'indemnisation.
Selon Axa, 1.700 contrats contiennent des "clauses ambigües" :
Le cas de Stéphane Manigold n'est pas isolé et d'autres compagnies d'assurance font face aux mêmes problèmes qu'Axa.
Selon Axa, il y a actuellement en France environ 1.700 contrats d'assurance présentant des "clauses ambiguës" comme celui signé par Stéphane Manigold. L'assureur discute actuellement avec quelque 600 restaurateurs en vue d'une indemnisation.
"Au départ, ce que je regrette, c'est qu'il n'y avait pas de dialogue (...) On a pu échanger argument contre argument depuis", a déclaré Stéphane Manigold, se réjouissant que d'autres restaurateurs puissent désormais bénéficier des mêmes dispositions que lui.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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