Coronavirus : ce qu’il faut retenir de la condamnation d’Axa France

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(Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à un restaurateur qui avait attaqué Axa France en justice, l’assureur ayant refusé d’indemniser ses pertes d’exploitation causées par la pandémie de coronavirus. Une décision hautement attendue et qui pourrait ouvrir une brèche. Décryptage.

Vendredi 22 mai, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision très attendue dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Il a condamné, en première instance, Axa France à indemniser la société Maison Rostang des pertes subies par l'un de ses restaurants parisiens fermés en raison de la crise du Covid-19. Cette décision n'est pas anodine puisqu'elle s'inscrit dans le débat très houleux des garanties de pertes d'exploitation.

Ces garanties permettent notamment d'indemniser une baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise en cas de fermeture de son établissement ou d'une forte baisse de son activité. Mais, dans la grande majorité des cas, elles ne fonctionnent qu'à la suite d'un dommage. Comme un incendie qui endommage la cuisine d'un restaurateur par exemple et qui l'empêche d'exercer son activité. Très souvent, elles ne couvrent donc pas les pertes liées à la fermeture d'un établissement en raison de la pandémie.

Or, quelques jours après le début du confinement, de nombreuses voix se sont élevées pour que les assureurs indemnisent une partie de ces pertes, évaluées à 20 milliards d'euros par mois de confinement. Un engagement contre lequel s'étaient opposés pendant plusieurs semaines les assureurs, avant que certains d'entre eux, notamment des bancassureurs, décident d'indemniser de manière forfaitaire certains de leurs clients.

Lire aussi : Coronavirus: les bancassureurs, à la rescousse des entrepreneurs, sèment la zizanie

Quel était le désaccord entre Axa France est son assuré Maison Rostang ? Pourquoi la société Axa France a-t-elle été condamnée ? Cette décision va-t-elle faire jurisprudence ? Ces risques juridiques peuvent-ils peser sur les résultats...

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Commentaires
a écrit le 26/05/2020 à 8:47 :
Ma mère a travaillé plus de 20 ans dans les assurances et elle a vu l'évolution d'une logique assurantielle vers une logique financière.
La différence c'est que dans le premier cas, l'assureur assume le fait qu'il devra payer des dommages à ses assurés et que c'est la contre partie naturelle des primes que l'assureur reçoit. Si son modèle de risque est bien fait alors il reçoit plus de primes qu'il ne verse de dédommagements en cas de sinistres.
Sauf qu'avec la financiarisation, les produits d'assurances sont des produits financiers, comme les autres, il faut qu'il génère des cash flows positifs.
Comment faire ?
Encaisser les primes le plus possible, dédommager le moins possible.
L'évolution du métier, c'est par exemple plutôt que de virer les clients au premier accident responsable c'était de tolérer le risque et de donner une chance au client, les accidents cela arrive à tout le monde n'est-ce pas ?
Donc comme beaucoup de secteurs l'assurance est malade de la finance, et ne fait plus vraiment son métier.
a écrit le 26/05/2020 à 7:50 :
Il faut savoir que les juges des tribunaux de commerce sont en général des petits commerçants ou artisans à qui l'état a exigé la fermeture. Compte tenu des pertes insurmontables qu'ils ont subit normal qu'ils recherchent par tous moyens des solutions pour espérer survivre. Axa en fait les frais même s'il n'y est pour rien.
Réponse de le 26/05/2020 à 17:53 :
« Même s’ils n’y sont pour rien » ....
Les assureurs « assurent » dans des cas distincts prévus aux contrats ,et ne peuvent invoquer une indemnisation que dans le cas d’un dommage qu’ils occasionneraient !!!
a écrit le 25/05/2020 à 18:13 :
Les clauses de contrats d'assurance sont" littéraires" sont souvent difficiles à comprendre, voire parfois incompréhensibles. AXA s'est peut-être pris les pieds dans le tapis
Il faut dire que les assureurs pourraient mettre au point un glossaire normalisé de tous les termes et tournures utilisées dans leur contrat, cela éviterait déjà les malentendus ou les mal lu.

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