Pour l'association, qui regroupe 37 traiteurs indépendants haut de gamme, "la survie de toute une profession (est) en jeu". Le réseau qui représente 204 millions de chiffre d'affaires annuel et 1.500 collaborateurs compte ainsi prendre appui sur "tous les contrats offrant une garantie des pertes d'exploitation enclenchée par des évènements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle, l'impossibilité d'accès (...) ; évènements qui se retrouvent bien caractérisés dans cette crise".

"Les Traiteurs de France vont engager le combat judiciaire qui s'impose pour que les assureurs fassent preuve de loyauté contractuelle et respectent leurs engagements", explique dans un communiqué l'organisation en citant nommément uniquement Axa.

Se disant encore très affectés "par les multiples restrictions que les autorités continuent d'apporter, et ce depuis mars 2020, à l'exercice de leur activité", les Traiteurs de France inscrivent leur démarche dans celle des autres professionnels de la restauration qui ont déjà engagé des poursuites.

"Il n'y a pas de garanties pour
une situation d'épidémie généralisée"

Depuis le début de la pandémie, les recours d'entreprises devant la justice se sont en effet multipliés contre les assureurs tels qu'Axa dans le sillage de la victoire médiatisée fin mai du restaurateur Stéphane Manigold, qui a finalement annoncé avoir trouvé un accord financier avec le géant de l'assurance.

La question se focalise autour des pertes d'exploitation des entreprises. Le secteur a expliqué ne pas être en mesure de couvrir ces pertes. Or si l'immense majorité des contrats ne couvraient pas les pertes en cas de pandémie, le flou d'une partie d'entre eux ouvre des brèches.

Interrogé par l'AFP au sujet de cette action, Axa a répondu : "Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas connaissance d'une assignation délivrée à notre encontre".

"Nous confirmons que dans l'immense majorité des cas, il n'y a pas de garanties pour une situation d'épidémie généralisée et que dans les rares cas où le contrat n'était pas clair sur ce sujet, nous avons proposé une solution individuelle pour les clients concernés, qui sont moins de 2.000", a ajouté l'assureur.

L'association évoque des déclarations du patron du groupe Axa lors de son assemblée générale en juin affirmant que "pour tous ces contrats, la voie transactionnelle serait donc privilégiée".

Mais, poursuit l'organisation, "les négociations semblent piétiner. A ce jour, aucune indemnité d'assurance n'a été débloquée par Axa au profit de ses assurés membres de l'association Les Traiteurs de France".

"Les concessions sont inexistantes, comme s'il s'agissait d'attendre que ces assurés ne puissent définitivement plus se relever de cette crise, asphyxiés", ajoutent les Traiteurs. "Passés les effets d'annonce du monde de l'assurance, la situation devient préoccupante".