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Dans le contrat du restaurateur des Alpilles, une clause clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait "au moins un autre établissement (...) sur le même territoire départemental que celui de l'établissement...
Reuters
Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa lundi à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19, mais un de ses confrères a en revanche été débouté dans un dossier similaire à Bourg-en-Bresse.
Le 18 août déjà, dans une autre affaire du même type, le tribunal de commerce de Toulouse avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6.
Dans le jugement rendu à Tarascon, qui prend le contre-pied des décisions rendues à Toulouse et Bourg-en-Bresse, le tribunal estime que la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, dans le massif des Alpilles, près d'Aix-en-Provence, n'est "ni formelle, ni limitée".
Le contrat du restaurateur prévoyait bien l'indemnisation des pertes d'exploitation due à une fermeture "prise par une autorité administrative compétente", fermeture qui serait notamment "la conséquence d'une épidémie". Mais une clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait "au moins un autre établissement (...) sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré".
C'est donc cette clause qui a été écartée par le tribunal de commerce de Tarascon, celui-ci estimant qu'elle "aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa" dans les cas d'épidémie.
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En conséquence, il a condamné Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114.105 euros pour ses pertes d'exploitation entre mars et mai --une décision dont l'assureur a annoncé à l'AFP son intention de faire appel.
À Bourg-en-Bresse en revanche, le tribunal de commerce a débouté lundi un autre restaurateur, installé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans un dossier similaire, estimant notamment que "ladite clause définit les conditions précises de son champ d'application (...) et restreint le périmètre géographique au même département que l'établissement concerné", et qu'elle est donc "formelle et limitée".
"Le tribunal relève également que les termes employés dans la clause d'exclusion sont parfaitement compréhensibles et permettaient à l'assuré de connaître les limites de la couverture qui lui était octroyée", note-t-il aussi dans son jugement.
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"Notre contrat prévoit très explicitement que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes", a-t-elle rappelé.
Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont attaqué l'assureur en justice, lui reprochant de refuser d'indemniser leurs pertes d'exploitation dues au confinement.
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