Juliette Raynal
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Photo d'illustration
Benoit Tessier
De nombreuses questions, des pistes de réflexion, mais pas de solution ayant créé le consensus. Voilà ce qu'il ressort du rapport "non conclusif" remis, ce jeudi 16 avril, par le groupe de travail qui planche sur l'élaboration d'un nouveau mécanisme d'assurance destiné à couvrir les risques exceptionnels, à l'image des pandémies, depuis le 27 avril dernier.
Ces réflexions, qui regroupent parlementaires, fédérations d'entreprises, professionnels de l'assurance et fonctionnaires du ministère de l'Economie, sont nées à la suite des nombreuses critiques dirigées à l'encontre des assureurs, ayant refusé de prendre en charge les pertes d'exploitation des entreprises causées par la crise du coronavirus et évaluées à quelque 145 milliards d'euros par la Fédération française de l'assurance (FFA).
Un refus motivé par la non couverture de ces pertes d'exploitation sans dommage dans la majorité des contrats existants. Ces derniers couvrent, en effet, les pertes liées à des dommages, comme un incendie imposant la fermeture d'un restaurant plusieurs jours, mais pas celles causées par les fermetures administratives collectives.
Tout l'enjeu consiste donc à mettre en place un mécanisme abordable et efficace pour les entreprises et plus économe pour les contribuables. Dans son rapport rendu public ce jour, le groupe de travail identifie plusieurs familles de solutions possibles mais ne tranche pas. Chaque solution présente "des avantages et des inconvénients", reconnaît-on à Bercy.
À lire également
Pour y voir plus clair, le ministère de l'Economie et des Finances lance donc une consultation publique, "qui permettra aux entreprises de répondre à un certain nombre de questions sur les différentes pistes suggérées dans le rapport". Les entreprises et leur fédération auront jusqu'à la fin du mois d'août pour exprimer leurs préférences.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Juliette Raynal
