Affaire Kerviel : chacun des deux camps crie victoire

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« Je garde espoir, je suis plus que jamais confiant », a déclaré Jérôme Kerviel, lundi 21 mars, après le sursis à statuer décidé par la commission d'instruction de la Cour de révision.
« Je garde espoir, je suis plus que jamais confiant », a déclaré Jérôme Kerviel, lundi 21 mars, après le sursis à statuer décidé par la commission d'instruction de la Cour de révision. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Saisie par Jérôme Kerviel d’une demande de révision de son procès, la commission d’instruction de la Cour de révision n’a dit ni oui, ni non, attendant pour se prononcer la fin de l’instruction de plaintes déposées par l’ancien trader de la Société générale contre la banque.

Ce lundi 21 mars, vers 14h20, les automobilistes arrêtés au feu rouge boulevard du Palais, dans le 1er arrondissement de Paris, n'ont peut-être pas prêté d'attention particulière à l'homme en jean et caban noir qui fumait une cigarette sur le trottoir, un peu avant l'entrée du Palais de justice. L'homme en question est pourtant tout sauf un inconnu, même pour les personnes ne s'intéressant guère à la finance. Celui que les automobilistes avaient sous les yeux, c'était Jérôme Kerviel, cet ancien trader de la Société générale accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque, en 2008, en prenant des positions excessives non autorisées sur les marchés financiers.

Une accusation qui a valu à Jérôme Kerviel, aujourd'hui âgé de 39 ans, d'être condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, et au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale. Prononcée en 2010 en première instance, cette condamnation avait été confirmée en 2012 par la Cour d'appel de Paris, puis par la Cour de cassation en 2014, mais, dans ce dernier cas, uniquement sur le volet pénal, la Cour ayant cassé le volet civil, c'est-à-dire le montant des dommages-intérêts, au motif de faille dans les processus de contrôle de la Société générale, et l'ayant renvoyé devant la Cour d'appel de Versailles.

Attendre la fin de l'instruction des plaintes de Kerviel contre la Générale

Si Jérôme Kerviel fumait une cigarette en ce début d'après-midi, boulevard du Palais, entouré de ses avocats, c'était sans nul doute pour se détendre après un nouveau rendez-vous avec la justice. La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales devait en effet se prononcer sur la demande de révision de son procès formulée par l'ancien trader. Depuis huit ans, ce dernier soutient en effet que la Société générale, contrairement à ce qu'elle prétend, ne pouvait pas ignorer ses agissements. Et il n'a eu de cesse de dénoncer des dysfonctionnements graves dans la procédure judiciaire le visant. Ce que semblerait confirmer un élément qualifié de nouveau par la défense de Jérôme Kerviel, à savoir le témoignage de Nathalie Le Roy, une ancienne enquêtrice de la Brigade financière, qui affirme aujourd'hui avoir été « manipulée par la Société générale » lorsqu'elle était en charge de l'affaire.

C'est sur ce « fait nouveau » que Jérôme Kerviel a fondé la demande de révision de son procès. Une demande qui a trouvé un écho dans une tribune publiée le 16 mars sur le site du journal L'Opinion, dans laquelle de hauts magistrats comme Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation, et Jean de Maillard, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, écrivent que, « pour l'honneur de la justice, il faut rejuger Jérôme Kerviel. » La commission d'instruction de la Cour de révision avait trois options : rejeter la demande de l'ex-trader, la transmettre à la Cour de révision, seule habilitée à prendre la décision, rarissime en France, de tenir un nouveau procès, ou sursoir à statuer. Elle a choisi la dernière option. En clair, les magistrats ne se prononceront sur la recevabilité de la requête en révision de Jérôme Kerviel que lorsque le juge Le Loire aura fini d'instruire les trois plaintes déposées par l'ancien trader contre la Société générale, pour faux, usage de faux, subornation de témoin et escroquerie au jugement.

Le procès au civil à Versailles à partir du 15 juin

« Nous sommes particulièrement satisfaits de ne pas avoir été déboutés. La démarche en révision de Jérôme Kerviel est jugée fondée, en ce sens que la Cour de révision ne l'a pas rejetée. Il s'agit là d'un premier pas d'importance », s'est félicité David Koubbi, l'un des avocats de Jérôme Kerviel, devant la presse. « Je garde espoir, je suis plus que jamais confiant », a ajouté l'ancien trader. Au contraire, Jean Veil, avocat de la Société générale, est convaincu qu'une fois que le juge Le Loire aura fini d'instruire les plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la banque, la Cour de révision rejettera sa demande d'un nouveau procès. Pour la bonne raison que « la commission (d'instruction) estime qu'il n'y a aucun fait nouveau » dans le témoignage de Nathalie Le Roy, a expliqué Me Veil.

L'avocat n'a donc pas hésité à parler d'une « nouvelle victoire pour la Société générale. » Les deux parties se retrouveront au plus tard le 15 juin, pour trois jours, cette fois devant la Cour d'appel de Versailles, qui devra juger du degré de responsabilité de la banque dans ce scandale financier, afin de déterminer le montant des dommages et intérêts dont Jérôme Kerviel pourrait lui être redevable.

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Commentaires
a écrit le 23/03/2016 à 12:13 :
La société générale ne devrait pas crier victoire si rapidement car des éléments nouveaux sont apparus récemment qui indique que Monsieur Boutton, patron de la SG à l'époque avait trois jours avant les faits, envoyés des courriels a trois institutions financières pour les prévenir de ce qu'il allait arriver, et ce qui s'appelle du délit d'initié..... Wait and see !
a écrit le 22/03/2016 à 7:11 :
Il est clair que M. Kerviel est responsable amis qui peut croire qu'un trader puisse "jouer" avec plusieurs milliards de fonds propres sans que l'entreprise s'en rende compte et si tel était le cas la situation serait encore plus grave avec un management certainement pas aux compétences que tout client exige d'une entreprise. L'affaire est aussi un affaire fiscale car en fonction de l'analyse la SG devrait passer par case imports. Une autre question se pose quel rôle a joué le politique dans cette affaire quel lien entre la banque et l'institution politique. Cette affaire est une bombe autant financière pour la banque que politique.
a écrit le 21/03/2016 à 20:06 :
Personnellement, je doute que Kerviel pèse par rapport à la SG. Le tout n'étant pas d'avoir raison, mais de peser dans une société qui n'a de démocratique que le nom. Si personne à la SG n'était au courant, ce serait au minimum de l'incompétence et de la négligence extrêmes et ça, je n'y crois pas, car le nombre de chefs des sous-chefs des grouillots est trop élevé en France:-)
a écrit le 21/03/2016 à 17:28 :
@ BONJOUR ; j'ai comme l'impression que l'on ne connaitra jamais la vérité dans cette sombre histoire, trop d'intérêts sont en jeux !

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