L'autorité de régulation américaine des marchés financiers (SEC) a infligé une amende de 4 millions de dollars à la banque d'affaires américaine pour ne pas avoir respecté la procédure concernant des produits d'investissement censés respecter des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Très en vogue aux Etats-Unis, ces critères font l'objet d'une surveillance accrue par la SEC qui tient à renforcer les obligations de transparence sur ces sujets. D'autant que le ministère américain du...
C'est une affaire qui dure depuis plusieurs années et à laquelle Goldman Sachs s'est « réjouie » de pouvoir mettre un terme. L'autorité américaine des marchés financiers (SEC) a infligé une pénalité de 4 millions de dollars à la banque d'affaires américaine. En cause : les produits d'investissement censés respecter des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et dont Goldman Sachs n'aurait pas respecté la procédure en les promouvant. En d'autres termes : l'établissement a bien développé des règles pour sélectionner et surveiller les placements inclus dans ce genre de produits. Mais pour certains d'entre eux, entre 2017 et 2020, elle ne les a pas adoptées dès le début ou ne les a pas appliquées scrupuleusement, accuse la SEC dans un communiqué.
« En réponse à la demande des investisseurs, des conseillers financiers comme Goldman Sachs Asset Management préparent et commercialisent de plus en plus des fonds et stratégies sous le qualificatif "ESG" », a rappelé Sanjay Wadhwa, responsable au sein de la SEC d'une nouvelle équipe dédiée à la traque des infractions aux règles sur le sujet. Ces entreprises établissent bien des procédures, mais doivent ensuite les respecter « afin d'éviter de fournir aux investisseurs des informations sur ces produits qui diffèrent de leurs pratiques », a ajouté Sanjay Wadhwa.
Dans un communiqué Goldman Sachs a souligné que les problèmes soulevés par la SEC étaient réglés depuis 2020 et qu'ils n'avaient pas affecté de « manière significative » le fait que les produits d'investissements visés répondent aux procédures mises en place.
Sans reconnaître ni nier les charges, l'établissement a accepté de verser l'amende qui, même si elle n'est pas très élevée, marque la volonté de l'autorité de sanctionner les manquements dans les informations transmises par les établissements financiers dans ce domaine. Il n'existe pas encore de normes généralisées pour déterminer si une entreprise entre ou non dans la catégorie des investissements ESG, permettant parfois aux gestionnaires d'actifs et de fonds d'entretenir le flou.
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Plus de transparence
Mais la SEC se montre de plus en plus vigilante à l'égard des produits ESG. En mai 2022, elle a notamment annoncé son ambition de renforcer les obligations de transparence des conseillers financiers et gestionnaires d'actifs en matière d'investissements selon des critères ESG. De nouvelles règles qui prévoient entre autres de contraindre les fonds centrés sur des critères environnementaux à dévoiler les émissions de gaz à effet de serre liés à leurs investissements. Quant aux fonds qui cherchent à pousser les entreprises à en faire davantage sur les critères ESG, le régulateur suggère qu'ils communiquent aux investisseurs leurs votes lors des assemblées générales. Un conseiller financier de la banque BNY Mellon s'était par exemple vu infliger une amende de 1,5 million de dollars pour avoir fait à des clients des déclarations inexactes sur les critères ESG de leurs investissements. Ces propositions « créeraient des obligations d'information pour les fonds et les conseillers qui se présentent comme focalisés sur les critères ESG », avait ainsi commenté le président de la SEC, Gary Gensler. « Je pense que les investisseurs devraient pouvoir regarder ce qu'il y a sous le capot », avait-il poursuivi.
Des critères ESG dans les investissements des sociétés qui gèrent l'épargne retraite de salariés
Une vigilance d'autant plus importante que ces investissements augmentent aux Etats-Unis. En témoigne la décision du ministère américain du Travail qui a autorisé, mardi, les sociétés qui gèrent l'épargne retraite de salariés à prendre en considération des critères ESG dans leurs investissements.
Le ministère revient ainsi sur les restrictions mises en place par l'administration Trump. Bien que cette dernière n'ait pas prononcé d'interdiction formelle, elle estimait néanmoins que les investissements dits ESG présentaient des « lacunes dans la rigueur d'analyse » quant aux devoirs de prudence et de loyauté que doivent respecter les fonds de pension. Elle avait donc adopté, fin 2020, peu de temps avant l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche, une règle enjoignant en conséquence aux responsables des régimes de retraite de se concentrer sur les intérêts financiers des bénéficiaires plutôt que sur d'autres objectifs non financiers ou politiques.
Désormais, la nouvelle législation « clarifie » le fait que les responsables des plans de retraite peuvent utiliser les critères ESG, a souligné l'actuel ministre du Travail Marty Walsh, cité dans un communiqué.
Le sujet ne manque pas de faire débat. Plusieurs responsables républicains aux États-Unis, estiment d'un côté que prendre en compte des critères ESG dans les décisions financières relève d'une posture idéologique. Des élus en Floride, Texas et en Virginie occidentale, d'ailleurs, ont pris des mesures pour limiter leur utilisation. De l'autre, les investissements responsables ont gagné en popularité ces dernières années auprès d'investisseurs ou de gestionnaires plus sensibles à ces problématiques ou qui estiment qu'ils permettent à long terme de limiter les risques financiers.
L'organisation As You Sow, qui milite pour la responsabilité environnementale et sociale des entreprises, a ainsi salué l'initiative. « Ignorer le changement climatique, l'injustice raciale, la violation des droits des travailleurs ou la mauvaise gouvernance dans la gestion des retraites des employés ne fait pas disparaître ces risques », a souligné le responsable de l'organisation Andrew Behar, dans un message transmis à l'AFP. « Alors que certains responsables jouent avec l'argent durement gagné des retraités à des fins politiciennes, la nouvelle règle de l'administration protégera les employés et leurs familles », a-t-il estimé.
