Isabelle Chaboud
Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné le 7 juin la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel pour son licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Décryptage d'un jugement inattendu qui reconnaît pour la première fois que la Société Générale avait connaissance des dépassements opérés par son trader et réflexion sur le risk management dans les institutions financières.
Depuis huit ans, Jérôme Kerviel est engagé dans des procédures judiciaires contre son ancien employeur, la Société Générale. Rappelons-le, début 2008, la banque avait annoncé avoir subi une perte de 4,9 milliards d'euros et avait licencié le trader le considérant comme seul responsable de prises de positions trop risquées. Dans le document de référence 2008, la Société Générale indiquait qu'elle avait enregistré dans son compte de résultat consolidé 2007, « une perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées pour 4911 millions d'euros ». Cette affaire avait alors défrayé la chronique et n'a cessé d'être très médiatisée depuis 2008.
En 2010, Jérôme Kerviel avait été condamné au pénal à une peine de prison de cinq ans dont trois ferme. En 2012, la peine avait été confirmée et s'y était rajoutée une demande de versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour « faux et usage de faux » réclamés par la banque. En 2014, la condamnation avait été confirmée par la Cour de cassation, mais la demande d'indemnités à verser à la banque avait été annulée. Quatre mois plus tard, le tribunal de grande Instance d'Évry accédait également à la demande d'aménagement de peine du trader. Au final, Jérôme Kerviel passa 150 jours en prison (au lieu des cinq ans de prison initialement requis).
Le jugement rendu par le Conseil des prud'hommes le 7 juin 2016 a créé la surprise générale (victoire pour l'un, scandale pour les autres) car c'est la première fois qu'une juridiction reconnaît une part de responsabilité à la banque. À travers ce jugement, il apparaît donc clairement que la Société Générale était au courant des dépassements opérés par le trader « bien avant » de lui signifier son licenciement. D'après le Conseil des prud'hommes, les positions de Jérôme Kerviel auraient été connues dès 2007. Or en droit du travail, « aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois ». Le Conseil des prud'hommes a donc considéré que le licenciement pour « faute lourde » correspondait à des « faits prescrits » et de ce fait était considéré sans « cause réelle ni sérieuse ».
À ce titre, le Conseil des prud'hommes a condamné la Société Générale à payer près de 455.000 euros au total dont 80.000 euros devraient lui être versés immédiatement. Ce montant inclut le paiement d'un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, 100.000 euros pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse », des dommages et intérêts pour 20.000 euros pour les « conditions vexatoires » du licenciement et des congés payés. La Société Générale quant à elle a dénoncé une décision « scandaleuse » et va faire appel.
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Néanmoins un autre volet s'ouvre la semaine prochaine devant la cour d'appel de Versailles qui doit se pencher à nouveau sur l'épineuse question des dommages-intérêts. Bien que les deux juridictions soient totalement distinctes, cette nouvelle décision aura-t-elle une influence sur la Cour de cassation ? En outre, la banque peut-elle à la fois réclamer les 4,9 milliards d'euros et avoir bénéficié d'une économie d'impôts de 2,2 milliards d'euros ?
Surtout, au-delà de l'indemnité réclamée pour Jerôme Kerviel, le jugement met au grand jour le fait que la banque avait aussi sa part de responsabilité en étant au courant des agissements de son trader. En d'autres termes, mais sans que cela ne soit écrit, cela indiquerait que les contrôles internes auraient été insuffisants ou outrepassés au vu et au su de la banque puisque le Conseil indique que les positions de Jerôme Kerviel auraient été connues dès 2007.
Hasard du calendrier, « Jerôme Kerviel le Film » intitulé L'Outsider sortira en salles en France le 22 juin. Ce film est tiré du livre que Jerôme Kerviel a lui-même écrit : l'Engrenage : mémoire d'un trader et publié en 2010. Dans la bande-annonce, on y retrouve par exemple les répliques suivantes : « Estimez-vous que les contrôles ont été défaillants ? », un interlocuteur de préciser : « pour la seule année 2007, on a envoyé 74 alertes au sujet du compte de Jérôme Kerviel », puis « comment expliquez-vous que personne ne s'en soit aperçu » et François-Xavier Demaison interprétant le rôle de Keller de répondre : « je ne me l'explique pas ! »
>>> La bande annonce du film L'Outsider de Christophe Barratier
Fiction ou réalité, les faits sont là, les prises de position trop risquées peuvent conduire à des pertes financières colossales et les actionnaires n'ont pas à en faire les frais. Au-delà de la France, ce sont les banques du monde entier qui sont concernées. Comme le souligne encore la dernière étude mondiale de PwC : Global Economic Crime Survey 2016 parue en mars 2016, les institutions financières représentent encore l'industrie la plus touchée avec 48 % des fraudes reportées. Elles sont toujours les plus vulnérables en matière de fraude, aussi bien interne qu'externe. Le risque de fraude doit donc être une priorité pour les institutions financières en terme de risque management. Aux États-Unis, Barack Obama a lancé un vaste programme de réforme de régulation financière depuis 2010 avec la Loi Dodd-Frank.
Dernièrement, le 19 mai 2016, six agences fédérales, y compris la SEC (Securities and Exchange Commission -le régulateur des marchés financiers américains), ont lancé une consultation en vue d'interdire les bonus qui seraient liés à des prises de risques inappropriés pour des institutions financières. Un des objectifs de Barack Obama est de contribuer à étendre les contrôles des régulateurs sur des pans entiers de la finance. Certes les réglementations ne permettront pas d'éradiquer totalement ces conduites, mais les institutions financières doivent absolument renforcer leurs mécanismes de gouvernance et de risk management afin de prévenir, détecter et réduire les risques de fraude.
Par Isabelle Chaboud, Professeur d'analyse financière, d'audit et de risk management, Grenoble École de Management (GEM)
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La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation
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