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Les mesures proposées par la Fed sont issues des règles dites de « Bâle III », vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire, engagé après la crise financière de 2008-2009 afin de renforcer la solidité des banques.
Chris Wattie
La Fed veut que les grandes banques américaines augmentent leur niveau de fonds propres, mais elle devrait finalement être moins exigeante que ce qu'elle avait initialement suggéré dans le cadre de sa réforme de la réglementation bancaire, a annoncé ce mardi l'un de ses vice-présidents.
Il a rappelé mardi lors d'un discours que les mesures de réglementation bancaires « contribuent à garantir que les banques détiennent des capitaux proportionnés aux risques de leurs activités et aux risques qu'elles représentent pour le système financier américain ». « Mais le capital a aussi des coûts », a-t-il souligné devant le groupe de réflexion américain Brookings Institution.
Concrètement, dans les futures règles, les fonds propres dont doivent disposer les plus gros établissements n'augmenteraient que de 9% par rapport à leur niveau actuel, alors qu'une hausse de 19% avait initialement été proposée. En outre, cela ne concernerait que les établissements disposant de plus de 250 milliards de dollars d'actifs, contre 100 milliards de dollars évoqués en juillet 2023.
Ces mesures sont issues des règles dites de « Bâle III », vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire, engagé après la crise financière de 2008-2009 afin de renforcer la solidité des banques. Les Etats-Unis ont depuis rechigné à les appliquer, ayant eux-mêmes adopté en juillet 2010 leur propre loi, dite Dodd-Franck, - et dont Michael Barr fut l'un des principaux architectes.
Surtout, les banques tentent de convaincre les autorités de ne pas augmenter trop drastiquement les règles. Après l'annonce de Michael Barr de durcir moins que prévu les règles, le PDG de l'Organisation des banques américaines (ABA), Rob Nichols, a, dans un communiqué salué ce revirement, estimant qu'« une refonte était absolument nécessaire ».
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Les mesures initiales de Michael Barr lui avaient valu l'opposition de membres de la Fed bien moins favorables à une stricte règlementation bancaire. Justifiant son changement de trajectoire, il a mis en avant les craintes nées de la panique bancaire du printemps 2023 - avec la faillite notamment de la Silicon Valley Bank - juste avant les premières propositions, qui avaient conduit les responsables de la Fed a être « assez conservateurs ».
Banque régionale spécialisée dans les dépôts des entreprises du secteur de la tech, SVB a été mise en difficulté en mars par la hausse des taux de la Fed qui s'est traduite par une dévalorisation d'une partie de ses actifs alors qu'elle devait faire face à une sortie massive de capitaux. Le secteur financier américain a alors connu plusieurs semaines de tensions, marquées par la chute d'établissements régionaux comme Signature et First Republic. La Fed, ainsi que le département du Trésor, ont depuis cherché à rassurer les marchés, affirmant que le secteur financier américain était « solide et résilient ».
Mais, avait souligné Michael Barr à l'été 2023, chaque grande banque dispose de son modèle interne d'évaluation des risques de crédit et elles ont tendance à les « sous-estimer ». Il plaide donc pour une « approche standardisée », qui faciliterait également la tâche pour les banques moyennes.
Cependant, les commentaires du public reçus lors de la période dédiée ont fait état de reproches de n'avoir « pas suffisamment pris en compte les conséquences potentielles ».
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Au final, « cet ensemble de nouvelles propositions bénéficiera d'un large soutien au sein du conseil des gouverneurs (de la Fed), et elles ont été développées conjointement avec la FDIC et l'OCC », deux autres régulateurs bancaires, qui devront également approuver ces mesures, a précisé Michael Barr ce mardi. Il a ajouté que la Fed se réunira, « nous devrions pouvoir organiser cela bientôt, et nous voterons ». Une période de commentaires de 60 jours sera ensuite de nouveau ouverte au public.
(Avec AFP)
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