Peu après la clôture des marchés, ce mercredi 6 février, le Crédit Agricole a publié un communiqué concernant Caceis Allemagne, branche de sa filiale spécialisée dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, qui a maille à partir avec le fisc outre-Rhin. Celle-ci "a appris des autorités fiscales bavaroises qu'elles auraient l'intention de lui demander la restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010".
"La demande de restitution d'impôts par l'administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d'euros, sans préjudice d'éventuels intérêts. CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée. En aucune façon, CACEIS Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients" insiste la Banque verte.
Le Crédit Agricole indique que "Caceis a décidé de ne pas provisionner cette somme".
"Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande".
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