Réformes "fondamentales" en vue pour les agences de notation

Lundi la Grèce, aujourd'hui l'Espagne. Alors que les marchés mettent à nouveau sous pression les gouvernements de la zone euro, les dégradations des notes de ces deux pays par Moody's ont poussé la Commission européenne à réagir. Et à promettre des "réformes fondamentales". " Les derniers jours mettent une nouvelle fois en lumière l'importance d'un environnement davantage et mieux régulé pour la notation", ont ainsi déclaré Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur, et Olli Rehn, son homologue aux affaires économiques dans un communiqué conjoint.

En novembre dernier, Bruxelles avait lancé une consultation sur un nouveau volet de la régulation des agences de notation, vivement critiqués au plus fort de la crise grecque en mai 2010. Il s'agissait, pour compléter un règlement entré en vigueur en fin d'année dernière et exigeant déjà transparence et enregistrement en Europe, de revoir le rôle des notations et leur incidence sur les marchés. Avec deux points d'importance : la dépendance aux notations du fait des règles prudentielles européennes et la nécessité, ou non, d'un traitement spécifique pour les dettes souveraines. Bruxelles proposait notamment que les agences informent les Etats de tout changement de leur notation, avec explications, au moins trois jours avant la publication. L'idée étant de leur permettre de relever toute erreur factuelle ou d'attirer l'attention sur tout développement susceptible d'influencer la notation.

Pour Michel Barnier et Olli Rehn, les objectifs de la réforme seront effectivement de "rechercher la diversité dans un secteur [de la notation, ndlr] hautement concentré, de réduire la sur dépendance à ces notations, d'amélioration l'évaluation des souverains, et de traiter les derniers conflits d'intérêt", ont-ils rappelé aujourd'hui.

La Commission a bouclé sa consultation le mois dernier et a reçu plus de 100 réponses. "Nos services travaillent aussi vite que possible pour les analyser et nous aider à définir nos propositions [législatives, ndlr] avant la fin de l'été", ont encore précisé les deux commissaires, en réponse à la demande d'une action urgente formulée par le ministre grec des Finances, George Papaconstantinou.