L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) indique avoir infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros à une banque. L'autorité lui reproche des manquements dans son contrôle interne de ses activités de marché tout en précisant que cela n'a généré aucune perte notable d'où le simple avertissement. Comme ses statuts l'y autorisent, la décision de l'ACP a été "anonymisée", "les dysfonctionnements sanctionnés n'étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l'établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d'instabilité financière, être disproportionnées", lit-on dans le communiqué. La décision de la commission des sanctions peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision le 16 décembre.
En novembre 2010, l'ACP décidait d'ouvrir une procédure disciplinaire conte cette banque à la suite d'un rapport de mai 2010 montrant qu'elle avait développé ses activités de marché en utilisant des produits de plus en complexes sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques. Cette sanction tombe aujourd'hui alors que la sonnette d'alarme avait été tirée dès 2005. Une mission d'inspection de la Commission bancaire avait, à l'époque, signifié au président de la banque que l'architecture de son dispositif de surveillance des risques n'avait pas évolué au même rythme que la complexité de ses opérations de marché.
Ce dossier, à un degré moindre, n'est pas sans rappelé l'affaire Kerviel de 2008, citée d'ailleurs dans la décision de l'ACP. A l'époque, la commission bancaire avait infligé en juillet 2008 une amende 4 millions d'euros et un blâme à Société Générale.
En 2011, la commission des sanctions de l'ACP a statué sur les cinq affaires dont elle avait été saisie entre juin et novembre 2010. À ce jour, trois sont encore en cours.
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