Emprunts toxiques : une mairie de l'Isère fait de la résistance

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Soutenue par la chambre régionale des comptes, la mairie de Sassenage a cessé de rembourser les intérêts d'un emprunt toxique renégocié avec la banque Dexia, dont le montant s'élève à quelque 636.000 euros.

Une mairie de l' Isère, soutenue par la chambre régionale des comptes, a décidé ne plus rembourser les quelque 636.000 euros d'intérêts d'un "emprunt toxique" contracté auprès de la banque Dexia, selon l'avis de la juridiction consulté par l'AFP.  "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", déclare à l'AFP le maire Nouveau centre de Sassenage, Christian Coigné.

Des intérêts passés de 170.000 à plus de 636.000 euros en un an

Depuis le 15 décembre 2011, la mairie a décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170.000 euros à plus de 636.000 euros, selon le maire. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la hausse vertigineuse de la devise. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", soutient le maire, qui a reçu dans sa démarche l'appui de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

Le soutien de la chambre régionale des comptes

Saisie par le préfet de l' Isère pour déterminer le caractère de "dépense obligatoire" de cet intérêt, la juridiction administrative avait soutenu la commune de Sassenage dans un avis rendu le 31 mai. "La dépense de 636.992,41 euros, objet de la saisine au titre de l'article L.1612-15 du CGCT, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage", indique la chambre régionale des comptes dans son avis, consulté par l'AFP. "Il n'y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l'équilibre budgétaire", poursuit-elle.
Pour le maire, qui a assigné la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour "abus de confiance" et "faux", cet avis est synonyme de sursis.

Un avis qui n'a aucun effet, selon la banque

Dans un communiqué, la banque a indiqué lundi soir que cet "avis de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes n'a ni pour objet ni pour effet d'autoriser la collectivités à ne pas rembourser les échéances des sommes qu'elle doit au terme du contrat de prêt qu'elle a légalement conclu". "La Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur la validité du contrat, ni sur le bien-fondé des arguments de la commune. La procédure est toujours en cours devant le Tribunal de grande instance de Nanterre qui est seul compétent pour trancher le différend", poursuit-elle. Une première audience est prévue en septembre.

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Commentaires
a écrit le 15/06/2012 à 12:38 :
Interview dédiée :

http://youtu.be/mjOcU_c0DSA
a écrit le 12/06/2012 à 21:16 :
un banquier qui multiplie par 3 les intérêts du prêt est un bandit, surtout s'il explique a nos élus que le contrat est une vraie opportunité pour la collectivité

il faut que la justice tranche sur le point de savoir ce que c'est un prêt acceptable et un prêt assimilable a du vol ou de l'escroquerie

tenez bon et ne payez pas
bonne chance
a écrit le 12/06/2012 à 21:09 :
bien fait pour la banque qui trompe ses clients
les intérêts ayant été multipliés par 3 en 1 an ce n'est plus du jeu
il faut arrêter de payer, il y a problème

bonne chance en espérant que la justice tranche en faveur des clients trompés
a écrit le 12/06/2012 à 15:22 :
Bonjour,

Je pense sincèrement qu'il va falloir arrêter avec tous ces prêts aux collectivités. Il serait bien plus simples que ce soit l'état qui lève l'argent à des taux faibles plutot que les collectivités qui n'ont ni la compétence ni la légitimité d'endetter leurs administrés sans au minimum un avis consultatif sur la nature du contrat signé. Il faut en finir avec ces histoires de confiance au banquier de quartier ... . On constate chaque jour que des contrats mal lus, mal compris ou mal négociés ruinent des pans entiers de l'économie. Il faut revenir au fondamentaux : Emprunt à l'état qui empruntera sur les marchés, taux fixe et clarté du contrat validé par des juristes compétents avant signature. Si possible consultation des citoyens sur les investissements des communes. parce que les piscines et théâtre qui sont des gouffres financiers suite à un manque de fréquentation ça va bien deux minutes ... .
a écrit le 12/06/2012 à 13:16 :
Le maire qui se fait bananer par le banquier! Même les notables ne se respectent plus entre eux! C'est dire si le mal est profond!
a écrit le 12/06/2012 à 12:16 :
C'est vraiment l'article le plus faux de la journée. Le fait que les dépenses ne sont pas obligatoire au sens du CGCT ne signifie nullement que la Chambre régionale des comptes dispense la commune de les payer. Franchement, les journaliste devraient se payer des cours de droit avant d'écrire n'importe quoi.
La CRC dit simplement que le remboursement de l'emprunt n'a pas à faire l'objet d'une inscription d'office au budget de la commune, Dexia ne disposant pas d'un titre exécutoire (une décision de justice). C'est d'ailleurs exactement ce que dit Dexia, mais que le journaliste ne s'est manifestement pas donné la peine de vérifier en allant tout simplement interroger un juriste de base.

Mais vraiment est-ce que l'auteur s'est simplement posé la question de son rôle dans la diffusion de l'information ? Il y a une déontologie dans ce métier ? Une envie de faire correctement son travail ?
a écrit le 12/06/2012 à 11:10 :
Une question subsiste : Comment une commune de 10 000 habitants peut-elle élire un maire aussi incompétent ?
Réponse de le 12/06/2012 à 11:40 :
Vous semblez bien naif des choses de la finance.
Je peux vous assurer que tous les jours des dirigeants d'établissements financiers (senés y connaître quelque chose) font des erreurs de ce type.
Simplement, comme il ne s'agit pas de milliards, c'est bien planqué au fond d'un tirroir.
Si vous avez un peu de culture économique, souvenez vous de Mr Calvez, à la tête de Peugeot et ses spéculations sur les devises.
Réponse de le 12/06/2012 à 12:14 :
ceci dit faut etre vraiment le roi des neu-neux pour croire qu une devise ne montera jamais ...c est à la porté d un lycéen de seconde de savoir ca En plus ils nous disent pas de combien il est ce pret
Réponse de le 12/06/2012 à 14:50 :
Sauf Monsieur, que de sois disants experts, lui ont dit à ce maire que c'était sans risque et que la commune allait énormément gagner.
Le tout dans une mise en condition très bien préparer et à une époque où le mot même de crise fiancière était une injure.............
a écrit le 12/06/2012 à 11:03 :
et les administrés payent l'adition
a écrit le 12/06/2012 à 10:40 :
Si le CHF était allé dans son sens, ce maire se serait venté d'etre un super winner auprès de ses administrés....A t'on entendu un de ces maires faire le moindre méa-culpa ?
a écrit le 12/06/2012 à 10:33 :
Cela me rappelle les crédits infiné proposés aux particuliers il y a quelques années .Sur le papier il n'y avait que des avantages ...et à l'arrivée que des déboires .Les banquiers sont adeptes du pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ....et tromper le client .Biensur nous sommes sensés savoir ce que nous signons mais il y a quand meme une part de malhonnéteté intellectuelle du preteur .
a écrit le 12/06/2012 à 10:15 :
Il devrait être interdit au nom d'une gestion prudentielle d'avoir recours à des produits financiers trop complexes et/ou trop instables pour financer des institutions publiques.
a écrit le 12/06/2012 à 10:15 :
D'accord avec mamalox sur la répartition des responsabilités.
Mais le plus coupable est pour moi la banque Dexia : c'était la banque "officielle" des collectivités et c'était eux qui étaient sensés être les professionnels.

Proposer de tels prêts à des collectivités y compris des petites communes pour lesquelles ils étaient bien placés pour juger l'incompétence en matière financière, c'est une incroyable faute professionnelle.
C'est d'autant plus choquant que cette démarche semblait venir d'en haut vu que toutes les régions ont été concernées.

Réponse de le 12/06/2012 à 14:48 :
Merci de nous apprendre que les maires ne sont pas des professionnels !
a écrit le 12/06/2012 à 10:09 :
Voilà ce qui arrive quand on confie le financement de la collectivité au Banques privées, elles se dépêchent de faire du gras sur le dos des contribuables. Il faut quand même être naÏf pour contracter un prêt indexé sur le Franc suisse ,(Paradis fiscal et recyclage d'argent sale), prêt proposé par un banque dont un actionnaire est Luxembourgeois,(Paradis Fiscal notoire) et l'autre Belge (Paradis fiscal le plus apprécié des français) .La solution, revenir au bon sens.
Réponse de le 12/06/2012 à 14:50 :
Dexia, banque publique, financée et dirigée par des fonctionnaires, faisant des prêts à d'autres fonctionnaires. Voilà où finit le monde financier quand on le confie au secteur public...
a écrit le 12/06/2012 à 10:09 :
Voilà ce qui arrive quand on confie le financement de la collectivité au Banques privées, elles se dépêchent de faire du gras sur le dos des contribuables. Il faut quand même être naÏf pour contracter un prêt indexé sur le Franc suisse ,(Paradis fiscal et recyclage d'argent sale), prêt proposé par un banque dont un actionnaire est Luxembourgeois,(Paradis Fiscal notoire) et l'autre Belge (Paradis fiscal le plus apprécié des français) .La solution, revenir au bon sens.
a écrit le 12/06/2012 à 9:56 :
Assez d'accord sur l"ensemble des réactions. Sauf que l'on ne demande pas à un maire d'être expert en montages financiers. Pour moi, il y a de la part des établissement financiers clairement un abus de faiblesse. Jusqu'à une période relativement récente, on pouvait faire confiance à son banquier pour nous donner des conseils pertinents... La leçon à tirer, c'est que ce n'est plus le cas, et que nos banquiers se sont laissés corrompre par le mythe de l'argent facile, sans aucun scrupule ni aucune considération pour les conséquences de leurs actes... D'autant qu'en cas de problème, ils sont soutenus par les états! Recherchons les vrais coupables au lieu de désigner des boucs émissaires...
Réponse de le 12/06/2012 à 12:25 :
Enfin la c est du grand n importe quoi c est comme si on parlait d un montage financier complexe sur des filiales off shore La on parle d un pret monté sur une devise etrangére pas besoin d avoir fait polytechnique pour savoir qu une monnaie fluctue tous les jours et qu il y a forcement un risque C est comme ces gens qui se sont crus plus malins que les autres et ont fait des montages de prets alambiqués dans le but de gratter quelques zéro virgules quelques choses pour cent
Réponse de le 12/06/2012 à 14:55 :
Pauvre petit maire, tout faible et tremblant caché au fond de sa pauvre petite mairie... Mais en matière d'avantages distribués aux copains avec l'argent gratuit volé aux administrés, là ce sont des professionnels de la politique... Le poisson rouge qui se transforme en requin...
a écrit le 12/06/2012 à 9:37 :
La responsabilité revient à 75% au Maire et à ses adjoints, surtout l'adjoint délégué aux Finances mais aussi au Directeur ou à la Directrice des Finances et 25% à la banque Dexia.
Quand on a travaillé en mairie, on sait comment ça marche. Ce discours facile ne marche pas pour moi.
a écrit le 12/06/2012 à 9:04 :
Quand on ne sait pas lire un contrat de pret, quand on ne comprend pas comment un taux est calculé, quand on ne comprend rien à un tableau d'amortissement....alors e bon sens veut que l'on ne signe rien....le maire est 100% responsable....
Réponse de le 12/06/2012 à 9:39 :
vous avez parfaitement raison! mais pourquoi nos politiques ne gèrent pas leurs budgets comme leur propre argent?? un peu de bon sens éviterait ce genre de situation!
Réponse de le 12/06/2012 à 12:28 :
ah mais si le bon sens était coté en bourse ca vaudrait des milliards c est bien plus rare que l or ou le platine de nos jours
Réponse de le 12/06/2012 à 16:46 :
lol ..on serait capable de spéculer dessus et créer une bulle !!!!
a écrit le 12/06/2012 à 9:02 :
Est ce que ce maire serait entrain de se plaindre si le Franc Suisse était allé dans son sens et que ses intérets avaient chuté ? Bien évidemment non...on a donc des politiques complètement irresponsables qui n'assument meme pas ! un peu comme les particuliers qui spéculent et viennent se plaindre lorsque le jeux devient perdant...Si ce maire est nul et ne sait pas lire un contrat, alors il n'a qu'à laisser la décision à d'autres.....incapable, iresponsable et hypocrite !
a écrit le 12/06/2012 à 6:04 :
Cet emprunt n'a rien de toxique ! Personne n'a oblige la ville a accepter une indexation sur des monnaies etrangeres et autres ! Ce qu'on appelle un emprunt toxique c'est quand le collateral or la guarantie d'un pret voit sa valeur degringoler et le debiteur incapable de rembourser. La toxicite vient de ces 2 elements, car aucune insitution financiere ne veut alors racheter le pret.
Ici, le creancier a certainment les moyens de saisir le collatreal, car en aucun cas une Cour de Justice ne donnera raison a la ville, dont le discours pour sa defense est : "si j'aurai su, j'aurai pris une indexation differente ! " Nul ne peut alleguer en Justice sa propre turpitude ! Quelqu'un de chez Dexia a pu dire que "le Franc est stable...." mais il faut vraiment etre ignorant et naif pour prendre cela a la lettre ! alors que ce n'est pas stipule dans le contrat. Les indices peuvent monter ou descendre ou rester stables, a toute echeance.Des fois on gagne des fois on perd...pourquoi ne ne plaindre que quand on perd ?
a écrit le 12/06/2012 à 2:00 :
Ce maire devrait savoir que les promesses des banquiers ont les mêmes valeurs que celles des politiciens?
a écrit le 11/06/2012 à 23:07 :
Et ça c'est des gens qui ont le droit de vous dire ce que vous devez faire ou pas dans votre commune, et de lever l'impôt? Risible.
J'espère que les contriubuables et électeurs de cette commune auront au moins le bon sens de virer ce maire et son équipe.
Entre ceux qui donnent des leçons d'éthique et ceux de bonne gestion, il serait temps que les politiques professionnels laissent place aux vrais professionnels.
Réponse de le 12/06/2012 à 3:07 :
Je confirme !!!!
Les banquiers sont cupides, mais pas fous, quand vous souscrivez quoi que ce soit, ils disent, n oubliez pas ce n est pas a capital garanti, les taux est calculez comme ci !!!! Ainsi, sous prétexte d avoir des taux plus bas initialement ces maires ont signe des emprunts a taux variables et pas fixes !! Ils ont vu a cours terme, ils vu les 5 ou 7 premières années, sant voir les 15 qui restent, de toute les maniérés, un mandat électorale c est 5 ans !! APRES EUX LE DELUGE !
a écrit le 11/06/2012 à 22:19 :
Ce serait le bon moment pour fusionner les communes dirigées par des incompétents incapables de comprendre un banal contrat de prêt. 36000 communes en France, autant que dans le reste de l'Europe ! La gabegie insensée du millefeuille administratif français et l'irresponsabilité inouïe de ces élus ignares sont indignes d'un pays qui se veut développé.
Réponse de le 11/06/2012 à 23:16 :

Félicitations, vous êtes lucides.

Réponse de le 12/06/2012 à 14:55 :
Votre simple commentaire, me laisse à penser que vous n'avez lu un contrat prêt, qui dans le cas présent n'était pas simple mais extrèment complexe vu les instruments financiers utilisés.
a écrit le 11/06/2012 à 21:06 :
ce serait pas le bon moment pour mettre Dexia définitivement en faillite ? ça aiderait grandement de nombreuses collectivités. Ce qui est étonnant c'est que les contribuables sont mis à contribution pour renflouer la banque mais que le gouvernement ne négocie rien en retour
Réponse de le 11/06/2012 à 22:24 :
Je ne sais pas si vous êtes au courant mais Dexia est nationalisée
Donc ce brave maire et ses administrés sont justes en train d'essayer de nous refiler la patate chaude ...
Réponse de le 11/06/2012 à 22:40 :
Presque ... Henry. Sauf que ce prêt avait déjà été revendu à goldman sachs.
Réponse de le 12/06/2012 à 3:02 :
Vous oubliez juste que dexia est franco belgueo luxembourgoise !
Or les autres, ils ne veulent pas avoir de pertes, les luxembourgeois en particulier !
Réponse de le 12/06/2012 à 10:10 :
Oui les français essaient de refiler la patate chaude aux belges mais ceux-ci ont bien vu la manip ...

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