La Fed fait un pas décisif vers l'adoption de Bâle III

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Le siège de la Réserve fédérale des États-Unis, ou Fed, à Washington - Copyright Reuters
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La Banque centrale américaine (Fed) a publié jeudi sa proposition de mise en œuvre des dispositions pour les banques du nouveau cadre réglementaire, dit de Bâle III. Les premières mesures doivent entrer en vigueur à partir de 2013.

Contre toute attente et faisant fi de la pression du lobby bancaire, la Banque centrale américaine (Fed) a lancé jeudi le processus d'adoption des dispositions prévues par Bâle III. Il faut dire que, jusqu'alors, les Etats-Unis s'étaient montrés plus ou moins réticents à mettre en place ce nouveau cadre réglementaire en indiquant que certains points pourraient être édulcorés. Mais le conseil de la Fed a finalement émis une version proche du texte général proposé par le Comité de Bâle et que chaque pays doit transposer dans son propre droit bancaire pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2013 et jusqu'en 2019.

Quantité et qualité des fonds propres des banques

Divisée en trois chapitres, la proposition de la Fed a été intégralement approuvée par le Conseil des gouverneurs lors d'une séance publique qui se tenait au siège de la Banque centrale à Washington. Les autres autorités de surveillance concernées doivent elles aussi donner leur avis dans les jours à venir sur ces différents aspects du projet.

Les deux premiers points définissent les régles de calcul prévues pour déterminer la qualité des différents actifs ainsi que de nouveaux ratios de capitaux obligatoires pour les holdings bancaires. Ils s'appliqueront à toutes les banques dont l'actif consolidé est supérieur à 500 millions d'euros, mais aussi pour toutes les caisses d'épargne. Comme prévu dans Bâle III, tous ces établisements seront tenus de respecter différents ratios de fonds propres réglementaires. Par exemple, la composante des capitaux les plus solides -dits "Core Tier 1"- devra par exemple étre au minimum égale à 4,5% des actifs pondérés du risque à partir de 2013. A terme, ce ratio sera porté à  7%, la Fed ayant repris à son compte le seuil fixé par le Comité de Bâle ainsi que le calendrier d'application qui court jusqu'en 2019. 

Un dispositif spécial pour les banques "systémiques"

Si elles ne contestent pas a priori le principe d'un ratio de 7%, les grandes banques s'opposent en revanche à la disposition voulant que les 28 établissements dans le monde jugés "systémiques" constituent un matelas de fonds propres additionnel compris entre 1% et 2,5%. La Fed n'a pas présenté ce principe dans son projet mais a prévu de l'examiner à une date ultérieure. Les grandes banques sont d'ailleurs les seules concernées par le troisième chapitre qui a trait à la mise en oeuvre des dispositions de Bâle III relatives à l'amélioration de la prise en compte des risques, notamment du risque de contrepartie. 

Bâle II enfin complété

La propostion de la Fed sera soumise aux commentaires des parties concernées pendant trois mois après leur publication au journal officiel américain. Ils apportent également un certain nombre de modifications destinées à mettre en oeuvre le cadre de réglementation dit de "Bâle 2,5". Adopté en 2009, ce cadre doit compléter l'ensemble de Bâle II, dont l'adoption remonte à 2004, en renforçant la mesure des risques liés aux opérations de titrisation et aux portefeuilles de négociation des banques. A l'étranger, les propositions de la Fed devraient rassurer les partenaires de Washington qui soupçonnaient les Etats-Unis, en retard de plusieurs années pour la mise en conformité de leur système bancaire aux normes de Bâle II, de renâcler à la mise en oeuvre de Bâle III.

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