Les députés, qui examinent depuis mardi en commission des Affaires économiques le projet de loi sur la consommation, ont voté jeudi matin l'un des points forts du texte: la possibilité, pour les consommateurs, de résilier un contrat d'assurance à tout moment à l'issue d'une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat, comme actuellement. Ils ont voté également un amendement présenté par l'un des rapporteurs du projet de loi, le socialiste Razzy Hammadi, visant à inclure les assurances "affinitaires" dans le champ des assurances pouvant être résiliées à tout moment au-delà de la première année.
Ce député de Seine-Saint-Denis a fait valoir que les engagements de ces assurances affinitaires (sur la téléphonie mobile par exemple) étaient particulièrement contraignants pour les consommateurs pour des garanties souvent difficiles à mettre en oeuvre en raison de multiples clauses d'exemption.
Un comparateur pour la complémentaire santé
Les automobilistes auront donc la possibilité de résilier leur assurance en cours d'année, à condition qu'ils puissent prouver avoir souscrit une nouvelle assurance (et après un an d'assurance). De même, un locataire ne pourra résilier son assurance habitation qu'à la condition d'en souscrire une autre.
Les députés ont voté un autre amendement permettant à un assuré de disposer du libre choix de son réparateur automobile vis-à-vis de son assurance qui dispose de réparateurs agréés. Un autre amendement, également adopté, met en place un outil de comparaison entre les mutuelles et les assurances complémentaires santé. Il est en effet très difficile, pour les assurés sociaux, d'appréhender les différents niveaux de remboursement par la Sécurité sociale et par les complémentaires santé.
Selon l'UFC-Que Choisir, le coût des assurances complémentaires santé a augmenté de 22% entre 2006 et 2011. La commission des Affaires économiques devrait achever l'examen du projet de loi consommation jeudi en fin d'après-midi. Le texte, défendu par Benoît Hamon, sera examiné en séance à partir de lundi 24 juin.
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