Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi le Listing Act, une nouvelle réglementation qui devrait alléger les critères de cotation des PME en Bourse et la rendre moins coûteuse. Une mesure bienvenue par la finance qui alertait depuis plusieurs années sur la crise des petites entreprises sur les marchés européens.
L'Union européenne va-t-elle inverser la tendance ? Alors que certains gérants de fonds alertaient que « les petites sociétés n'existeront plus d'ici quelques années en Bourse », auprès de La Tribune, début octobre, le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi, une nouvelle réglementation qui pourrait réconcilier les PME et la cotation.
Le Listing Act, un ensemble de mesures qui doit permettre aux PME d'être plus facilement cotées sur les places boursières européennes, a obtenu le feu vert du dernier maillon de la chaîne européenne. A la suite de l'adoption par le Conseil de ce texte, les différentes mesures de cette législation seront publiées au « Journal officiel de l'Union européenne ». Elles devraient entrer en vigueur courant novembre, avant d'être transposées dans la législation de chaque Etat membre dans les dix-huit mois.
«C'est une bonne nouvelle pour les petites valeurs en Bourse», salue le stratégiste de la banque Richelieu, Alexandre Hezez.
Rendre la Bourse moins complexe et coûteuse
Si les financiers européens se réjouissent de l'adoption de cette mesure, c'est avant tout parce que ce texte va simplifier et diminuer les coûts de la cotation. Les sociétés auront en effet moins de formalités à remplir qu'actuellement. Celles qui veulent lever sur les marchés moins de 12 millions d'euros n'auront plus à publier de prospectus. Ce seuil était jusque-là de 8 millions d'euros.
En outre, les augmentations de capital ne donneront lieu à la publication d'un prospectus que si l'offre représente au moins 30% des actions déjà admises sur une période de 12 mois, contre 20% actuellement.
Le Listing Act propose aussi un allégement des obligations concernant les « informations privilégiées » (confidentielles). Les entreprises n'auront plus besoin de communiquer, comme aujourd'hui les informations qui concernent les étapes d'une opération d'envergure (fusion, rachat par exemple) « dès que possible ». Elles devront le faire seulement à la fin du processus. A noter : les personnes initiées qui achètent ou vendent des titres lors de ces étapes, alors qu'elles détiennent des informations privilégiées, resteront soumises aux mêmes obligations qu'aujourd'hui.
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Ces allégements de réglementation pourraient redynamiser les introductions en Bourse (IPO), selon plusieurs experts. Pour rappel, en 2023, selon l'observatoire du financement des entreprises par le marché, seules 6 entreprises ont été introduites sur Euronext Growth et 2 sur Euronext, pour un montant global d'environ 563 millions d'euros. Pourtant, 8,6 milliards d'euros ont été levés cette année là, dirigés principalement vers des augmentations de capital d'entreprises cotées.
Pour Marc Lefèvre, directeur France, Belgique et Luxembourg de l'agence de notation Scope Group, les règles de cotation sont l'un des principaux freins aux IPO.
« Une introduction en Bourse c'est un an de travail, des coûts importants de l'ordre de 4 à 5% de l'argent levé en général et 10% pour les petites levées de fonds et une fois en Bourse des devoirs importants », explique-t-il à La Tribune.
Un cadre coûteux et contraignant qui n'existe pas dans le capital-investissement. Raison pour laquelle ce dernier a davantage séduit les PME ces dernières années.
Revivifier la recherche financière
Second espoir pour la cotation des petites entreprises, le Listing Act prévoit de revitaliser le marché de la recherche financière et d'améliorer la visibilité des sociétés cotées en autorisant à lier les prix de la recherche et de l'exécution des ordres pour les petites capitalisations.
L'UE fait ainsi un pas de côté sur sa réglementation MIFID 2 de 2014 qui a interdit aux financiers d'intégrer le coût de la recherche dans les frais de transactions. Les analyses doivent dorénavant être supportées par la société de gestion ou refacturées au client final. Une recherche plus coûteuse pour les sociétés financières, qu'elles raréfient et dédient aux grandes valeurs, davantage rentables et liquides.
Résultat,«il y a beaucoup moins de recherche qu'avant et quasiment aucune analyse sur les boîtes de moins d'un milliard d'euros de capitalisation», affirmait à La Tribune le 1er octobre, Sébastien Lalevée, directeur général de la société de gestion Financière Arbevel.
Une situation qui n'offre pas la possibilité aux investisseurs de s'intéresser aux petites valeurs et qui laisse ces dernières dans l'ombre des flux d'investissement.
Avec cette exemption des petites capitalisations, « enfin ils ont compris le mal qu'a fait MIFID 2 sur cette classe d'actif. Mais le retour des investisseurs va être long, car ils ne sont plus friands de petites valeurs depuis plusieurs années », nuance le stratégiste de la banque Richelieu, Alexandre Hezez.
