La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, interrogée le 14 mai dernier à l’Assemblée nationale déclare que « la construction de cet index doit être repensée ».
LTD/Eliot Blondet/ABACAPRESS
Les chiffres de l'Insee ont de quoi doucher les espoirs : à temps de travail identique, dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne 14,2 % de moins que les hommes. Pour un même poste, dans la même entreprise, l'injustice est flagrante : l'écart de salaire net est de 3,8 %.
Depuis 2020, pourtant, les entreprises de plus de 50 salariés doivent mesurer chaque année l'égalité salariale entre femmes et hommes et publier leurs résultats en ligne. Cette obligation de transparence est censée motiver les employeurs à agir. Tous les 8 mars depuis 2018, l'État publie l'indice national de l'égalité femmes-hommes, baptisé « index Pénicaud » du nom de l'ex-ministre du Travail, afin de traduire les progrès réalisés.
En 2023, l'Union européenne s'est emparée du sujet avec une directive sur la transparence salariale. Sur un modèle proche de celui de la France, elle a ainsi imposé un nouvel indice reposant sur sept critères :
Ainsi, chaque année, ces sept critères devront être passés au crible, dont six seront automatisés, afin de limiter la charge administrative pour les petites entreprises.
La France a désormais jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer ce texte en droit français. Mais le gouvernement, qui a, de nouveau, érigé l'égalité professionnelle en « grande cause » du quinquennat entend en faire plus. Pour cela, il a entrepris de reprendre en profondeur son propre indexe de mesure des écarts salariaux.
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D'autant plus que la directive européenne introduit tout de même du nouveau pour les entreprises françaises. Désormais, tout écart de rémunération supérieur à 5 % devra être justifié par l'entreprise. Mais alors que l'UE entend mettre au pas les entreprises de plus de 100 salariés, le gouvernement français veut maintenir l'obligation de publication pour les entreprises dès 50 salariés.
Et ce, en réponse aux limites de l'actuel index Pénicaud, comme l'admettait la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet le 14 mai dernier lors de son audition à l'Assemblée nationale par la délégation aux droits des femmes.
En 2025, la note moyenne déclarée par les entreprises s'établit à 88,5 sur 100, une légère progression par rapport à 2024. Mais seulement 2 % d'entre elles, soit 546 sur 27 000 entreprises, atteignent le score parfait de 100 sur 100. Parmi les mieux notées, les grands groupes se font rares, à l'exception de quelques filiales ou sites spécifiques comme Keolis Bourgogne, Suez recyclage et valorisation ou encore Gémo logistique chaussures.
Si une entreprise obtient moins de 75 points, elle dispose de trois ans pour rectifier le tir, sous peine de devoir payer une amende pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale. Mais en réalité, rares sont celles qui descendent sous ce seuil, ce qui fait de la menace de sanctions un levier peu efficace pour faire bouger les lignes.
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Pour renverser la tendance et obtenir un indice efficace pour résorber les inégalités salariales entre hommes et femmes, le gouvernement lancera un cycle de concertations avec les partenaires sociaux « jusqu'à l'été ». L'objectif de ces négociations : perfectionner ce nouvel index et y ajouter, si besoin, de nouveaux critères en plus des sept déjà fixés par l'Union européenne.
