Défense : Bercy promet-il au ministère de la Défense de la monnaie de singe ?

De la monnaie de singe... C'est ce qu'on pense dans les armées quand on évoque les ressources exceptionnelles (REX) sorties du chapeau du ministère du Budget pour tenter de rogner sur les dépenses des armées lors du dernier conseil de défense le 10 avril. Rappel des faits : le Budget souhaite attribuer à la défense en 2014, un budget de 29,5 milliards d'euros et de le compléter si possible avec 1,9 milliard de REX. Pour le ministère de la Défense, qui pensait avoir gagné l'arbitrage du président de la République, la pilule est dure avaler. Car François Hollande a promis le 28 mars de maintenir le budget de la Défense tout au long de la prochaine Loi de programmation militaire (2014-1019) au niveau de celui de 2013. Soit 31,4 milliards d'euros par an. D'où la colère de Jean-Yves Le Drian. "Le ministre était furax", confirme-t-on à La Tribune.

Quelles pourraient être les ressources exceptionnelles ? Bercy évoque des cessions immobilières, la vente de nouvelles bandes de fréquences hertziennes, voire des participations dans les entreprises publiques pour abonder le budget 2014. "Tout le défi est de crédibiliser la LPM et de la sincériser", explique-t-on au  ministère de la Défense. Pour autant, ces opérations de cessions seront très difficiles à mener dans un laps de temps aussi rapide. Comme la Cour des comptes a pu le constater par le passé. Cette ressource est "incertaine dans son montant et dans son calendrier de réalisation, faisant peser un risque sur l'exécution de la loi de programmation militaire dès sa construction", avaient estimé les sages de la rue Cambon à propos de la LPM actuelle. La preuve par quatre : les prévisions de la loi de programmation militaire (LPM) prévoyaient 1,64 milliard d'euros en 2009, 1,26 milliard en 2010 et 570 millions en 2011 de ressources exceptionnelles (cessions immobilières et ventes de bandes de fréquences). A l'arrivée, avec l'exécution des bugdets, la défense a pu récupérer seulement 560 millions (contre 1,64 milliard) en 2009, 200 millions (contre 1,26 milliard) en 2010 et 220 millions contre (570 millions) en 2011. Soit à peine 980 millions d'euros contre un montant attendu de 3,47 milliards.

Des cessions très tardives de bandes de fréquences

La cession des bandes de fréquence hertzienne devait procurer des recettes de 1,45 milliards d'euros entre 2009 et 2011 (600 millions en 2009, 600 millions en 2010 et 250 millions en 2011) : 1,05 milliard de ventes des bandes de fréquence utilisées par les programmes Felin et Rubis et à hauteur de 400 millions d'euros de l'usufruit des satellites Syracuse dans le cadre de l'opération Nectar, abandonnée en mai 2012. Mais, entre 2009 et 2011, seuls 89 millions d'euros de recettes liées à la cession des bandes de fréquence ont pu être utilisés au profit du ministère de la Défense. Soit un écart de 1,35 milliard d'euros par rapport à la prévision de la LPM. "Le retard pris par le processus de cession des bandes de fréquence a conduit à une absence de recettes en 2009 et en 2010", a rappelé dans son rapport la Cour des comptes. Un processus long et complexe qui ne s'improvise pas.

En 2011, les premières recettes générées par la vente des bandes de fréquence du système Rubis ont été engrangées pour un montant de 936 millions. Soit un montant supérieur au montant de 450 millions attendu à ce titre par le ministère de la défense. Toutefois, leur arrivée tardive en fin d'exercice n'a permis leur utilisation que d'un montant de 89 millions d'euros au profit du budget de la défense en 2011, l'utilisation du solde de 847 millions ayant été reportée sur 2012. Au premier trimestre 2012, les bandes de fréquence du système Félin ont été cédées pour un montant de 1,42 milliard, également supérieur à la prévision de 600 millions d'euros. Au total, les cessions des bandes de fréquence des systèmes Félin et Rubis ont permis d'engranger une recette totale de 2,356 milliards d'euros, soit un montant très supérieur à la prévision initiale de 1,450 milliard. Dès 2012, la défense a eu l'autorisation de consommer 1,1 milliard d'euros de recettes exceptionnelles.

Des recettes immobilières très incertaines

Les recettes immobilières devaient rapporter 2,02 milliards d'euros entre 2009 et 2012. L'examen des données d'exécution montre que le montant qui a pu être utilisé au profit de la défense sur la période s'est limité à 894 millions (560 millions en 2009, 204 en 2010 et 130 en 2011). Ce qui a créé un écart de 1,15 milliard par rapport aux prévisions de la LPM. Selon la Cour des comptes, "l'essentiel des recettes attendues doit provenir de la cession des emprises parisiennes du ministère dont l'horizon a été reporté à 2013 et qui demeure incertaine, tant dans son calendrier de réalisation que dans son montanté. Et de rappeler que "les recettes attendues de la cession de l'hôtel de la Marine ne devraient finalement pas être au rendez-vous, ce bien devant finalement être conservé dans le giron de l'Etat". Enfin, concernant les opérations réalisées en province, certaines cessions ont été effectuées à l'euro symbolique, afin de compenser l'impact territorial des restructurations en cours et de prendre en compte les problématiques de dépollution. D'autres sites ne trouvent pas preneur, ce qui oblige le ministère à continuer à les gérer, même s'ils ne sont plus employés. Sans compter que le ministère de la Défense est prié de participer à la politique en faveur du logement social... en donner certaines emprises.

Au 31 décembre 2008, le tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE) évaluait les biens immobiliers relevant du ministère de la défense (ce qui comprenait encore la gendarmerie, dont les immeubles ont été transférés au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2009) à plus de 330.000 hectares de superficie d'emprise, dont plus de 5.400 hectares de superficie utile, pour une valeur de l'ordre de 16 milliards d'euros hors gendarmerie. Selon les comptes de l'Etat pour 2008, le ministère de la défense représente 43 % de la valeur de marché du parc immobilier contrôlé par l'Etat, telle qu'établie par France Domaine, et 33 % si l'on retient le périmètre hors gendarmerie, loin devant le ministère des finances (13 %) et celui des affaires étrangères (10 % en incluant les biens détenus par l'Etat à l'étranger).

La vente des participations de l'Etat à manier avec précaution

Pour préserver le budget de la Défense, les sénateurs mais aussi l'Agence des participations de l'Etat (APE) appellent à vendre des participations de l'Etat dans les entreprises publiques de défense. Pour autant, Bercy a fait le plus facile et a donc coupé l'herbe sous les pieds du ministre de la Défense, qui voulait à son arrivée impulser une politique industrielle, en vendant 3,12 % de Safran (448,5 millions d'euros) et 1,56 % d'EADS (482,7 millions). L'Etat actionnaire gère aujourd'hui un ensemble de participations directes - DCNS (63,98 %), SNPE (100 %), Nexter (100 %), Thales, Safran, EADS -  et indirectes - Dassault Aviation et MBDA -, qui s'élevaient au total à 12,25 milliards d'euros au 22 octobre 2012, selon la Cour des comptes.

Si l'Etat vend tout ou partie de sa participation dans Thales (27 %), il risque de mettre en péril l'équilibre actionnarial qu'il a conclu avec Dassault Aviation (26 %) dans le cadre d'un pacte d'actionnaires. En revanche, l'Etat peut vendre des actions EADS pour atteindre le plancher de 12 %, un accord conclu avec EADS en décembre dernier. Il peut vendre encore une participation de 1,44 %. C'est peu, trop peu pour boucler les fins de mois du budget de la défense. Le groupe européen vient déjà de conclure un contrat de rachat d'actions avec l'Etat français portant sur l'acquisition d'un bloc de 1,56 % d'actions EADS pour un montant de 482,7 millions d'euros. Reste Safran (27,08 % après la cession des 3,12 %). L'Etat ayant déjà bêtement perdu le contrôle de Safran, il pourrait poursuivre son désengagement. Mais avec quelle stratégie ?

Enfin, DCNS et Nexter, SNPE devant rejoindre le giron de Nexter sous peu. Une éventuelle cession de tout ou partie de la participation de l'Etat dans DCNS impose au gouvernement d'avoir une véritable stratégie industrielle pour ce groupe performant à l'export et de lui offrir une visibilité méritée. D'autant que la majorité précédente a jeté le groupe naval dans les bras de Thales (35 %). Le groupe d'armement terrestre Nexter pourraient intéresser des groupes allemands (Rheinmetall, Krauss-Maffei) mais pas AB Volvo, qui ne veut pas devenir un fabricant de munitions. Quel sera la position de Thales ? Il pourrait être poussé à reprendre Nexter mais le gouvernement devra convaincre la direction du groupe d'électronique et, surtout, Dassault Aviation.