Ce qui devait arriver… est bien arrivé. Et ce ne n'est pas la première fois (Nexter au Danemark notamment), ni la dernière. Car ce qu'a dénoncé mercredi le député Philippe Meunier (UMP) lors des questions d'actualité - un appel d'offre européen portant sur l'achat des futurs fusils d'assaut de l'armée française - est la simple conséquence d'un vote de la majorité 2007-2012 (gouvernement Fillon). De quoi parle-t-on exactement ? A travers le décret du 14 septembre 2011, la France a transposé la directive européenne de 2009 qui modifiait certains articles du code des marchés publics, notamment des marchés de défense.
Un vote d'ailleurs sans aucune contrepartie. Car lors de l'élaboration de cette directive, la France préconisait la préférence communautaire. Or, une telle clause aurait impliqué d'acheter parfois un produit plus cher à un État membre. Un argument qui a été inacceptable pour des États mal dotés en industrie de l'armement et surtout pour le Royaume-Uni qui y a vu de l'anti-américanisme pur.
Cette directive établit des règles communautaires pour l'acquisition d'armes, munitions et matériaux de guerre à des fins militaires. Elle clarifie également les conditions d'utilisation de l'article 346 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'UE) qui permet aux Etats de ne pas appliquer les règles communautaires si cela est nécessaire à la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité.
Cette transposition est le résultat d'une longue réflexion de la commission européenne en vue de contraindre les Etats de conclure des contrats selon des procédures bien établies, et d'éviter le plus possible les marchés de gré à gré en profitant de l'exemption de l'article 346 du TFUE. Les Etats invoquaient beaucoup trop, au goût de la commission, cette exception des "intérêts essentiels de la sécurité".
Trois ans plus tard, le député Philippe Meunier UMP, député entre 2007-2012, se réveille en posant une question au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, portant sur le successeur du FAMAS, fusil d'assaut de l'armée française, qui sera bientôt remplacé.
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Philippe Meunier estime que deux clauses contestables empêchent les PME françaises de proposer une offre. Quelles sont ces deux clauses ? Selon le député, la DGA demanderait aux entreprises qui répondent à cet appel d'offre d'avoir un chiffre d'affaire de 80 millions d'euros et exigerait que la production soit déjà effective en France. "Cela exclut les PME françaises", affirme-t-il à La Tribune. Notamment celle de l'armurier Verney-Carron, un fabricant de fusils de chasse depuis 1650 établi à Saint-Étienne et qui souhaiterait défendre ses chances dans le cadre de cet appel d'offre. Et le député de conclure que "ces deux clauses ne sont pas nécessaires".
Le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, a répondu qu'il était tenu de "lancer un appel d'offres européen conformément à la réglementation". Et de préciser que le remplacement du "fameux FAMAS" est inscrit dans la loi de programmation militaire et devrait intervenir en 2016 pour des premières livraisons en 2017. Il porte sur un total de 21.000 armes individuelles du futur (AIF).De plus, le ministre a rappelé que "les entreprises françaises capables de produire directement ce type d'armement il y a une quinzaine d'années ne le font plus ou ont été fermées (manufacture d'armes de Saint-Étienne et à l'atelier munitionnaire du Mans de GIAT-Industries). Il n'y a plus en France ce type d'activités".
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En revanche, a-t-il expliqué, "je suis très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d'une manière ou d'une autre à cet appel d'offres, et je les incite fortement à le faire".
