L'affaire de corruption impliquant Safran (ex-Sagem) au Nigeria, en marge d'un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d'identité, s'est soldée par une relaxe en appel, mercredi 7 janvier. La décision a ainsi infirmé celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris le 5 septembre 2012, qui avait condamné le groupe d'aéronautique et de défense à 500.000 euros d'amende.
La cour d'appel de Paris a en outre confirmé la relaxe de deux cadres de l'entreprise, Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département "systèmes d'identifications".
Safran, détenu à 22% par l'Etat, est le produit de la fusion en 2005 entre l'électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma. Sagem s'était vu attribuer en 2001, sous la présidence d'Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d'euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d'identité.
Or, selon l'accusation, dans le cadre de ce contrat, des millions de dollars de pots-de-vin avaient été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires.
Dans son réquisitoire, l'avocat général Dominique Gaillardot avait estimé que la responsabilité de l'entreprise en tant que personne morale ne pouvait être retenue dans ce dossier. Il avait en revanche requis six mois de prison avec sursis contre Jean-Pierre Delarue et François Perrachon.
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Lors de l'instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés, mais le juge Renaud Van Ruymbeke avait conclu qu'il n'était "pas prouvé" que les supérieurs de ces deux hommes aient "eu personnellement connaissance des faits de corruption". Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d'un non-lieu.
