Galileo : après avoir perdu, Eutelsat joue la gagne sur le terrain juridique

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La composition du comité d'évaluation (de l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen, ndlr) n'était pas conforme aux règles et de ce que son impartialité ne peut pas être garantie, a affirmé l'opérateur de satellites Eutelsat.
"La composition du comité d'évaluation (de l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen, ndlr) n'était pas conforme aux règles et de ce que son impartialité ne peut pas être garantie", a affirmé l'opérateur de satellites Eutelsat. (Crédits : ESA-J. Huart)
Eutelsat a déposé un recours qui a été jugé recevable par la Cour de justice de l'Union européenne. L'opérateur de satellites entend ainsi dénoncer les très nombreuses bizarreries, qui sont apparues dans la procédure de l'appel d'offres lancé par l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen (GSA) portant sur la gestion des infrastructures spatiales et terrestres de la constellation Galileo.

Décidément, le système de positionnement par satellites Galileo semble maudit... Après les retards du programme, les problèmes des horloges atomiques, voici le temps des recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Eutelsat a déposé en février dernier un recours qui a été jugé recevable par la CJUE. La société européenne entendait ainsi dénoncer les très nombreuses bizarreries, qui sont apparues dans la procédure de l'appel d'offres lancé par l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen (GSA) et portant sur la gestion des infrastructures spatiales et terrestre de la constellation.

Un juge nommé

Un juge a été nommé et a demandé en septembre à la GSA de répondre dans les deux mois aux neuf points litigieux soulevés par Eutelsat. Ce qui est déjà un désaveu pour la GSA et surtout l'Agence spatiale européenne (ESA), qui a préconisé le choix de la société italo-allemande SpaceOpal. Et si l'opérateur européen de satellites ne veut pas lâcher l'affaire, c'est qu'il a eu le désagréable sentiment de ne jouer que les faire-valoir au profit de son concurrent. Clairement, il semble qu'il n'y ait pas eu égalité de traitement entre les différents soumissionnaires.

En conséquence, Eutelsat a demandé à la CJUE d'annuler la décision de la GSA d'avoir sélectionné fin novembre SpaceOpal, qui avait été approché par Eutelsat fin 2016, début 2017 en vue de trouver un arrangement satisfaisant les deux parties. Détenue par le centre de recherche allemand aérospatial (DLR) et Telespazio (Leonardo et Thales), la société italo-allemande a refusé tout net la discussion.

SpaceOpal rempile sur Galileo

Rappel des faits. Fin 2016, ce ne fut pas vraiment une surprise quand SpaceOpal, le sortant, a été sélectionné techniquement par l'ESA, puis, officiellement, par la GSA. La société italo-allemande prenait ainsi la part du lion des contrats attribués par la GSA lors du renouvellement des contrats liés à la constellation Galileo. Elle a remporté en partenariat avec Deutsche Telekom un contrat de gestion des infrastructures spatiales et terrestres de la constellation (GSOP) d'une valeur maximale de 1,5 milliard d'euros sur dix ans.

Selon nos informations, Spaceopal aavit fait une "super offre" financière en proposant moins de 1 milliard d'euros pour gagner la compétition. Car problème, sa première offre qui s'élevait elle à 1,8 milliard d'euros, était distancée par celle d'Eutelsat. "C'est du dumping financier, s'agaçait-on alors en France. Les Allemands veulent à tout prix mettre la main sur Galileo". Il est vrai que SpaceOpal a logiquement bénéficié de la puissance du lobby allemand au sein de l'ESA, qui a d'ailleurs à sa tête l'ancien patron du DLR, Johann-Dietrich Wörner.

C'est sur les recommandations de l'ESA et de la GSA que Bruxelles a sélectionné Spaceopal. Ce contrat ne pouvait pas tomber dans l'escarcelle d'Eutelsat... alors que son PDG Rodolphe Belmer demandait au Sénat en octobre 2016 le soutien de "la puissance publique (la France, ndlr) pour décrocher le projet Galileo". En vain...

SpaceOpal a-t-il violé le cahier des charges de l'appel d'offres?

A l'époque, un observateur neutre avait expliqué qu'Eutelsat avait remis "l'offre la plus audacieuse et la plus compétente en matière de soutien de Galileo". C'est aussi pour cela que l'opérateur a attaqué la décision de la l'Agence du système global de radionavigation par satellite européen. Ainsi, l'opérateur de satellites a relevé que SpaceOpal, classé en première position, a modifié son dossier de candidature en cours de procédure, "violant ainsi le cahier des charges et le principe d'égalité de traitement" des compétiteurs. Ainsi, le soumissionnaire a pu présenter "une offre anormalement basse".

En conséquence, "la valeur du contrat est beaucoup moins élevée que la valeur totale indiquée dans l'avis de marché publié par l'Agence et dans la meilleure offre définitive d'Eutelsat", a alerté l'opérateur européen.

La GSA a commis "un certain nombre d'erreurs"

Il a également fait valoir que la GSA a modifié au cours de la procédure "le contenu des critères financiers applicables à la sélection des offres". Eutelsat a par ailleurs estimé que "la méthode utilisée par la GSA pour classer les critères de prix n'a pas permis de choisir l'offre qui était la plus avantageuse économiquement". En outre, "la composition du comité d'évaluation n'était pas conforme aux règles et de ce que son impartialité ne peut pas être garantie", a affirmé l'opérateur de satellites.

L'Agence "a commis un certain nombre d'erreurs en ce qui concerne les critères d'attribution qualitatifs", a-t-il assuré. En conclusion, la décision de la GSA de sélectionner SpaceOpal est "une violation des règles de transparence et d'égalité de traitement des candidats". Si les arguments d'Eutelsat sont convaincants, l'opérateur pourrait faire plier l'ESA...

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a écrit le 09/11/2017 à 12:47 :
Bon , si je comprends nous allons utiliser le système Américain encore longtemps . Dans ce foutoir personne ne rend compte....Personne pour taper du poing sur la table, question à quoi servent nos députés Européens ?
a écrit le 08/11/2017 à 17:09 :
Pas totalement normal que le système de radionavigation Galiléo ne fonctionne pas en Europe, le coût de la mise en place doit être très important mais en fait celà devait être une concurrence avec le système Global Positioning System américain. Ayant etudié le système Galileo avec la DGA française, je suis un peu surpris mais contrairement à Ariane V le système Galileo devrait fonctionner depuis plus de 15 ans mais il y a de sacrés retards.
De plus si les horloges atomiques ne fonctionne pas correctement ce qui est très etonnnant pour un système de radionaviguation, on peut dire qu'il faut "tout revoir" dans Galileo. Pas question d'aller réparer Galileo dans l'espace, le coût serait exhorbitant, totalement exhorbitant !
Oui il nous faut un système de radionaviguation moderne car on est plus dans le siècle de Galilée ou de la conquête de l'Amérique avec Vasco de Gama et de Christophe Colomb le 14 octobre 1492 : oui c'est une necessité pour le monde du 21eme siècle et pour le futur du spatial. C'est un impératif pour nous, il nous faut un système de radionavigation fiable. Ce qui décrit dans cet article n'est pas du tout normal sinon les Américains seront toujours devant nous, en science, en technologie, en informatique, en conquête spatiale ou dans le spatial. Oui il nous faut un système de radionavigation européen !
a écrit le 08/11/2017 à 15:02 :
J'aimerai qu'on m'explique comment le patron Allemand est arrivé à la tête de l'ESA ? Cela devrait rester un Français car la France a tout fait dans ce domaine, l'Allemagne n'a pas les compétences requises. Même remarque pour Airbus et pas seulement pour ces deux entités (voir le rachat par Siemens ou GE d'entités technologiques stratégiques françaises). A croire que les dirigeants français d'Etat et des grandes entreprises ont choisi d'offrir la technologie française à l'Allemagne ! Invraisemblable ! Résultat les satellites Galileo ne marchent pas bien et ils sont dans l'espace. Bonjour pour corriger le tir.
Va t-on enfin avoir des dirigeants compétents capables de définir une stratégie de long terme, comme la Chine le fait ? Pour cela il faut impérativement virer ces énarques (mais aussi suppression de l'ENA) et autres Lavergeon (le nucléaire est en trainde s'effondrer suite à leur direction) qui cassent tout le travail des ingénieurs français qui ont fait du bon boulot, pourtant ! réveil citoyens !
Ingénieur et ancien d'Alcatel, j'ai vécu cette dérive de notre industrie technologique (stratégique pourtant) avec l'arrivée de financiers et d'énarques qui ont remplacé de vrais patrons d'industrie, et ont tout cassé. Aux citoyens et politiques de se réveiller, cela ne peut plus durer !
Réponse de le 08/11/2017 à 17:38 :
@Labete - peine perdue ! les dirigeants français depuis 30 ans ont peur de l'Allemagne. Il parait que l'Europe c'est la paix, et tout est fait en France pour diluer notre pays dans ce trou noir bruxellois.
a écrit le 08/11/2017 à 10:33 :
Ah ces retours géographiques qui font fi des compétences existantes et favorisent ceux qui veulent les acquérir tout cela au détriment du contribuable européen. Elle est belle l'Europe!
a écrit le 08/11/2017 à 8:51 :
Notre société marchande, une vaste escroquerie.

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