Révélée par La Tribune, la note du GICAT, groupement des industriels spécialisés dans l'armement aéroterrestre et la sécurité, a fait l'effet d'une bombe dans les banques et la filière défense. Ce qui a provoqué de très nombreuses réunions de crise. A l'évidence, le secteur bancaire français, dont BNP Paribas et Société Générale, joue de moins en moins le jeu pour financer et/ou accompagner une industrie souveraine, qui reste pourtant soutenue par l'État français, selon cette note. Le ministère des Armées est lui aussi rentré dans le débat et a constaté avec regret cette tendance. Interrogé le 21 octobre par les sénateurs lors d'une audition à la commission des affaires étrangères et de la défense, le Délégué général pour l'armement (DGA), Joël Barre, a confirmé que "les entreprises de défense se heurtent de plus en plus fréquemment à un phénomène de frilosité bancaire". Et de lancer : "Il convient de s'inquiéter du comportement des banques".
"Les normes internationales conduisent les banques et les fonds d'investissement à développer une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) dont la conduite peut engendrer des exclusions de financement de certains secteurs. On le constate dans le domaine de l'énergie fossile mais également de plus en plus souvent dans le secteur spécifique de la défense et de la sécurité", a expliqué pour sa part le 12 novembre le ministère des Armées dans une réponse à une question posée en mai par Hélène Conway-Mouret.
La sénatrice attirait déjà l'attention de Florence Parly sur les difficultés d'accès aux financements des entreprises du secteur de la défense. Ce constat sur la frilosité des banques avait été également signalé par deux sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense, Pascal Allizard (Les Républicains) et Michel Boutant (PS), auteurs d'un rapport d'information sur la base industrielle et technologique de défense (BITD). "A de nombreuses reprises au cours de la préparation de ce rapport, notre attention a été appelée sur le fait qu'en matière d'industrie de défense, les banques ne jouent pas leur rôle économique et social de financement de l'activité économique", avaient-ils expliqué.
Financement de la BITD : la France a un problème
Cette nouvelle politique des banques est considérée comme subjective par Hélène Conway-Mouret. Les nombreux refus de financement sont liés à "l'impact que leurs décisions pourraient avoir sur leur réputation", a-t-elle précisé. Ils ont également un impact fort sur la filière défense. "Cette situation peut ainsi conduire à l'incapacité pour les entreprises de défense, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et start-up, à se financer en France à des étapes charnières de leur développement ou d'obtenir des prêts ou des crédits dans leurs démarches à l'export", a ainsi constaté le ministère des Armées.
Les entreprises et les groupements professionnels évoquent régulièrement ce sujet avec le ministère des armées, notamment au sein du comité de politique industrielle de défense mis en place début 2019, et dont les réunions de travail sont pilotées par le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique (S2IE) de la direction générale de l'armement (DGA). Ce dossier fait également l'objet d'échanges avec le ministère de l'Économie et des Finances, et celui de l'Action et des Comptes publics, afin de rechercher "des solutions pour accompagner le développement et la croissance de l'ensemble de la base industrielle de défense en intégrant pleinement les sociétés innovantes", a indiqué le ministère.
Quelles solutions ?
Le ministère dispose de nombreux outils de soutien et d'accompagnement des PME, ETI et start-up de défense (fonds Definvest, Definnov...). Pour autant, Pascal Allizard et Michel Boutant estimaient dans leur rapport qu'il manque à ce jour "un ou des fonds français de taille à financer ce type d'investissements, dès lors que l'entreprise en question aurait été jugée stratégique". Et de prendre comme exemple Photonis : "On voit bien qu'une telle opération se situe dans des ordres de grandeurs qui excèdent très largement ceux des dispositifs existants (Definvest) ou à venir (Definnov)". Le ticket pour reprendre la pépite Photonis s'élevait jusqu'à cet été à 500 millions d'euros.
Ni Definvest, ni le futur fonds Definnov, qui sera doté de 200 millions d'euros, n'ont ou n'auront cette capacité de financement. Mis en place par la banque publique Bpifrance, Definnov ciblera "les entreprises duales, transverses, d'innovation technologique pour essayer d'entraîner les autres investisseurs", a précisé Joël Barre au Sénat. "Notre effet de levier est de six sur les fonds d'investissement, la démarche est productive", a toutefois précisé le Déléqué général pour l'armement.
Parmi les dispositifs mis en place par le ministère, le fonds Definvest, créé en 2017 et dont la gestion est confiée à Bpifrance, permet de sécuriser le capital d'entreprises présentant un intérêt stratégique pour le secteur de la défense. Ce fonds, aujourd'hui doté de 100 millions d'euros, permet de soutenir le développement de ces entreprises, notamment en matière d'innovation, mais aussi leur participation à des opérations de croissance externe en vue de consolider la filière. Depuis sa création, huit entreprises en ont bénéficié pour un total investi par le ministère des armées de 13,5 millions d'euros accompagné d'autres partenaires permettant de mobiliser au profit de ces sociétés 75,5 millions d'euros.
Les entreprises du secteur peuvent également bénéficier du prêt Sofired-PME Défense géré également par Bpifrance. Il finance les projets de développement ou de croissance externe des PME à hauteur d'un prêt participatif de 100.000 à 1 million d'euros, en complément d'un cofinancement bancaire. L'Agence de l'innovation de défense (AID) dispose également d'un outil de financement dédié aux PME, le Régime d'Appui pour l'Innovation Duale (RAPID). Celui-ci est un soutien à la recherche industrielle et au développement expérimental de projets s'appliquant dans les domaines civils et militaires.
Et l'Europe ?
Le Fonds européen de défense (FED), qui doit être doté de 9 milliards d'euros dans la proposition de Cadre financier Pluriannuel 2021-2027 de l'Union européenne (UE), vise à apporter un soutien financier notamment via l'octroi de subventions aux projets, collaboratifs en matière de défense. Ce fonds valorise la participation de PME aux projets, et dispose de capacités à accompagner certains projets portés exclusivement par des PME. "Dans ce cadre, la DGA apporte un soutien actif aux PME de défense pour leur permettre de mieux comprendre le dispositif, de s'insérer dans les projets conduits par d'autres pays européens et d'y prendre part, notamment en les présentant aux grands maîtres d'œuvre européens", a expliqué le ministère des Armées. En complément, un dispositif d'accompagnement opérationnel est mis en place avec Bpifrance afin d'aider les PME à monter leur projet et leur dossier dans le cadre du FED.
Pour permettre aux entreprises de la BITD de bénéficier pleinement de ces outils, la banque européenne d'investissement (BEI), qui en sera le principal partenaire financier, devra faire évoluer sa doctrine. A ce jour, la BEI exclut de son champ de financement "les munitions et armes, équipements ou infrastructures militaires ou policiers". Toutefois la création du FED montre que l'UE souhaite se mettre en capacité de financer des projets dédiés à un usage militaire. "L'objectif est d'assurer la compétitivité de l'industrie de défense, ce qui est pleinement autorisé par les Traités", a fait valoir le ministère.
"Les réflexions sur le sujet ont nettement évolué au cours de ces dernières années et le Conseil européen, à l'initiative de la France, a demandé en 2019 à la BEI de s'impliquer davantage dans le domaine de la défense", a-t-il rappelé.
Enfin, les PME de la BITD pourront également avoir accès aux financements du programme Horizon Europe (qui prend la suite d'H2020). Ce programme doit être doté de 94,1 milliards d'euros dans le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour financer des projets de R&D et d'innovation au travers notamment de subvention ou d'instruments financiers.
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