"Même si vos solutions semblent d'avenir et votre stratégie business cohérente, vous accompagner est trop risqué pour nous compte-tenu de la part de la défense dans vos contrats à venir".
"Le critère de souveraineté n'est pas notre sujet quand nous évaluons un financement".
"Ce n'est pas parce que la BPI vous soutient, que vous avez des contrats déjà signés, que nous devons vous suivre aveuglément"...
Les refus de financement des banques françaises se multiplient, les témoignages désespérés, notamment des PME ou start-up de la filière défense, aussi. Clairement les banques, dont BNP Paribas et Société Générale, jouent de moins en moins le jeu pour financer et/ou accompagner une industrie souveraine, la défense, qui reste pourtant soutenue par l'État français, selon une note du GICAT (Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres) envoyée aux ministères des Armées et de l'Économie et que La Tribune a pu se procurer. Consciente du danger mortel que cette situation représente pour le secteur, la commission de la défense de l'Assemblée nationale souhaite s'emparer de ce sujet en lançant d'ici à la fin de la semaine une mission flash sur ce dossier extrêmement sensible.
"Depuis maintenant deux ans, notre industrie de défense est confrontée à un problème croissant : le système bancaire et financier français est de plus en plus réticent à accompagner nos entreprises du secteur de la défense tant pour leur développement qu'en soutien à l'exportation", constate cette note du GICAT.
Les directions juridiques ont pris le pouvoir
Les refus de financement se décident principalement dans les bureaux discrets des équipes de juristes et d'avocats (compliance et éthique) devenues très puissantes (trop ?) au sein des directions des banques françaises. Ces dernières refusent des financements dans le développement, voire l'ouverture de compte auprès de jeunes entreprises "pure player" de la défense ou duales, assure le GICAT. "Les organismes bancaires décident de manière discrétionnaire de critères de compliance très poussés, se basant sur les analyses et recommandations de prestataires privés dont il n'est pas précisé le nom ou la nationalité", regrette l'organisation professionnelle. C'est le cas entre autre de la Société Générale, citée dans le document du GICAT : "l'industrie de la défense fait l'objet d'une attention particulière compte tenu du détournement potentiel d'usage de ses produits".
"Au-delà des réglementations applicables, le groupe Société Générale définit dans la présente politique des critères additionnels d'exclusion et d'évaluation, qui doivent être respectés par ses clients et contreparties pour bénéficier de ses produits et services", explique la banque, à nouveau citée par le GICAT.
Cette politique excessive de règles de conformité se matérialise également par le refus de financement à l'export pour l'octroi de prêt, de lettre de crédit, de garantie voire même de réception de paiement par un pays client. Et ce alors même que les industriels sont soumis à des autorisations d'exportation de la part du gouvernement français, via des CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre). ce qui handicape lourdement cette industrie qui réalise environ 50% de son chiffre d'affaires à l'export, et par ricochet le commerce extérieur français. La "compliance", qui fait la fortune des avocats et des consultants, va donc compliquer très sérieusement le commerce export des entreprises de défense. "Pour des raisons compliance et d'éthique, il est décidé de ne plus financer des entreprises ayant des marchés dans la défense", a ainsi répondu une banque à une entreprise de défense demandant un financement. Enfin, "l'évolution permanente de ces documents (tous les ans) met en difficulté de nombreuses entreprises ayant besoin de visibilité pour leur développement et leurs démarches commerciales, en France et à l'étranger", explique le GICAT.
"BNP Paribas révisera régulièrement cette politique et, à la lumière des circonstances, pourra la mettre à jour pour s'assurer de sa compatibilité avec les réglementations et meilleures pratiques nationales et internationales". "Société Générale se réserve le droit de faire évoluer à tout moment cette politique sectorielle", expliquent les deux banques citées par l'organisation professionnelle.
La pérennité de l'industrie de défense se pose
Le secteur bancaire est pourtant un atout clé pour l'industrie de défense et de sécurité française, et plus largement pour la souveraineté de la France. Car sans financement, cette industrie risque de se retrouver rapidement asphyxier. Cette tendance à court et moyen terme pose même un réel et profond problème sur la pérennité du tissu industriel de ce secteur, composé de grands maîtres d'oeuvre et de nombreux sous-traitants plus fragiles et disposant parfois d'un savoir-faire unique. "Si le système bancaire national ne soutient pas nos entreprises, ces dernières seront d'autant plus vulnérables à des faillites ou à des rachats par des investisseurs étrangers", déplore le GICAT. Avec pour conséquence une perte de souveraineté et d'autonomie stratégique.
Le témoignage d'un dirigeant de PME recueilli par le GICAT est d'ailleurs sans équivoque : "si la situation continue, dans six mois, nous aurons le choix entre nous implanter à l'étranger ou mourir le drapeau français à la main". C'est pour cette raison que Manurhin a en grande partie déjà déposé son bilan, faute d'avoir été accompagné sur ses projets export. La société, basée à Mulhouse, a finalement été reprise par une entreprise émiratie. A défaut de se faire financer par les banques françaises, les entreprises françaises peuvent également se tourner vers des solutions plus risquées en ouvrant des comptes dans des banques étrangères. Ce qui fera le bonheur des services de ces pays, qui pourront obtenir plus facilement des informations confidentielles sur des prospects d'entreprises françaises.
"Le risque est la perte de confidentialité mais aussi d'autonomie dans des projets souvent confidentiels (campagnes d'avions d'armes, de systèmes sol-air et de sous-marins). Plus la boucle (diplomatie-renseignement-financement-actions commerciales) est nationale et courte, et plus la chance de l'emporter face à la concurrence est grand. L'inverse se vérifie également...", explique le cercle Vauban dans une libre opinion publiée dans La Tribune.
Et la problématique s'étend par ailleurs aux entreprises de technologies de sécurité. Ainsi, le dernier rapport d'Amnesty International appelle à renforcer la réglementation en matière d'exportation de technologies de surveillance, à "inclure l'ensemble des technologies de surveillance numérique dans son cadre de contrôle des exportations", "à renforcer les garanties en matière de droits humains dans les décisions sur les exportations", et "à veiller à ce que toutes les entreprises procèdent à une évaluation de l'impact de leurs exportations sur les droits humains". Message reçu cinq sur cinq par BNP Paribas : "Si un pays avec un historique établi de violations des droits de l'Homme est impliqué, BNP Paribas exclut toute transaction concernant : (...) Les services, logiciels ou équipements destinés à la surveillance des communications (par Internet ou d'autres moyens de communication) privées de citoyens". Mais qui décide et à partir de quelle analyse ? Mystère... D'autant que les bureaux de compliance sont souvent conseillés par de grands cabinets d'avocats américains.
Une tendance qui s'accélère avec le Covid-19
Encore marginal il y a encore trois ans, "ce phénomène s'accélère depuis un an avec un point culminant actuellement, les banques profitant du COVID pour refuser l'accès au financement pour des entreprises de défense, notamment dans le cadre de certains PGE", explique le GICAT. Un phénomène qui avait été déjà dénoncé en juillet par deux sénateurs Pascal Allizard (Les Républicains) et Michel Boutant (PS), auteurs d'un rapport d'information sur la base industrielle et technologique de défense ou BITD. "A de nombreuses reprises au cours de la préparation de ce rapport, notre attention a été appelée sur le fait qu'en matière d'industrie de défense, les banques ne jouent pas leur rôle économique et social de financement de l'activité économique".
Résultat, aucune société n'est désormais à l'abri de se voir refuser un soutien d'une banque française, sous prétexte qu'elle travaille dans le domaine de la défense. Selon le GICAT, les start-ups, qui ont besoin de financements rapides, sont les premières cibles. "Les PME, dont certaines dans la défense depuis plusieurs dizaines d'années, sont désormais dans la ligne de mire, affirme-t-il. Régulièrement des cas sont remontés par des ETI et quelques grands groupes, dont les organismes bancaires mettent des conditions de plus à plus contraignantes pour les accompagner". Un phénomène qui a même touché le GICAT, qui s'est vu refuser une simple ouverture de compte par une grande banque nationale.
"Si elles font parties des grandes entreprises, un financement sera trouvé pour les clients avec la pression de l'État. Si elles sont plus petites, cela devient d'une difficulté sans nom et les financement sont assortis parfois de clauses inacceptables.Si la société est très petite, les banques refusent carrément d'ouvrir des comptes", témoigne un très bon observateur du milieu de la défense.
Le GICAT donne trois exemples de sociétés qui se trouvent en difficulté en raison des décisions des banques françaises de ne pas les financer. Une start-up française proposant une nouvelle offre de formation et de préparation pour les militaires, a obtenu un contrat avec l'armée de Terre pour quatre ans. Après une première levée de fonds, avec le soutien de Bpifrance, cette start-up s'est vu refuser un nouveau financement auprès d'une banque française pour délivrer son contrat aux armées, au motif que son contrat est dans la défense. Conséquence : impossible d'embaucher les trois personnels nécessaires pour honorer le contrat. C'est le cas également d'une autre start-up, qui travaille dans les drones, malgré un soutien de la Bpifrance, s'est récemment vu refuser une aide au financement (prêt) d'une grande banque française sur l'argument : "Nous sommes très sensibles aux sujets éthique et compliance, et compte tenu de certains de vos partenaires industriels et de marchés qui sont dans la défense, nous devons refuser".
Enfin une PME française qui développe et produit des piles et des générateurs d'électricité pour les marchés de l'aéronautique, du spatial et de la défense, a été récemment informé par sa banque qu'elle allait revoir son portefeuille de clients sur des critères de compliance dont la défense. Un secteur qui pose un problème, notamment pour des financements à l'exportation alors que cette PME exportait depuis de nombreuses années, notamment en Asie, via des licences d'exportations délivrées par la CIEEMG.
Les Etats-Unis et les ONG font peur aux banques
Pourquoi une telle tendance ? Sous la pression de sanctions américaines et du lobbying extrêmement agressif des ONG, les banques appliquent désormais des règles de conformité excessives pour les entreprises de défense considérées comme des entreprises à risque pour un financement. "Cette position du système bancaire découle d'une application d'une stratégie dite d'"over-compliance", précise le GICAT. Il est vrai que les banques françaises n'ont pas d'autres solutions que de travailler avec le dollar américain sur les marchés et sont exposées aux sanctions politico-économiques américaines, dans un contexte de guerre économique. Ce qui est le cas de la défense, un secteur où la concurrence est forte et parfois frontale avec les Américains. "Il est davantage sujet à sanction que d'autres", constate la note du GICAT.
"Sous la pression des ONG (Transparency International, Amnesty, etc.), les banques sont soumises à un regard croissant de la société civile quant à leur responsabilité directe ou indirecte", note le GICAT. Résultat, les banques rechignent à financer les entreprises de défense en raison du risque à l'image qu'elles peuvent représenter. Cela pèse donc sur leur stratégie d'investissements. D'autant que la menace des ONG est claire et dissuasive vis-à-vis des banques qui ne souhaitent pas être accusées de complicité des entreprises de défense si elles financent "un potentiel crime de guerre et/ou de corruption". "Cette politique s'étend aux sociétés de gestion des banques qui, sous couvert d'une politique RSE, appliquent des critères identiques et limitent leurs investissements dans ce secteur, réduisant la capacité d'augmentation des fonds propres de notre industrie", fait observer le GICAT.
Une telle tendance tétanise le secteur de la défense, qui n'a d'autre solution que d'appeler les pouvoirs publics à la rescousse. Un comble : alors les banques jouent de moins en moins la carte du patriotisme économique vis-à-vis de la filière défense, faut-il rappeler qu'elles avaient bénéficié d'énormes aides publiques (10,5 milliards) lors de la crise financière de 2008. Elles ont la mémoire courte.
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